Après le désaveu des ComUE franciliennes

Les résultats de l’évaluation des Idex de la première vague ont récemment été rendus publics. Ils constituent des preuves irréfutables, visibles par tous, de l’échec de la partition du réseau universitaire francilien en ComUE, et de l’échec de la forme fédérale d’organisation universitaire. Nous rappelons ici l’urgence à ce que l’organisation territoriale francilienne soit enfin pensée en fonction des besoins de l’enseignement et de la recherche, au plus près du terrain, et la nécessité de mettre en place un réseau confédéral d’universités à taille humaine, adapté du modèle britannique aux spécificités françaises.

Le Premier ministre a décidé de ne confirmer aucun des Idex franciliens, en s’appuyant sur les conclusions d’un « jury d’experts » [1] dont le mode de constitution et la démission fracassante de ses deux membres les plus connus (M. Gillet et M. Aghion) [2], suffisent à montrer qu’il n’a rien d’indépendant [3]. Cette décision vient sanctionner le découpage aberrant du maillage universitaire francilien en plusieurs ComUE, destinées dans la grande couronne à assurer sans moyens l’enseignement de masse et sur son axe central, à constituer, selon la nov’lang en vigueur, des « universités de recherche intégrées, visibles au plan international et reconnues comme telles ». Rappelons que l’Île-de-France est la plus grande région universitaire de France et d’Europe. Sur 1,6 % du territoire national, elle concentre plus d’un quart des étudiants, un tiers des universitaires et deux cinquièmes des laboratoires de recherche.

Ce découpage a été, pour l’essentiel, imposé par un petit groupe clanique. Ainsi, le regroupement Sorbonne Paris Cité est-il né de la volonté d’Axel Kahn et Jean-Loup Salzmann de procéder à une fusion de Paris 5, Paris 7 et Paris 13 pour constituer la plus grosse faculté de santé de France, plus grosse en particulier que leurs concurrents de Paris 6 [4]. A ce propos, Axel Kahn confia candidement au Monde : « Quand les médecins s’organisent, ils sont imbattables. ». Le fait que ce regroupement favorable au secteur santé soit destructeur pour les sciences exactes et les sciences humaines, qui étaient attachées pour les unes aux relations avec Paris 6 et l’ENS et pour les autres, à Paris 1, Paris 4, l’ENS et l’EHESS, n’a jamais été pris en compte. Du reste, chaque tentative de procéder à un autre découpage a été balayée autocratiquement par la direction de la DGESIP (Mme Bonnafous-Dizambourg et M. Carrière). Ainsi, Paris 1 a été successivement empêchée de rejoindre Paris 7, Paris 3 et Paris 2. Ainsi encore, Paris 2, qui souhaitait former un regroupement autour d’elle, a reçu l’ordre de rejoindre le regroupement dont elle s’était séparée.

En lieu et place de l’organisation territoriale harmonieuse, fondée sur la coopération, organisation souhaitée par la communauté universitaire, on a vu émerger, par la contrainte, une spécialisation des sous-territoires et une concurrence exacerbée pour capter les ressources. Saclay a été destinée aux sciences de la matière et à l’ingénierie, Paris Centre au secteur santé et, de manière secondaire, aux SHS. La grande couronne a été organisée en universités de proximité paupérisées destinées à la formation professionnelle de masse, l’exemple le plus frappant étant celui de la ComUE Paris-Est sous la tutelle de M. Bonnafous-Dizambourg.

Dans ces conditions, on comprend que la communauté universitaire, systématiquement écartée des décisions par la technostructure, ne se soit jamais approprié des projets pour l’essentiel nuisibles à la coopération territoriale. Les ComUE de Paris Centre ont par exemple détruit le tissu coopératif de laboratoires et de formations co-accréditées en sciences exactes, obtenant l'exact contraire de l'effet prétendument recherché : une mise en concurrence destructrice, une multiplication des masters, une remise en cause sans précédent des libertés académiques.

A Paris Saclay, se sont mis en place les principes industriels du cannibalisme : constituer un ensemble plus grand dont on prélève l'étage doctoral et les joyaux en matière de recherche, puis, dans un coup d'accordéon, reconstituer un noyau autour des grandes écoles et du CEA, entouré d'une université paupérisée, en charge de l'enseignement de masse. On a vu à Paris-Saclay un déchaînement de tous les lobbies conservateurs, le CEA, qui a disposé de relais directs au ministère et un groupe de patrons du CAC 40 [5], pour détruire toute possibilité de constituer un ensemble universitaire selon la norme internationale.

