De l'apathie à la reconstruction de l'Université

 

Exigence, liberté, émancipation

« Qui connaît l’autre et se connaît lui-même, peut livrer cent batailles sans jamais être en péril. Qui ne connaît pas l’autre mais se connaît lui-même, pour chaque victoire, connaîtra une défaite. Qui ne connaît ni l’autre ni lui-même, perdra inéluctablement toutes les batailles. »
Sun Tzu.

Chacun ne peut que faire le constat de l'absence totale de changement de politique universitaire lors de la dernière alternance politique [1]. Comme l'ont dit M. Berger et M. Belloc, conseillers respectifs de M. Hollande et M. Sarkozy, lors du colloque #Univ2020, « Quel enseignement supérieur pour la France en 2020 ? » : "Sur les sujets ESR, il y a un consensus gauche-droite." Sans doute la ligne de fracture passe-t-elle maintenant entre ceux qui ont choisi de faire carrière dans la bureaucratie, et ceux dont le métier consiste à créer, transmettre, conserver et critiquer des savoirs.

La Boétie a montré, dans le Discours sur la servitude volontaire, comment tout pouvoir, si autoritaire ou bureaucratique soit-il, doit rencontrer de nombreux appuis parmi les cercles concentriques des individus qui y trouvent, ou croient y trouver, leur avantage — quelque mince privilège. L'incroyable œdème bureaucratique de la dernière décennie, et l'accumulation nuisible de couches de sédiments administratifs (Labex, Equipex, Idex, ComUE et sous-structures des ComUE, facultés et pôles), ont ainsi conduit à la multiplication de chargés de mission, de vice-présidents, de membres de comités théodules, de préfigurateurs de pôles, tous appareillés de décharges, primes et pouvoir de distribution clientéliste de ressources dans le cadre de micro-agences de moyens. Nous voilà dépossédés de nos biens les plus chers : le contrôle du cadre intellectuel de notre métier, des nos moyens d'agir et de penser, de nos libertés académiques et de notre temps. Et pourtant, nous sommes l'Université.

Le plan de bureaucratisation libérale de l'Université n'a rien de secret, qui gît au cœur du processus de Lisbonne et d'Horizon2020 et comprend trois volets : l'autonomie de gestion des personnels (RCE et RGPP), l'autonomie administrative (LRU et loi Fioraso). Et nous sommes entrés de plain pied dans la troisième phase : l'autonomie financière. L'ensemble du processus est piloté selon les techniques du néo-management, avec son long cortège de gadgets destinés à asservir, déposséder, désorganiser (projets, évaluation, compétences, contrat d'objectifs et de moyens, etc). Les usines à gaz bureaucratiques qui nous ont été imposées (ComUE) constituent une étape particulière de ce processus qui, en poursuivant l'éloignement des lieux de décision des lieux d'élaboration (laboratoires) et de transmission (composantes) des savoirs, amorce un processus délétère de séparation entre des noyaux de recherche concentrant les moyens — la plupart des universités se sont fait voler, déjà, les étages doctoraux — et une couronne d'établissements paupérisés spécialisés dans l'enseignement en batterie.

Comme nous l'avons montré dans notre analyse budgétaire publiée précédemment, les conditions matérielles concédées à l'enseignement et la recherche nous importent [2]. Pour autant, il est un enjeu plus important encore pour lequel nous devons collectivement concevoir une stratégie: reconquérir l'Université et la reconstruire à la hauteur à laquelle nous l'élevons, reprendre le contrôle de nos métiers, nous débarrasser de toutes les couches de bureaucratie accumulées et mettre fin à la médiocratie qui prétend au « pilotage » de l'Université [3]. Puisque ce pouvoir s'en prend directement aux libertés académiques, c'est l'exercice même des libertés académiques qui devient résistance.

La victoire revient à celui qui tient le dernier quart d'heure.

[1] Nous l'avons appris à notre corps défendant, nous qui, soutenant le changement promis par M. Hollande, avons vu le groupe des résistants de la 25e heure, accompagnateurs zélés de l'achèvement de l'Université déjà mal en point, accaparer l'ensemble des positions de pouvoir de l'ESR pour poursuivre leurs menées.
[2] La sanctuarisation du Crédit d'impôt recherche a été reconduite pour une année. On trouvera le rapport sénatorial censuré sur cette niche fiscale ici:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/Rapport_CIR.pdf
[3] Fait d'actualité, l'association Anticor a porté plainte au parquet de Bobigny concernant les faits rapportés dans le rapport suivant, qui met en cause le président de la CPU:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/IGAENR_IUT_P13.pdf

Un milliard d'amputation budgétaire en un an pour l'Université et la recherche

 

Quand l'analyse budgétaire permet de repérer nos ennemis

Cela fait un an que nous tentons, en vain, d'obtenir que la presse rende factuellement compte des baisses budgétaires dans le supérieur. Pour l'anecdote, la Cour des Comptes [1] prétend ne pas avoir réussi à mener cette analyse à bien du fait des sommets d'incompétence atteints par la DGESIP. La méthodologie en est pourtant simple. Il ne faut évidemment pas considérer l'enveloppe globale de l'Enseignement Supérieur et la Recherche, puisqu'elle recouvre des lignes budgétaires mouvantes mais ne regarder que le "programme 150" qui est celui correspondant au budget de l'Université et de la recherche universitaire (à l’exclusion des autres filières, du budget alloué à la recherche privée, des bourses étudiantes, etc). De la même manière, il faut considérer le budget sur une année roulante de sorte à prendre en compte les innombrables annulations de crédits qui l'émaillent, c'est-à-dire des crédits dûment votés par la représentation nationale, mais qui ne sont jamais versés.

Sur un an, on aboutit au décompte suivant :
- 230 M€ d'annulation de la "réserve de précaution" des Universités, qui devait financer le GVT, parmi les 560 M€ supprimés du budget ESR (projet de loi de finances rectificative, p. 79 et 81) [2]. Le Rapport n° 2408 de Mme Valérie Rabault annonce 666 M€ d'annulations sur un périmètre différent ;
- 123 M€ de suppression budgétaire au travers du modèle SYMPA, au titre de la "réorganisation du mode d'allocation des moyens des universités", au titre de la "modernisation et mutualisation du fonctionnement des opérateurs" [3] p. 125 ;
- 90 M€ de "coup de rabot" de dernière minute, passé par l'amendement 267 du gouvernement [4] ;
- 100 M€ de prélèvement sur les fonds de roulement [5] ;
- 2400 M€ au Contrat de Plan Etat-Régions, qu'il convient de diviser par 5 pour obtenir la baisse annuelle.
La somme se fait aisément, qui conduit à la bagatelle de 1023 M€ en un an. Cela signifie que sur une année tournante, plus d'un milliard a été amputé au budget des universités et de la recherche universitaire.

Avoir ce montant en tête permet de poser un regard lucide sur le contre-feu allumé par les ennemis acharnés de l'Université, la sinistre CPU pour sa face officielle, et l'omniprésent groupe Marc Bloch pour sa face opaque et clanique. Par un renversement dont ils sont coutumiers, ces bureaucrates se font dépeindre en opposants dans la presse, mettant en scène de fausses victoires qui lèvent un écran de fumée devant le désastre permanent qu'ils engendrent. Le discours est aisément reconnaissable. Il ne s'agirait de financer que le coût d'un choc démographique imprévisible : 65 000 étudiants que personne, Ô surprise, ne s'attendait à voir s'inscrire à l'Université. Outre que cela constitue un aveu d'incompétence de la part des nuisibles dirigeants de la DGESIP, cet élément de langage est risible, puisque la hausse a été continue (30 000 en 2013 et 2014) et anticipable par quiconque sait lire (augmentation de 3,7 % du nombre d'admis au baccalauréat général). Nous disposons donc d'un moyen simple pour reconnaître nos ennemis : ils alternent le bavardage inepte avec le mensonge le plus franc.

Nous appelons à prendre part au mouvement #OccupyBercy contre le dépouillement et la dépossession à l'Université, le 16 octobre.

[1] Référé du 27 janvier 2015:
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-allocation-des-moyens-de-l-Etat-aux-universites
Ces derniers temps, c'est Mme Moati, promotion "Voltaire" de l'ENA, porte-flingue notoire de M. Hollande, qui s'est occupée de distiller l'habituelle propagande néo-libérale sur l'Université:
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-autonomie-financiere-des-universites-une-reforme-a-poursuivre
[2] http://www.senat.fr/rap/l14-159-1/l14-159-1.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2260-tI.asp
[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[5] http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021026S.html
[6] AEF Dépêche n°507078

24h avant 1984

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu in L’Esprit des Lois.

Alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929, un pouvoir omniscient s’acharne à écorner les principes qui fondent le cœur de notre pacte républicain. Rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons. Pour nous, au contraire, l’exercice des libertés collectives constitue une protection pour les plus fragiles et une condition d’émancipation pour chaque individu.

La France ne souffre pas seulement d’injustice sociale, elle subit aussi un terrible recul des libertés, instaurant peu à peu une société corsetée. Sur ce sujet, il est difficile d’obtenir un débat public qui échappe aux caricatures et aux provocations. Manuel Valls lui-même, s’est souvent placé sur le terrain des libertés pour disqualifier ses opposants ou stigmatiser les populations les plus précaires. Défendre les libertés publiques serait, pour lui, nécessairement synonyme de laxisme, de désintérêt, voire d’incompréhension, pour les exigences de sécurité de nos concitoyens. Le rapport qu’entretient le pouvoir avec cette question n’est pas seulement une forme de populisme pénal qui instrumentaliserait momentanément l’émotion des victimes pour affaiblir les institutions. Il ne s’agit pas seulement de mots et de postures.

Au-delà des formules publiques dénigrant les associations de défense des Droits de l’homme, les travailleurs sociaux ou les magistrats ; derrière les  récits d’interpellations musclées, d’intimidations ou de censure régulièrement relatées dans les rubriques des faits divers, se cache en réalité l’autre face de l’action présidentielle, l’autre visage de la « France d’après »: généralisation des mesures d’exception, multiplication des dispositifs de surveillance et de contrôle, en dehors de toute précaution pour le respect des libertés et de la dignité humaine.
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Si cette entreprise de déconstruction des libertés publiques nécessite d’être décryptée, elle ne s’est pas faite pour autant sans susciter de sursauts républicains. À chaque nouvelle remise en cause de droits individuels ou collectifs, un nombre croissant de citoyens, de professionnels, d’intellectuels, de militants, se sont mobilisés pour interpeller l’opinion publique. Mais, sourd aux critiques, insensible aux appels à la raison ou à l’humanisme, le pouvoir poursuit son action avec entêtement. Reprenant à son compte la relation tumultueuse qu’entretiennent les forces conservatrices avec l’ordre public et le respect des libertés, le gouvernement s’appuie sur un double mensonge : il faudrait nécessairement choisir entre notre sécurité ou nos libertés ; il faudrait soumettre toute liberté au dogme de l’efficacité. De la remise en cause des libertés publiques au nom de la sécurité…

L’utilisation des impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés est une constante de l’histoire politique française. Sans remonter aux moments les plus sombres de la Vème République, il faut se rappeler du recours discutable à l’état d’urgence lors des événements de décembre 2005 dans les quartiers populaires.

Dans cette logique, les nouvelles législations engagées par Manuel Valls s’adossent à une vision profondément manichéenne du rapport entre liberté et sécurité. L’augmentation des risques, de la violence ou de la menace terroriste justifie selon lui la mise en place de régimes d’exception et la relégation au second plan des libertés de circulation, d’expression ou d’association. Ainsi, lors de l’examen des nombreux projets de loi anti-terroristes déposés depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, Manuel Valls s’est à chaque fois appuyé sur la peur du terrorisme ressentie par la population pour s’affranchir des réserves posées par la CNIL.

Une utilisation identique des faits de violence, des menaces et de la peur a été à l’œuvre aux États-Unis. Au nom de la guerre totale contre le terrorisme, le Patriot Act américain encadra et rogna considérablement de nombreuses libertés publiques. En France, le même dévoiement est à l’œuvre. De fait, la sécurité à laquelle chacun a droit, est desservie par cette politique qui prétend pourtant l’assurer. Elle ne fait pas reculer les violences dont, il faut le rappeler, les plus fragiles sont les premières victimes.

La façon dont Manuel Valls considère les libertés publiques comme des entraves à l’action et à l’efficacité de l’État, est particulièrement dangereuse car elle nourrit les populismes, et précipite effectivement notre pays dans une « inquiétante rupture ».

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Ces phrases sont tirées  d'un document du Parti Socialiste: "la France en libertés surveillées".  Nous y avons remplacé "Nicolas Sarkozy" par "Manuel Valls" et "11 septembre 2001" par "7, 8 et 9 janvier 2015". Ironie de l'histoire, le Patriot Act vient d'être amendé et transformé en Freedom Act.

Pour la première fois, l'ensemble de la population va, en toute légalité et avec systématisme, être placé sur écoute.

Défendons les libertés académiques mises à mal par les restructurations néo-managériales incessantes.

Défendons les libertés publiques attaquées par une succession ininterrompue de textes de loi.

Signons pour le retrait du projet de loi de surveillance généralisée.

Ce que durent les promesses

 

Pour 513 millions de moins

La "crise" désignait autrefois un brusque accès morbide, un événement bref et intense, une phase critique, un trouble limité dans le temps. La "crise" est aujourd'hui une méthode de gouvernement, qui accompagne la mutation d'une société d'enfermement vers une société de contrôle. Si notre vie professionnelle se révèle de plus en plus difficile, privée de moyens et sans perspectives, il faut avoir conscience qu'il ne s'agit ni du hasard ni d'une fatalité. A l'Université — comme ailleurs — elle passe par une atomisation méthodique de la communauté universitaire, mise en œuvre par l'action de ternes personnages, médiocres managers. La principale méthode de contrôle du néo-management s'appelle le "projet" : AAP, une machine à happer.

Il n'est dès lors pas étonnant que l'apathie générale, le repli sur une vie cellulaire — son amphi, son article à finir, son TD — ait conduit, le vendredi 12 décembre, à l'une des attaques les plus virulentes contre l'Université.

Il y eut bien sûr la réception donnée dans un décor d'opérette par le chef de l'Etat, mais il ne s'agit pas de cela. Devant le groupe Marc Bloch [1] rassemblé aux premières loges, M. Hollande y prononça sans sourciller ces mots : "le budget des universités, dans une période pourtant contrainte sur le plan des finances publiques, doit être sanctuarisé. C'est un engagement que j'ai pris et je veille à ce qu'il soit tenu." [2] On sait ce qu'il en est. Même l'engagement pris la veille — l'aumône de 70 M€ — ne fut pas respecté [3]. Si 70 M€ sont revenus aux universités, c'est en prélevant 4 >M€ dans des programmes universitaires, 20 M€ à l'ANR et, comble du cynisme, 15 M€ à l'enseignement scolaire.