Si le jury Idex dénonce avant tout l’absence de “gouvernance commune” (i.e. de fusion), il sanctionne aussi le déficit d’adhésion des « acteurs » (sans doute s’agit-il dans leur esprit de spectacle, plus que d’enseignement et de recherche...) aux regroupements contre nature qui leur ont été imposés. Cette absence d’adhésion et d’enthousiasme est on ne peut plus réel, tant les dégâts sont perceptibles, après quelques années seulement. Le jury pense-t-il obtenir l’adhésion par le bâton, quand la carotte n’a pas fonctionné ? Comment peut-il feindre d’ignorer que la carotte était factice et que le bâton est inopérant, tant les sommes en jeu sont faibles comparées à la masse salariale ? Il faut donc en conclure que c’est le découpage imposé, la forme ComUE, et l’accumulation de villages Potemkine, de projets de façade vides de toute science qui a, logiquement, amené la sanction francilienne. Ce choix du jury validé par le Premier Ministre est l’aveu d’échec d’une politique.

La loi Fioraso a prévu trois formes de regroupements universitaires pour permettre l’organisation universitaire à l’échelle du territoire — en l’occurrence, l’Île-de-France. Mme Fioraso avait du reste engagé la parole de l’Etat devant la représentation nationale que chacune de ces trois formes serait acceptable par le jury Idex. En ne validant que les Idex reposant sur la fusion (la première des trois formes de regroupement), le jury Idex a clairement pointé l’échec de la forme fédérale (la ComUE). De fait, le bilan des ComUE est intégralement désastreux. Ces usines à gaz bureaucratiques, opaques, clientélistes et nuisibles ont accaparé, comme on pouvait le redouter, une partie des ressources auparavant dévolues à la recherche et à l'enseignement. Que reste-t-il de la volonté affichée de “simplifier” et de “rendre lisible” ? Rien, sinon une accumulation de nouvelles couches de millefeuille bureaucratique. Que reste-t-il de la volonté de coopération territoriale? Rien, sinon une mise en concurrence par une succession d’appels d’offres d’’’excellence” plus ineptes les uns que les autres. A croire que les objectifs affichés n’ont jamais été que des prétextes pour des manœuvres d’un autre ordre. L’arrêt de l’Idex porté par la ComUE Sorbonne Paris Cité est un signe des plus clairs, puisqu’il était porté par M. Merindol, ancien conseiller du chef de l’Etat et principal idéologue des ComUE pendant la phase d’élaboration du projet de loi. Il est trop tôt encore pour juger des conséquences des fusions de Strasbourg, d’Aix-Marseille et de Bordeaux en matière de recherche et d’enseignement. On sait déjà que les restructurations ont été extrêmement coûteuses, destructrices pour nombre de personnels et ont conduit à une perte d’influence des lettres et sciences humaines. En Ile-de-France, les fusions en mastodontes éclatés entre sites distants supposent non seulement de fusionner les services centraux mais surtout de faire supprimer ce que le découpage arbitraire fait apparaître comme des “doublons” disciplinaires. Dans le cas de Sorbonne Paris Cité, ce serait à l’évidence un désastre.

Reste la troisième forme de regroupement : la confédération d’universités et d’établissements qui, dans un cadre institutionnel souple et efficace, garderaient une taille humaine. Formule encore inexploitée, et pour cause : la DGESIP a tout mis en œuvre (mensonges, pressions, chantage aux ressources) pour qu’elle ne puisse être ni choisie ni même discutée. Notre groupe s’est précisément constitué pour proposer cette solution sous forme d’amendements à la représentation nationale. Et de fait, la forme confédérale de regroupement figure bien dans la loi. La confédération est le modèle britannique par excellence, avec des exemples aussi célèbres qu’Oxford, Cambridge ou University of London. Elle présente deux avantages essentiels : l’étendue et la souplesse. Un réseau de coopération comme celui que nous envisageons permet à la fois d’étendre à l’échelle de l’Île-de-France le maillage collaboratif, sans superstructures coûteuses, et de laisser toute leur autonomie aux établissements. Il évite ainsi l’îlotage absurde qui émiette aujourd’hui les ComUE de la région-capitale et la lourdeur contre-productive de structures pyramidales inspirées de modèles d’organisation dépassés. Vue de l’extérieur (par exemple, du classement de Shangaï qui constitue le B-A-BA de la pensée manageriale [6]), seule la confédération (la Sorbonne) apparaîtrait, entraînant une “lisibilité” et une “visibilité” sans équivalent. Nous disposons aujourd’hui d’un créneau politique favorable pour procéder à une recomposition du paysage de l’enseignement et de la recherche de l’Île-de-France. Quand M. Mandon déclare qu’“une structure fédérale peut tout à fait permettre une intégration poussée” et que la Région semble enfin décidée à “élaborer une stratégie régionale universitaire et de recherche”, quand tous les Idex franciliens ont été sanctionnés par le jury, le moment est venu de repenser, sur de nouvelles bases, l’organisation d’un ensemble cohérent et efficace, coopératif et confédéral.