Les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sont donc, au final, amputés [4] de (230+123+136+350/5-70+4+20) = 513 M€ soit plus d'un demi milliard ! Un avant-goût du milliard et demi d’économie prévu pour la période 2015-2017 [5]. Rassurez-vous : le contrat Elsevier [1] est, lui, sanctuarisé et le pipeline budgétaire vient de transférer à nouveau 98 M€ aux structures nanotechnologiques créées et précédemment dirigées par Mme Fioraso et son compagnon [6]. Comment qualifier les mensonges du chef de l'Etat et la joie de M. Salzmann étalés dans la presse ?

Sans place laissée au hasard, la veille au soir, une fuite orchestrée [7] nous apprenait les funestes projets de M. Salzmann et de son entourage. Nouvelle illustration de la technique du choc et de la stupéfaction, il s'agit d'une attaque d'une virulence inusitée contre les enseignant-chercheurs et l'Université. Sous couvert de « revoir la conception du métier d’enseignant-chercheur », cette nouvelle feuille de route du groupe Marc Bloch prévoit la révision des « référentiels horaires pour qu’ils correspondent réellement à la stratégie de l’établissement ». En substance, il s’agit de rendre obsolète la référence aux 192 heures statutaires annuelles, en donnant la possibilité aux directions des établissements de moduler à la hausse et individuellement le temps d'enseignement. Il s'agit d'organiser la différentiation entre établissements de proximité et établissements de recherche, entre le "périmètre d'excellence" des ComUÉ, et les "collegium" universitaires en charge, dans la misère, de l'enseignement de masse.

Selon ce document, les membres du groupe Marc Bloch souhaitent achever la mise en place d'une féodalité dont ils seraient naturellement les suzerains : supprimer la procédure de qualification, redonner ses lettres de noblesse à l'endo-recrutement [8], contrôler des "fiches de postes", introduire systématiquement des néo-managers dans les comités de sélection, multiplier le nombre d'étapes de la procédure de recrutement. Du reste, l'ensemble du texte déploie une inventivité remarquable pour occuper les enseignant-chercheurs à autre chose qu'à faire leur métier : créer, transmettre et critiquer les savoirs.

Cette attaque frontale visant à priver les universitaires de leur statut ne se comprend qu'agencée avec la création des ComUÉ [9] d'une part, et avec la baisse volontariste et massive des budgets, d'autre part. L'augmentation des frais d'inscription suivra, en toute logique. Il s'agit de procéder à un coup d'accordéon : créer artificiellement des monstres aussi bureaucratiques que dysfonctionnels, puis en prélever une petite structure [10] concentrant les moyens, laissant l'enseignement de proximité — de masse — à des enseignants à temps plein.

Vous pensiez le repli cellulaire comme une stratégie de survie pérenne ? Vous voilà détrompés.

[1] A ce propos, saviez-vous que le fondateur de Couperin, ce consortium dont l'une des premières actions fut de signer un contrat léonin avec Elsevier, est aussi le père des ComUÉ, ces usines à gaz venues s'ajouter au mille-feuille bureaucratique pour priver la communauté universitaire de ses derniers moyens d'action.
[2] A la décharge de M. Hollande, ce discours — plein de provocations sur les regroupements imposés autoritairement par la DGESIP — a dû être écrit par son conseiller, membre du groupe Marc Bloch. Dépêche AEF en date du 13 décembre 2014: F. Hollande à la CPU : l'engagement de sanctuariser le budget des universités est une "bataille de tous les instants" [SIC]
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[4] http://lesupenmaintenance.blogspot.fr/
[5] Lors d’une audition au Sénat le 4 juin 2014, Geneviève Fioraso a annoncé l’équivalent d’1,6 milliard d’économie pour l’ESR en 2015-2017. http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-economies-budgetaires-la-communaute-universitaire-de-plus-en-plus-inquiete.html
[6] http://www.mediapart.fr/journal/france/121214/recherche-le-pont-dor-fait-aux-nanotechnologies-met-fioraso-sur-la-sellette
[7] Dépêche AEF en date du 11 décembre 2014 Enseignants-chercheurs : les propositions de la CPU sur leur recrutement, leur formation et leurs carrières
[8] Il suffit de rechercher la production scientifique de nombre des membres du groupe Marc Bloch pour constater qu'ils étaient en situation d'échec professionnel avant de grimper dans la hiérarchie.
[9] On se souvient que le groupe Marc Bloch usa de mensonges, de pressions, de menaces etc., pour imposer cette forme de regroupement et pour annihiler toute forme de démocratie universitaire. Episode mémorable, il alla jusqu'à falsifier un amendement législatif déposé par le groupe écologiste du Sénat. Le contenu de cette tentative de faux et usage de faux ? Celui qui finit par passer à la faveur d’un cavalier législatif entre vache et cochon :
http://www.resau.fr/cavalier_agricole.pdf
[10] Dixit M. Tirole « La norme internationale se situe à 10-15.000 étudiants, pas plus. En France, les universités sont bien au-delà de ces chiffres, ce n’est pas sérieux. »

De la triangulation en cours

 

Pour 489 millions de moins

A l'occasion d'un dîner offert ce vendredi soir au groupe Marc Bloch, M. Hollande devrait annoncer officiellement ce que l'ensemble des médias a propagé avec une journée d'avance: le "rétablissement du budget des universités". La CPU de M. Salzmann ne manquera pas, dès le lendemain, de s'auto-congratuler au travers d'un communiqué dont elle a le secret et de saluer ce retour à un budget sanctuarisé.

Il s'agit là d'une opération de triangulation dont il convient de dénoncer le mensonge grossier.

La réalité est la suivante:
• Le projet de loi de finances rectificative, p.79 et 81, mentionne que 560 M€ ont été supprimés en 2014 du budget ESR. En particulier, la "réserve de précaution" des Universités a été purement et simplement annulée (230 M€)
• Le plan d'économie prévoit une suppression budgétaire de 123 M€ au travers du modèle SYMPA, au titre de la réorganisation du mode d’allocation des moyens des universités. p 125
• Le "coup de rabot", passé par amendement surprise, s'élève à 136 M€. M. Hollande devrait annoncer l'aumône de 70 M€ faite aux Universités, 70 M€ pris... sur le budget de l'éducation et de la recherche.
• Les contrats de plan état-région ont vu l'enveloppe dévolue à l'ESR baisser de 25% à 50%, ce qui correspond à une baisse de 350 M€ pour les cinq ans qui viennent.

Par un calcul élémentaire, on obtient donc que l'enfumage consiste à faire passer une baisse de (230+123+136+350/5-70) = 489 M€ pour une "sanctuarisation" retrouvée. Le budget de deux universités omnidisciplinaires disparait et nous sommes supposés applaudir. L'équivalent de 8150 postes se volatilisent et nous sommes supposés remercier les complices.

489 M€ c'est à peu de chose près la somme de deux cadeaux somptuaires décidés récemment au Ministère:
• 172 M€ prélevés à la source sur les budgets universitaires pour les offrir à l'éditeur Elsevier en échange de son bouquet de médiocres revues.
• 274 M€ crédités par pipeline budgétaire spécial (p 116) à la direction de la recherche technologique du CEA dont le compagnon de Geneviève Fioraso était directeur délégué, pour un programme hébergé par Minatec Entreprise, une SEM que Mme Fioraso dirigeait avant d'être ministre.

Lettre ouverte aux parlementaires

 

Pourquoi faut-il faire tomber le cavalier agricole ?

Lors de l’examen du « projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » par l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement, visant  à ajouter un article 27 bis, relatif à l’élection des membres des conseils des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : il rend possible le scrutin indirect pour l’élection du Conseil académique et supprime la nécessaire représentation de 75 % des établissements sur les listes de représentants des usagers et des personnels candidats au conseil d’administration de la COMUE. Adopté en première lecture, cet amendement doit être abrogé lors de son nouvel examen par la Commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale, les 24, 25 et 26  juin 2014, pour des raisons tant de forme que de fond.
Sans lien avec l’objet du « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », qui ne traite nullement de COMUE, cet amendement constitue un cavalier législatif, pratique proscrite par l’article 45 de la Constitution et que le Conseil constitutionnel est habilité à sanctionner.
De plus, la représentation de 75 % des établissements sur les listes de candidature des représentants des usagers et des personnels au Conseil d’administration ainsi que le scrutin direct pour l’élection au conseil académique des COMUE sont des dispositions qui ont déjà été adoptées par le Parlement souverain et confirmées par les députés en Commission mixte paritaire, lors de l’adoption de la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en juillet 2013. Il s’agit donc ni plus ni moins que de faire revoter sur des dispositions législatives à l’occasion d’une loi relative à un champ qui n’est pas de la compétence du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture défait des dispositions de la  loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Des COMUE contraires à la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sur le fond, un tel amendement sape la collégialité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, car il tend à réduire le nombre des membres des conseils d’administration de COMUE : avec la règle des 75 %, il n’était déjà pas certain que les usagers ou les personnels d’au moins ¾ des établissements ainsi regroupés soient effectivement représentés au CA de cette COMUE. En supprimant cette obligation minimale,  l’éventail des représentants en sera encore plus restreint. Cet amendement accroît la distance déjà maintes fois soulignée entre les instances de la COMUE et les usagers et les personnels qui font les universités et les établissements.
Il nuit aussi à la démocratie, d’autant qu’il introduit le scrutin indirect pour l’élection des membres du Conseil académique, à l’instar des dispositions prévues pour l’élection des Conseils d’administration dans les COMUE de plus de 10 membres. L’usage du suffrage indirect ajoute une couche supplémentaire au millefeuille de  l’Enseignement supérieur et de la Recherche et donne une prime aux majorités déjà en place dans chacun des établissements regroupés en COMUE, alors qu’un net avantage est déjà donné aux exécutifs : ils forment un Conseil des membres qui préparent le travail du CA de la COMUE .
Dans ces CA de COMUE, la proportion des représentants des établissements membres (à distinguer des représentants élus des personnels et usagers) peut même atteindre 40 % du total , lorsque la COMUE compte plus de 10 membres. La représentation des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des autres personnels et des usagers s’en trouve d’autant diminuée (art. L. 718-11).
Les étudiants sont pourtant déjà  plus mal représentés dans les CA de COMUE que dans les CA des universités, où leur part a été fixée à 16,5% des membres ; or, dans un CA de COMUE,  Biatss et étudiants représentent  ensemble 25 % des membres (du moins quand la COMUE compte moins de 11 membres) : une proportion plancher qui est devenue un plafond dans les projets de statuts, ce qui fixe la proportion de chacun de ces collèges entre seulement 12 et 13 % des membres de ce conseil . Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont eux aussi  moins représentés dans les CA des COMUE que dans ceux des universités, où leur part oscille entre 33 et 44 % des membres. Dans les CA de COMUE, ils représentent seulement  25 % des membres, et cela peut être encore moins si la COMUE compte plus de 10 membres, la prime allant aux exécutifs.
Cette faible représentation dans les conseils des COMUE des différents collèges qui font la communauté universitaire va à l’encontre de la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La philosophie générale des COMUE conduit à l’éloignement des structures délibératives du terrain et des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en créant une sorte de « Sénat » du supérieur qui aurait perdu son Assemblée. Comment les étudiants pourraient-ils y faire entendre leur voix et leurs besoins ? Comment croire qu’une structure aussi distinctive que la COMUE soit un gage d’ouverture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à une jeunesse qui n’aurait pas reçu un fort capital culturel en héritage ? Elle est bien plutôt une voie royale pour le développement d’un Enseignement supérieur et une Recherche à deux vitesses. Les COMUE ne sont pas seulement un regroupement fonctionnel d’universités et d’établissements : elles vont à l’encontre de la démocratie et du processus de démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce cavalier agricole en est le signe et l’instrument : il est nécessaire de l’arrêter dans sa course.

Pétition RESAU

 

Pétition RESAU

Le groupe Jean-Pierre Vernant participe à la création d'un réseau en faveur de l'association d'universités et d'établissements.

www.resau.fr

Soyons nombreux à signer la pétition RESAU adressée à M. Hamon.

Suite à la rencontre avec la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso

La secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso, a convié le Groupe Jean-Pierre Vernant au ministère, pour un échange de vues sur les regroupements universitaires. La rencontre a porté sur l'esprit et la lettre de la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ainsi que sur ses modalités d'application.

Le Groupe Jean-Pierre Vernant a profité de ce contact direct pour dissiper auprès de Madame la Secrétaire d’Etat de possibles malentendus stigmatisants. Il lui a notamment rappelé :

- qu'il partage les objectifs fixés par le premier alinéa du chapitre VIII de la loi : améliorer la coopération scientifique entre universités et établissements ; harmoniser l'offre de formation en garantissant d'égales possibilités d'accès aux formations sur le territoire national ; améliorer, enfin, les conditions de vie étudiante.

- qu'il s'est constitué comme une force de proposition et a œuvré dans la phase préparatoire de la loi en proposant à différents groupes parlementaires des amendements qui ont reçu un accueil favorable, certains étant repris et défendus. C'est ainsi que la possibilité de regroupement confédéral d'universités et d'établissements a été inscrite dans la loi du 22 juillet, permettant une mise en réseau horizontale, originale et moderne, rompant avec la désastreuse habitude du mille-feuille hiérarchique à la française. Cette modalité de regroupement, baptisée Association, permet d’assurer efficacement et à moindre coût la coordination territoriale posée comme un objectif par la loi. Elle garantit aussi l'exercice des libertés académiques en n'allongeant pas la ligne hiérarchique entre les personnels et les lieux de prise de décision.

De son côté, Madame la Secrétaire d’Etat a réaffirmé ce que beaucoup de présidents d'universités et de PRES-ComUE font mine d'ignorer : les ComUE ont été conçues à dessein avec une gouvernance resserrée, sans droit de regard des CA des établissements sur des décisions prises à la majorité au CA de la ComUE. Les objectifs sont explicites : d'une part, opérer progressivement un transfert de compétences des établissements vers les ComUE — compétences de coordination dans un premier temps, qui ont déjà des implications stratégiques et décisionnaires décisives, puis mutualisations de services pour la mise en œuvre de ces décisions — et, d'autre part, éliminer tout ce qui pourrait être considéré comme des doublons de formation, au moment même où les intitulés des licences ont été considérablement réduits dans le cadre national des formations et les spécialités de master, supprimées. Le nombre de « doublons » réels, mais surtout créés de toutes pièces par le périmètre des PRES hérité du quinquennat précédent, ne peut mécaniquement qu’augmenter et, après réduction autoritaire, l’offre de formation des étudiants ne peut que s’en trouver de facto réduite.

Au-delà du devoir d'alerte sur les difficultés rencontrées sur le terrain ici ou là, difficultés que Mme Fioraso s'est engagée à aplanir, l'unique demande formulée par le Groupe Jean-Pierre Vernant a été le respect de la loi, telle que la représentation nationale l'a votée, et de l'autonomie statutaire des universités. Force est de constater que sur ce point précis, nous n'avons pas été entendus, loin s'en faut. Bien au contraire, Mme Fioraso a continué à s’arc-bouter sur des positions contraires à l’esprit du législateur et à défendre des arguments juridiquement infondés.