[1] Le jury est nommé en application de la convention du 23 novembre 2010, sur proposition d’un comité de pilotage présidé par le ministre chargé de l’ESR, du DGRI, de la DGESIP et du DAFACMENESR, proposition validée par le CGI. Il comprend pour l’essentiel des personnes impliquées dans la technostructure universitaire ou industrielle. Hormis une astrophysicienne de renom, les profils académiques des membres du jury sont ternes. On retrouve plusieurs de ces noms dans les archives de la CPU. Plusieurs des membres sont en situation de conflit d’intérêt notoire. Examinons les profils du président et des vice-présidents. M. Rapp (juriste, 37 articles sur le droit des contrats, h number 0 à 65 ans) et M. Tarrach (physicien, h number 31 à 68 ans) se sont succédé a la tête d’un lobby bruxellois, l’Association des Universités Européennes. L’un et l’autre ont dirigé des universités (Lausanne et Luxembourg) situées dans les tréfonds du classement de Shangaï. Mme Crawford Heitzmann (chimiste, h number 13 à 49 ans), passée par L’oréal et Air Liquide, complète le trio. Voir [6] sur le facteur h.
[2] Cette démission a suivi la présélection de Lille par le jury Idex, quelques semaines avant le Congrès de Poitiers du Parti Socialiste. Lille n’a au final pas été sélectionnée.
[3] Reconnaissons à ce jury une forme d’humour, puisqu’il souligne dans l’évaluation de l’Idex toulousain que déléguer une prise de décision à un comité externe est un signe de faiblesse de la gouvernance.
[4] Malgré le désaveu cinglant du jury Idex et l’absence d’adhésion de la communauté universitaire à leurs menées, les dirigeants de la ComUE SPC n’ont pas démissionné et tentent d’utiliser la stratégie du choc pour procéder à une fusion désastreuse dès la mi-juillet.
[5] Denis Ranque (Airbus Group), Pierre Pringuet (Pernod Ricard), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Marwan Lahoud (Airbus Group), Jean-Christophe Mieszala (McKinsey), Caroline Laurent (Direction générale de l'armement), Patrick Pouyanné (Total), Xavier Huillard (Vinci), Antoine Frérot (Veolia Environnement), Philippe Varin (Areva), Philippe Knoche (Areva), Laurent Giovachini (Sopra Steria), Bernard Arnault (LVMH), Claude Bébéar (fondateur d'Axa), Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain), presque tous issus de Polytechnique.
[6] Le Ranking est avec l’Appel à Projets et l’Evaluation, un instrument de contrôle du néo-management. On pourra réfléchir à partir de l’exemple ridicule et bénin suivant, fourni par les comptes Twitter les plus influents. On y constate que l’ensemble des universitaires actifs en ont été gommés, au profit de la technostructure. Une seule exception, au rang 5: M.Bouvet, qui a lancé récemment le mouvement de soutien au premier ministre M.Valls, le Printemps Républicain. Notons qu’avec une note de 77, notre compte @gjpvernant aurait été largement en tête de ce classement.

 

Triple fracture

Nous hébergeons cet appel à la grève du 31 mars émis par le Collectif des Jeunes Universitaires d'Ile-de-France, collectif auquel contribuent les plus jeunes d'entre nous.

Trois fractures qui travaillaient en profondeur la société française ont fait surface à l’occasion du mouvement soudain et massif contre la « loi Travail ».

La plus évidente est une fissuration du bloc historique néo-libéral.

On se rappelle la manière dont l’alliance entre le salariat du secteur public, la classe moyenne intellectuelle et les milieux populaires, alliance qui conduisit la gauche à la victoire électorale de 1981, s’est progressivement désagrégée au milieu des années 1980. On vit alors se constituer un nouveau bloc hégémonique rassemblant le système économique néo-libéral moderne et les représentations qui lui sont liées, représentations théorisées et instillées par le néo-management. L’emprise fut telle qu’au plus profond de la gauche, la mise en concurrence généralisée des individus, des structures et des territoires, la mise à bas de l’Etat providence, de l’Hôpital, de l’Ecole, de l’Université apparurent comme les terrains d’une “modernisation nécessaire”. Si le démontage social et démocratique a un temps été porté par le consentement et l’idéologie insidieuse de coproduction des “réformes”, la classe moyenne qui fournissait au néo-libéralisme son assise sociale est en passe, maintenant, de faire défection. Attaquée économiquement et socialement dans son essence, elle se détourne à présent des valeurs qu’elle a un moment glorifiées.

La seconde fracture est générationnelle.

Les babyboomers sont devenus adultes pendant les trente glorieuses, période marquée économiquement par une forte croissance, par une idéologie orientée vers la consommation et par une ascension sociale facilitée. Est-ce lié au fait que la génération précédente avait connu la honte de la guerre ? Les babyboomers ont accédé rapidement aux responsabilités et n’ont plus quitté le pouvoir depuis. Pour ce faire, ils n’ont eu de cesse d’auto-célébrer l’hédonisme conquis pendant leur jeunesse et de dénigrer les générations suivantes, la “Bof” génération et la génération “Bataclan”, supposées incapables d’élans vitaux, de pensée politique, de toute prise de responsabilité, et maintenues dans un état d’adolescence avancé. Ces générations – la “Bof” et la “Bataclan” – ont été et sont celles du « niveau qui baisse », du bac dévalué (qui ne saurait plus constituer le rite initiatique donnant accès à l’âge adulte), de la déresponsabilisation (à l’Université comme ailleurs), de la dépossession. Or, chaque génération a le droit et le devoir d’exercer le pouvoir pour modeler la vie qu’elle a, elle, devant soi, de prendre des risques, de construire de nouvelles valeurs, de nouvelles utopies, fussent-elles éloignées de celles de la génération précédente.

En un mot, le droit et le devoir d’accoucher d’elle-même.

Les babyboomers sont pleinement comptables du monde qu’ils ont contribué à construire pendant les trente années d’hégémonie néo-libérale, monde qui fait leur fierté. Comment les gérontes du moment pourraient-ils, dans ces conditions, prétendre à gouverner encore, prenant des décisions dont ils ne vivront pas les conséquences ?

La troisième caractéristique de la crise globale que nous traversons se manifeste par un décalage entre les camps politiques ou de manière plus large, les structures d’organisation, et les valeurs, l’idéologie qu’ils sont censés véhiculer. Ce décalage ne se fait jour que lorsque les représentations culturelles dominantes ne permettent plus l’adhésion aux politiques menées. Or, la “République des Communicants” et sa pratique de la triangulation n’abusent plus personne et la “raison économique” se fait mythologie. Le décalage est devenu une béance.

Et comment ne pas constater que l’absence d’adhésion à la ligne politique poursuivie continûment par-delà les alternances induit un danger supplémentaire : la tentation autoritaire, perceptible dans l’amoncellement de lois sécuritaires, dans l’utilisation quotidienne de la peur comme moyen de gouvernement, dans la promotion de l’homme providentiel, dans la nostalgie du leader charismatique et rédempteur — je suis le sage, le juste, le miséricordieux.

Cette crise générationnelle et systémique débouchera inéluctablement sur un monde nouveau. Il ne tient qu’à nous qu’il soit conforme à nos vœux et aux intérêts du plus grand nombre. Il nous appartient — à nous, et non à ceux qui l’ont conduit là où il est— de construire le monde. Ça nous regarde.

Aussi, le 31 mars, nous manifesterons, mais nous ne rentrerons pas chez nous.

Refonder l'Université dans le liberté, l'exigence et l'émancipation

Une note du pôle ESR du groupe
Jean-Pierre Vernant.