Fait grave et troublant, la possibilité légale de former une association entre universités a été niée par la secrétaire d'Etat :
seule l'association à une ComUE serait ouverte aux établissements. Voilà qui est étonnant puisqu'en Alsace, les deux universités de Strasbourg et de Mulhouse se sont associées, fort légalement. Rien, du reste, dans la loi ne permet cette lecture restrictive de l’association.

les regroupements auraient un « chef de file ». Abus de langage, puisque la loi ne prévoit, hormis en Ile-de-France qui fait exception, qu'un coordinateur sans compétence décisionnelle léonine : le projet partagé est, dit la loi, « défini d’un commun accord par les établissements parties à cette association. »

le contrat pluriannuel serait porté par l'établissement chef de file. Encore des propos sans fondements, puisque la loi spécifie que le contrat pluriannuel est passé avec l'ensemble des établissements et que les contrats des établissements de vague C en témoignent.

Ce déni politique de la loi au plus haut niveau de l'Etat trouve sa traduction administrative dans les injonctions autoritaires, mais surtout totalement illégales, émanant périodiquement de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Devant cette situation de blocage, où la loi elle-même n’est plus respectée, il ne nous reste plus que la mobilisation pour faire entendre raison à Madame la Secrétaire d’Etat et à son administration.

Nous demandons à M. B. Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qu'il fasse respecter la loi telle qu'elle a été votée par la représentation nationale, qu’il respecte l'autonomie statutaire des universités et fasse cesser les injonctions autoritaires de son administration, notamment celles émanant de la DGESIP.

Nous invitons les parlementaires à multiplier leurs témoignages sur l'intention très claire du législateur de permettre aux communautés universitaires de choisir avec souplesse l'une ou l’autre des formes de regroupements, et à protester publiquement contre cette violation manifeste de la loi et ce mépris témoigné à la représentation nationale. Certains d’entre eux, de tous bords, l’ont déjà fait ; nous souhaitons que d’autres les rejoignent. Le Parlement ne peut être ainsi bafoué.

Nous appelons enfin la communauté universitaire, personnels et étudiants, à se mobiliser pour ne pas se laisser manipuler, et à imposer que des débats contradictoires et sincères puissent être organisés pour comparer les trois modalités offertes par la loi : la fusion, la ComUE et l'Association, car le plus souvent l'existence même de l'Association a été délibérément omise par les présidents d'Université ou, pire encore, les Conseils décisionnaires n’ont reçu que des informations erronées sur le fonctionnement des ComUE, ignorant le transfert de compétences des établissements aux instances des ComUE qui leur est pourtant consubstantiel et qui est revendiqué par le ministère, ainsi que leur capacité à se doter des compétences des établissements membres de ComUE sans que ceux-ci puissent s'y opposer. Ces débats sont indispensables pour permettre aux conseils élus d’effectuer un choix éclairé.

Une nouvelle phase pour l'Université?

Nous nous sommes réjouis de la nomination de M. B. Hamon à la tête du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, car elle a ranimé une étincelle d’espoir dans une communauté universitaire, personnels aussi bien qu’étudiants, déçue et même désabusée par les incompréhensions installées au fil des mois avec son ancien ministère de tutelle. Nous espérons que la création de ce grand ministère sera l’occasion de renouer avec les espoirs ouverts par l’alternance en 2012.
Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avaient marqué un moment inaugural fort de la nouvelle mandature, un temps d’expression et de débats constructifs avec la communauté universitaire. Pas moins de 117 propositions avaient émergé, récapitulées par M. J.-Y. Le Déaut, spécialement missionné à cet effet par le Premier ministre. Pourtant, Mme G. Fioraso a déploré l’absence de propositions de la part de la communauté universitaire. Le gouvernement d’alors n’en a retenu qu’un très petit nombre dans son projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et la représentation nationale a dû s’engager pour que ses amendements soient intégrés dans la version finale de la loi, adoptée le 22 juillet 2013.
La communauté universitaire a récemment exprimé, spontanément et massivement, combien elle était déçue par la politique menée depuis deux ans. Dans ces conditions, l’acidité des récents propos de la Secrétaire d’Etat a de quoi surprendre. Madame G. Fioraso semblerait presque regretter que la communauté universitaire ne soit pas venue en masse battre le pavé lorsque la loi ESR a été adoptée au Parlement. Faut-il rappeler qu’elle était alors absorbée par les sessions d’examen et les multiples tâches administratives propres à une fin d’année universitaire ? Plus encore, la communauté universitaire pouvait espérer que son autorité de tutelle, particulièrement dans un ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pourrait prêter attention à des propositions plus complexes que ne pourraient l’être de simples slogans – propositions, rappelons-le, rassemblées dans le rapport des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour lors, nous ne doutons pas que le nouveau ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche saura renouer le dialogue et rétablir un climat de confiance avec les personnels et les étudiants qui forment la communauté universitaire, en étant attentif à leurs besoins et à leurs projets, dont la temporalité n’est pas l’immédiateté, pour le plus grand bénéfice de la jeunesse, de la formation, de la recherche aussi bien que de la société. Une formation des étudiants adossée à la recherche est leur meilleur viatique pour affronter un environnement professionnel difficile. Promouvoir la reconnaissance du doctorat par les différents acteurs socio-économiques devrait être une priorité du ministère. Cela passe par des mesures demandant un courage politique, comme le conditionnement du Crédit Impôt Recherche à l’embauche de docteurs ou le conditionnement du droit d’une école à délivrer le titre d’ingénieur à l’existence d’une recherche de qualité.
Que l’Etat soit stratège implique non seulement qu’il trace des perspectives pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais aussi que, dans le respect des libertés universitaires statutaires, il s’appuie sur les capacités d’initiative des enseignants et des chercheurs, au contact quotidien avec les laboratoires et les salles de cours. Ainsi, nous ne doutons pas que le terme d’« accompagnement » des universités par l’autorité de tutelle dans le choix de leur modalité de regroupements puisse reprendre sa signification authentique, éloignée de tout autoritarisme. Députés et sénateurs se sont émus à plusieurs reprises de la manière dont la communication du précédent ministère interprétait la lettre et l’esprit de la loi ESR. Plutôt que de subir la mise en place d’une carte des ComUE de France, dessinée à l’avance par les soins de la DGESIP, et sans que les CA des établissements regroupés puissent même amender des statuts qu’ils n’auraient pas nécessairement écrits, nous ne doutons pas que la philosophie du nouveau ministère sera de renouer avec un respect sincère des libertés statutaires des universitaires, des universités, de leurs pratiques délibératives démocratiques et collégiales, et d’une loi qui prévoit, outre la fusion, non pas une mais deux voies possibles de regroupement. Un débat sincère, démocratique et informé doit pouvoir avoir lieu.
Notre objectif majeur est en effet de renforcer les liens entre les universités, les établissements, les laboratoires, les chercheurs et les enseignants, au service de la formation des étudiants et du développement d’un enseignement exigeant et d’une recherche au meilleur niveau international. Des regroupements qui conduiraient à produire de nouvelles couches technico-administratives et décisionnelles dans un mille-feuille institutionnel déjà consistant constitueraient une erreur stratégique majeure. En éloignant les espaces décisionnels des laboratoires et des salles de cours, une telle organisation affaiblirait la démocratie dans ces nouveaux ensembles et n'augmenterait certainement pas l'efficacité des missions de l'université. Il ne s’agit pas d’une question technique de « gouvernance » mais de la mise en péril de qualités consubstantielles à l’Université : démocratie et libertés académiques. Il est bien connu que l’éloignement des espaces délibératifs tend à produire une technostructure dont le décalage s’accroît avec ce qui fait le cœur de la recherche et de l’enseignement. Ces tendances centrifuges se déploieraient au détriment des besoins des étudiants, notamment les plus fragiles, et de la recherche la plus en pointe, laquelle s’accommode mal des planifications technico-administratives, conformistes par nature.
Surtout, des regroupements du type des ComUE, dont les contours correspondent moins à des logiques scientifiques qu’à des calculs d’opportunité ou à des contraintes diverses que le gouvernement Fillon a promus au rang de philosophie, signifieraient le délitement de coopérations précieuses et fécondes. Ils aboutiraient à des ensembles, certes, visibles sur le papier – encore que l'emploi du mot « Sorbonne » qui se retrouve dans l'intitulé de nombreux PRES mériterait, au nom de la visibilité, d'être réexaminé – en termes de nombre d’étudiants, de personnels BIATSS ou d’enseignants et de chercheurs, mais entrant en concurrence les uns avec les autres. Ce n'est d'ailleurs pas un lapsus si, dans un communiqué des huit PRES-ComUE d'Ile-de-France, un pacte de « non agression » a été mis en avant, quand la loi exige une coopération territoriale. Une hiérarchie rigide distinguera rapidement quelques grands pôles scientifiques de recherche d’avec des ensembles de second rang. En conséquence, l’égalité territoriale sera sérieusement ébranlée et les étudiants n’auront plus accès aux mêmes possibilités d’études supérieures selon que leur premier site d’inscription sera une « université de recherche » ou un simple « établissement de proximité ». Cette hiérarchie des sites de l’enseignement supérieur n’est pas sans évoquer un certain darwinisme universitaire, dont les étudiants seraient les premiers à faire les frais, et qui serait fort éloigné des valeurs de service public et de la fonction publique.
Au contraire, une organisation la plus horizontale possible des universités et des établissements, notamment dans le cadre de l’association telle que l’ont pensée les députés et les sénateurs, à la manière d’un réseau et non d’une pyramide, rendrait plus fluide la circulation des étudiants, en fonction de leurs vœux et de leur réussite universitaire. Elle encouragerait les coopérations entre chercheurs ou laboratoires de différents établissements, plutôt que le repli sur des communautés plus étroites, qui seront nécessairement distancées par des pôles plus puissants dans la concurrence nationale et internationale. Elle éviterait le décrochage entre les regroupements universitaires des grandes métropoles et ceux qui se trouveront plus en périphérie, en Ile-de-France aussi bien que dans les régions les moins favorisées. Sans nécessiter de coûteux investissements spécifiques et sans déboucher sur un malthusianisme scientifique, elle permettrait de mettre en synergie les potentialités de multiples laboratoires et formations et de les porter efficacement à leur plus haut point de développement.
Nous formons le vœu sincère que ce Ministère de l’Education nationale l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un gouvernement qui déclare placer la jeunesse au cœur de son action, inaugure une nouvelle phase porteuse d’avenir pour les universités, leurs personnels, les étudiants, la formation et la recherche en France.

Questions écrites de parlementaires

Quatre parlementaires, déjà, ont témoigné du décalage entre le texte de loi, tel qu'il a été voté par la représentation nationale, et son interprétation autoritaire par le cabinet ministeriel:

Question 11251 de Valérie Létard
Question 52123 de Barbara Pompili
Question 52666 d'Isabelle Attard
Question 52667 d'Isabelle Attard
Question 53019 de Patrick Hetzel

Ministre sans portefeuille

"Notre civilisation aura accompli un immense progrès le jour où la dissimulation érigée en méthode d’action et presque en bourgeoise vertu cèdera la place au goût du renseignement." (M. Bloch)

Aux dires de Mme G. Fioraso, la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche aurait reçu un soutien fort des universitaires puisqu'elle n'a pas été accueillie par des manifestations de masse. Pour être plus exact, elle a semblé à tous être une loi sans souffle, sans ambition, bavarde, longue et technique. Sous ces dehors d'un gris terne, se tapit dans un recoin une mesure conçue pour assurer à ses promoteurs un contrôle absolu sur l'Université : le transfert de compétences aux communautés d'universités et d'établissements (ComUE). Comparés aux monstres bureaucratiques que seront les ComUE, les conseils d'administration prévus par la loi LRU ressemblent à des havres de démocratie. Il s'agit rien moins que de placer l'ensemble des décisions importantes en matière de budget, de formation et de recherche hors de portée des universités proprement dites, de leurs personnels et de leurs étudiants, pour les remettre entre les mains d'une poignée de « décideurs », au sommet d’une nouvelle couche du mille-feuille du supérieur : présidents et conseils de ComUE.

L’appartenance au « groupe Marc Bloch » de nombre de ces membres d’exécutifs resserrés ne fait plus mystère. Pour ne prendre qu'un exemple, l’architecte de ces ComUE, décrites dans le projet porté par ce groupe de pression en 2012, est M. J.-Y. Mérindol, récemment parachuté à la tête de Sorbonne Paris-Cité. Ce regroupement comprend des établissements dirigés ou ayant été dirigés par les membres les plus influents de ce lobby : M. Berger (Université Paris-Diderot), M. Kahn (Université Paris-Descartes) et M. Salzmann (Université Paris-Nord), qui est aussi Président de la Conférence des Présidents d’Université et fondateur du « groupe Marc Bloch ».

La démonstration du caractère dévastateur des ComUE demanderait de longs développements. Soulignons-en ici deux traits caractéristiques. Comme dans un cauchemar kafkaïen, les ComUE sont dotées du pouvoir d'accroître d’elles-mêmes leurs compétences au détriment des universités qu'elles fédèrent, sans que celles-ci puissent s'y opposer, en cas de vote majoritaire du CA de ces ComUE — nouvelle déclinaison du conflit d’intérêts. L’élection des conseils de ComUE au scrutin indirect, garant de leur pouvoir aussi peu démocratique qu’absolu, sera de mise, sauf exception. Notons que cela n’a été rendu possible pour le Conseil Académique des ComUE qu’à la faveur d’un cavalier législatif introduit dans le projet de loi sur l'Agriculture, grâce au pouvoir d'influence de M. Salzmann.

Cette forme de regroupement n'est pas la seule. Il y en existe une deuxième, née du travail d'amendement du projet de loi au Sénat, nommée « association », qui permet aux universités de former des confédérations horizontales, sans ajout d'une nouvelle couche au mille-feuille bureaucratique et sans atteinte aux libertés statutaires des universités. Cette série d'amendements a reçu un soutien extrêmement large des parlementaires de tout bord, comme en témoignent les questions récemment posées au gouvernement. Se sont opposés à ces amendements... des membres du groupe Marc Bloch, M. Collet en particulier, alors directeur de cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Assouline, porte-parole du gouvernement. Ils ont pourtant permis à Mme Gillot, rapporteure du texte, de trouver une majorité pour que le projet de loi soit adopté au Sénat. Pour l'anecdote, notons que la mise en cohérence du texte de loi n'a pu avoir lieu : le 21 juin, jour de la fête de la musique, il n'est plus resté suffisamment de sénateurs PS en séance pour porter les procurations de leur groupe. L’article concernant les regroupements a d'abord été rejeté dans l’après-midi puis, une fois l’ensemble du projet de loi voté,  réintroduit et adopté sans amendement possible, lors d'une seconde délibération, de nuit, immédiatement consécutive à la première, et devant un hémicycle singulièrement clairsemé.