Télécharger la note au format PDF
Télécharger le schéma au format GIF
Télécharger le schéma au format EPS


 

Préambule
C'est avec enthousiasme, mais sans la moindre illusion, que nous contribuons à la consultation supposée alimenter la loi de simplification de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Avec enthousiasme, puisque cette simplification est nécessaire. Sans la moindre illusion, puisque la complexification qu'elle sera amenée à corriger provient des réformes menées depuis 10 ans, dans une continuité parfaite par delà les alternances, réformes dont l'antiphrase est un trait dominant. Ainsi, la réforme supposée concéder une "autonomie" aux universités mais de facto pilotée par le haut a-t-elle conduit à une dépossession des universitaires et à une mise à mal des libertés académiques. Des libertés qui sont pourtant au fondement de l'Université, sans lesquelles aucun enseignement, aucune recherche authentiques ne sont réalisables. Ainsi, la "coopération territoriale" a-t-elle conduit à détruire nombre de réseaux de collaboration en matière de formation et de recherche, en Ile-de-France en particulier. Ainsi, la "simplification" du millefeuille administratif supposée guider les "Assises de l'ESR" a-t-elle conduit à un déluge de structures supplémentaires, fortement bureaucratisées, et toutes plus contestables, coûteuses et inefficaces les unes que les autres quant à leur apport estimé à la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur. Chaque nouvelle mise en concurrence des individus ou des structures, caractéristique de la vague de réformes néolibérales, a conduit à une inflation bureaucratique sans précédent, à un retour en force du népotisme et du mandarinat, à l'inoculation de new public management à dose létale, avec son cortège de gadgets infantilisants destinés à assujettir et contrôler ceux sur qui il s'abat : appels à projets, évaluations, comités stratégiques, approche par compétences, ad nauseam. Dès lors, la probabilité est grande de voir cette nouvelle loi faire empirer les choses, avec la bénédiction de la fraction, maintenant significative, de la communauté universitaire reconvertie dans une activité de nature purement bureaucratique, la Conférence des Présidents d'Université en tête.
L'Université et la Recherche ont été tellement maltraitées qu'il s'agirait maintenant de reconstruire intégralement le système en en inversant la logique bureaucratique suivie jusque là et peu conciliable avec les prérequis de l’activité de recherche. Aussi prenons-nous très au sérieux la proposition de simplifier l'enseignement supérieur et la recherche, ce qui suppose de ne pas se contenter d'un toilettage, mais de viser des changements en profondeur.


I Appel à projets

I.1) Interdiction des appels à projets dont le coût consolidé dépasse 2% des aides distribuées
Analyse — Les appels à projets constituent la technique primordiale de contrôle et de dépossession du new public management, qui utilise volontiers les mots de "pilotage" et de "stratégie". Ils constituent une gabegie financière et humaine fantastique et conduisent à un développement massif des pratiques clientélistes et bureaucratiques. En effet, chaque appel à projet suppose une mise en concurrence, une évaluation par un jury et un suivi de projet, toutes choses qui orientent les ressources vers la bureaucratie plutôt que vers la recherche et l'enseignement et qui s’inscrivent dans un cadre précis : celui de la diminution des dotations pérennes des laboratoires. Il ne s’agit pas de proposer des ressources supplémentaires, mais d’étrangler la recherche en obligeant les chercheurs et les équipes à se couler dans le moule de projets pilotés par le politique, en renonçant donc à la liberté foncière du métier, supposée pourtant être garantie par la loi sur l’Éducation : le libre choix des sujets de recherche. La multiplications des appels à projets a conduit, en à peine 10 ans, à l'émergence d'une frange de la communauté universitaire, qui consacre le plus clair de son temps à asseoir son contrôle de la machine bureaucratique, et à en développer l'emprise. Ce n’est un secret pour personne, parmi ceux qu’il affecte, que ce système, en dépit de sa quête d’ “excellence” ouvertement affichée, dans les faits ne favorise la qualité, ni de la recherche produite, ni des formations dispensées. Pour ne donner qu'un chiffre, le rapport entre les sommes distribuées par l'ANR et le budget administratif de cette même ANR a crû linéairement de presque rien en 2005 à 8% en 2014. Par ailleurs, l'émission d'appels à projets est devenu le moyen de donner une apparence d'existence aux innombrables structures bureaucratiques créées depuis 10 ans, multipliant à l'infini le nombre de micro