Depuis l'adoption de la loi, le groupe Marc Bloch a utilisé toutes les méthodes pour tenter de discréditer cette seconde forme de regroupement et imposer, partout, des fusions ou des ComUE, travail de sape relayé par la DGESIP, Mme S. Bonnafous, dont le mari, M. B. Dizambourg, ancien conseiller de Mme V. Pécresse, dirige un PRES-ComUE. Les arguments les plus fallacieux (et les plus juridiquement douteux) ont été distillés : l'association ne serait pas ouverte aux universités ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements faisant partie d'un PRES ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements franciliens, pour qui le ministère imposerait des ComUE sur le contour des PRES ; l'association ne concernerait que des établissements de petite taille, etc., ad nauseam. Dans la plupart des universités, les deux formes de regroupements possibles n'ont été ni présentées, ni discutées, ni comparées au sein des conseils d'administration, encore moins soumises au débat et à la concertation au sein de la communauté universitaire. Le 7 février 2014, nous avons saisi par courrier Mme Fioraso des difficultés rencontrées dans les établissements pour que la seconde possibilité de regroupement, par association, soit débattue publiquement de manière équitable, et mise au vote des conseils au même titre que le regroupement sous forme de ComUE. Nous avons en particulier dénoncé l'autoritarisme intolérable de membres de son cabinet, en violation du principe d'autonomie statutaire des établissements. Faute de réponse, nous avons diffusé cette lettre, qui a été reprise sur le blog de M. Dubois, hébergé alors par EducPros. Celui-ci a été censuré deux jours après, pour s'être fait le relais d'opposants et de « mouvements partisans » (sic), signe qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence temporelle.

Loin d’une querelle de personnes ou de petite tactique politicienne, ce sont bien deux visions pour l’Université, l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s'affrontent. Le désir d’un changement, maintenant, pour l’université s’est exprimé spontanément et massivement à l’occasion de la publication d’une pétition au lendemain de la nomination de M. B. Hamon comme nouveau ministre pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été relayée à la vitesse de l’éclair dans un milieu universitaire pourtant désabusé par les continuités manifestes entre la politique menée par le gouvernement de M. N. Sarkozy et celle du ministère de Mme G. Fioraso. Réduire cette fronde à la « grogne » d’une poignée d’universitaires mal regroupés, ou à de petites manœuvres attribuées à quelque bouc émissaire, serait occulter gravement la signification d’une telle mobilisation. Pourquoi souhaiterions-nous un changement de composition du cabinet ministériel en plus d'un changement de politique ? La personne en charge du secrétariat d'Etat et la composition de son cabinet nous importeraient peu si n'étaient de fait relayées les positions d’un groupe qui multiplie les attaques contre la collégialité, la démocratie et l'autonomie statutaire des universités et l’égalité d’accès des étudiants aux meilleures formations sur tout le territoire. Et nous nous permettrons de citer non le groupe mais cette fois l’historien Marc Bloch : « Mais, que savaient-ils des réalités sociales ? L’école, la caste, la tradition avaient bâti autour d’eux un mur d’ignorance et d’erreur ».

Pourtant, les personnalités politiques, membres de la majorité, qui ont déjà fait la preuve d’une connaissance approfondie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de leur capacité à écouter la communauté universitaire et le monde de la recherche, à débattre et à produire du consensus au service des intérêts de la République, de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne manquent pas. On a pu le constater, et ce n’est qu’un exemple, lors de la discussion du projet de loi avec la représentation nationale.

Nous persistons à affirmer que l’Enseignement supérieur et la Recherche ont besoin dès maintenant d’un changement structurel dans l’intérêt même de l’ensemble de la société, et de celui des personnels et des étudiants qui font l’Université.

Pétition : pour un réel changement à l'Université et dans la Recherche

Nous soutenons la pétition exigeant un renouvellement du cabinet ministériel et une nouvelle politique en faveur de la Recherche et de l'Université. 8000 signatures au cours des premières 72h et plus de 10000 à cette heure.

Lien vers la pétition

Lettre au ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Monsieur le Ministre,

Nous sommes nombreux à nous réjouir de votre nomination au ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et nous vous en félicitons sincèrement.

Une telle annonce ne peut que satisfaire les universitaires de gauche que nous sommes. Que nous soyons proches de l’aile progressiste du PS ou du mouvement écologiste, nous serions heureux de pouvoir espérer de nouveau – si, toutefois la confiance pouvait renaître. Car aujourd’hui ni la politique menée ni les méthodes employées par la ministre Madame Geneviève Fioraso ne nous conviennent. Des années durant, nous nous sommes battus contre les décisions de la ministre Valérie Pécresse pour dénoncer les méfaits de la politique menée par la droite et le gouvernement du président Nicolas Sarkozy, convaincus qu’à terme elle conduisait l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans l’impasse. L’alternance nous a fait espérer le changement de politique promis. Il n’en a rien été. Aucune des recommandations formulées aux Assises de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche n’a été prise sérieusement en considération, le ministère se contentant d’effets d’annonce, comme l’avait fait V. Pécresse en son temps.

La plupart de nos collègues pensent que la politique menée depuis 2012 est identique à la précédente, à quelques variations cosmétiques près. Cette idée fait son chemin d’autant plus facilement que la vie courante des amphithéâtres et des laboratoires n’a pas changé. Et si elle a changé, c’est pour empirer. Le nombre d’universités qui rencontrent des difficultés budgétaires n’a jamais été si grand et le nombre de postes offerts au concours de recrutement des organismes de recherche ou des universités, si faible.

Ce sentiment a de plus été renforcé par les pratiques de la ministre elle-même et de son administration qui ont fait preuve d’un très fort autoritarisme. Dans le cadre par exemple des discussions relatives aux regroupements d’établissements universitaires prévus par la loi, Madame la Ministre est allée jusqu’à remettre en cause auprès des universitaires les amendements à la loi ESR du 22 juillet 2013 votés par la représentation nationale, à tel point que plusieurs questions écrites à la Madame la Ministre ont été posées par des députés de gauche comme de droite, autant ulcérés que nous par ces méthodes indignes d’un représentant de l’Etat.

Tout ceci disqualifie à notre sens la reconduction de Madame G. Fioraso au poste de secrétaire d’Etat de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tout comme se pose la question de celle de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle.

Nous attendons tous un signe fort qui pourrait redonner aux universitaires le sentiment qu’ils sont enfin entendus et faire renaître la confiance indispensable au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un contexte, certes, difficile.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant

Lettre à la ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Le think tank « Jean-Pierre Vernant » préconise la création d’une seule université, confédérale, sur le territoire francilien.

Madame la Ministre,

Vous savez à quel point la communauté universitaire, après les années sombres où elle n'a pas été entendue, souhaite pouvoir aujourd'hui se saisir de son destin et s’investir dans l’élaboration du nouveau paysage universitaire français. Elle entend notamment pouvoir réfléchir et travailler sereinement autour des questions relatives aux regroupements d'établissements tels qu'ils sont prévus par la loi du 23 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Vous faisiez d'ailleurs part de cette conviction qui est vôtre en rappelant le 21 juin 2013 au Sénat que les établissements et leurs personnels seraient seuls à la barre dans cette organisation des regroupements, qu’« encore une fois, l’autonomie des établissements [prévaudrait], de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités ».

Ainsi, comme beaucoup d'autres universitaires, nous sommes-nous mobilisés pour proposer le projet de regroupement d'établissements qui nous semble optimal pour des universités franciliennes, et ce, en considérant tout l’éventail des solutions offertes par les dispositions de la Loi. L'enjeu de ces débats pour l'avenir de la jeunesse et la place de la France dans le monde est tel qu'ils doivent être menés dans la transparence, la confiance mutuelle et dans un climat apaisé.

C’est pourquoi nous avons été choqués par les propos de l'un de vos collaborateurs, rapportés le 31 janvier 2014 par l'AEF qui nous apparaissent au mieux comme une maladresse, au pire comme une manipulation. Ils laissent entendre, d'une part, que les décisions relatives à la forme des regroupements seraient déjà arrêtées au MESR et, d'autre part, que « la loi était mal comprise » (!) par certains, pour préciser ensuite que « l’association » serait un regroupement dissymétrique et hiérarchique réservé à de petits établissements – ceci en contradiction tant avec vos déclarations devant la représentation nationale qu'avec l’esprit et la lettre de la loi. Depuis, cette dépêche a été opportunément relayée par certaines présidences d’universités ou d’établissements qui, depuis plusieurs mois, faisant totalement fi du respect le plus élémentaire de la démocratie et de la collégialité universitaires, confisquent les débats et cherchent à disqualifier les projets « d'association d'établissements » qui pourraient concurrencer leurs propres projets.

Cette dépêche, en suggérant « semi-officiellement » que l’une des voies de regroupement pourtant inscrite dans la loi est d’emblée à exclure, crée le trouble et n'est pas de nature à assurer aux débats la sérénité que vous souhaitez autant que nous et qui est à raison indispensable à l’élaboration des meilleurs projets de regroupements pour nos universités et établissements.
Aussi, vous sollicitons-nous pour que vous puissiez dissiper rapidement de telles rumeurs qui émanent de vos collaborateurs ou de vos services et pour que vous réaffirmiez le contenu de la loi et votre volonté politique de voir l'avenir s'élaborer selon les règles démocratiques afin de recréer la concertation et l’adhésion nécessaires. Par votre voix, ceci garantirait à la communauté universitaire la neutralité de votre ministère et ainsi le projet confédéral francilien que nous défendons pourrait être, à l’instar de tout autre, envisagé et débattu de manière sincère.

Nous voulons par ailleurs profiter de l'occasion qui nous est donnée ici pour vous présenter directement les raisons qui nous font préférer le modèle de l’« association » à toute autre pour la Région Île-de-France et qui sont peut-être bien différentes de celles qui vous en sont rapportées.

Notre conviction est celle d’enseignants, de Biatss et de chercheurs qui font vivre leurs établissements au quotidien, dans les amphithéâtres comme dans les laboratoires. Elle est construite sur notre connaissance de ces réalités de terrain. A ce titre, notre analyse peut différer de celles d'instances dirigeantes, parfois contraintes à leur corps défendant et aveuglées par des exigences d’une tout autre nature que les obligations académiques ou scientifiques.

Comme vous le savez, la communauté universitaire francilienne n'existe qu’à travers un réseau de relations académiques et scientifiques. Nous sommes donc d’autant plus favorables à la coopération entre universités et établissements telle que posée par la loi du 23 juillet 2013, et nous  souscrivons pleinement au fait que « sur un territoire (...) académique ou inter-académique » (dans notre cas, Paris et l'Île-de-France), les établissements se doivent de « coordonner leur offre de formation », de développer les coopérations scientifiques, d'avoir une politique collective « en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d’activités culturelles, sportives, sociales et associatives ». Etant donné l'ampleur de la tâche, la loi a naturellement prévu que « plusieurs établissements » puissent, en Ile-de-France, assurer cette « coordination territoriale ».

Mais aujourd'hui, nous sommes parvenus à un point où des manœuvres sans intérêt ni pour la recherche ni pour les formations, et des tactiques à très courte vue jouent la mise en concurrence systématique d’établissements ou d’universités qui devraient au contraire densifier leur coopération. Ainsi, il ne se passe pas une semaine sans que l'on détricote des coopérations en matière de vie étudiante, que l'on casse des collaborations productives entre équipes écartelées entre les différents blocs franciliens, que l'on crée des doublons pour promouvoir des Masters de site, là où existaient auparavant des formations cohabilitées.

Dans ce paysage dévasté, deux logiques s'opposent quant à l'élaboration des regroupements. La première renforce cette « bunkerisation » et, pervertissant la logique de la loi, génère des projets visant à faire émerger des sites conçus comme des forteresses s'affrontant sans répit. Le plus souvent portés par des présidences d'établissements sans aucune concertation ni avec les personnels et leurs représentants, ni même avec les membres de leurs conseils élus, ces « projets » ne sont fondés pour la plupart que sur des considérations purement technocratiques fort éloignées des réalités académiques et scientifiques, et sont le fruit le plus souvent d'un mimétisme intellectuel quasi-clanique réduisant leurs propositions au plus petit dénominateur commun.

Bien au contraire, la seconde s'ancre, quant à elle, dans le tissu de coopération réel et dans la géographie des lieux. Ici, on souhaiterait développer le réseau de salles blanches, créer des centres de santé étudiante, monter des centres de langues pour non-spécialistes. Là, une discipline souhaite n'avoir qu'une école doctorale et qu'un unique master de recherche. Ailleurs, le ressort académique des ESPE devient orthogonal au périmètre des universités en voie de regroupement. D'autres projets encore nécessitent une coopération à l'échelle de l'Île-de-France, comme par exemple celui d'offrir à chaque étudiant une carte Culture digne de ce nom. Cette ambition ne peut se satisfaire de blocs taillés arbitrairement dans le tissu universitaire francilien, qui de facto sont mis en concurrence et se replient sur eux-mêmes. C'est notre connaissance de cette réalité et notre volonté d'améliorer sans cesse notre service public d'Enseignement supérieur et de Recherche qui nous fait vouloir suivre une autre voie et qui nous a fait espérer quand vous avez inscrit dans la Loi plusieurs dispositifs de regroupement – souplesse indispensable afin qu’ils puissent s’adapter aux situations réelles des universités et des établissements sur l'ensemble du territoire français. Nous nous sommes en particulier félicités lorsque vous avez amendé ce texte pour promouvoir l’« association » des établissements en remplacement de leur « rattachement », effaçant ainsi toute dissymétrie et garantissant désormais dans la loi l'égalité des établissements.

L’association des universités et établissements nous paraît en effet le mode de regroupement le plus pertinent et le plus adapté aux regroupements de l’Île-de-France, qui rassemble un cinquième du potentiel national d’enseignement supérieur, représente 40% du potentiel de la recherche française, constitue la première région universitaire d'Europe et se voit innervée par un tissu dense de coopérations scientifiques qui ne doivent pas être mises en pièces par l’érection de citadelles engagées dans des compétitions délétères.

L'association de type confédéral est réaliste, elle est viable et peut être mise en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent. Les personnels des universités franciliennes y sont prêts. D'autres pays ont réussi un pari de cette ampleur, comme en témoigne l'université d'Oxford ou l'University of London, véritable confédération d'établissements indépendants à l'échelle d'une grande capitale au rayonnement mondial. L’efficience et la plasticité de cette organisation ne peuvent qu’être source d’inspiration féconde pour le Grand Paris et l’Île-de-France. Une véritable confédération d’établissements franciliens conférerait à Paris un rang de capitale mondiale universitaire, et serait réellement propice au développement de la recherche et des formations.

Notre projet d'association confédérale s’inquiète moins de la taille ou du poids de structures mises en concurrence, mais bien davantage de réseaux de coopération denses et féconds, et nous ne pouvons donc que saluer le discours du Président de la République François Hollande lorsqu’il affirmait ce 30 janvier 2014 que :

« Tout ne se résume pas à la taille, il ne s’agit pas de constituer des machineries particulièrement lourdes et complexes ou de faire à tout prix des coopérations ou des fusions parce que nous voudrions avoir un certain niveau en termes d’effectifs, tout dépend de la qualité de ces projets. Mais c’est un enjeu d’attractivité (...). L’un des arguments c’est justement de se retrouver à la fois dans des structures suffisamment réduites de taille pour y faire les travaux de recherche indispensables et d’être un ensemble où il y a des liaisons suffisamment multiples pour pouvoir donner à des travaux de recherche l’impact et la dimension nécessaire. »

Modularité et fructification des réseaux de coopération, voilà qui coïncide parfaitement avec notre projet confédéral pour les regroupements d'Île-de-France.

Nous vous remercions pour l'attention que vous avez bien voulu nous apporter.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant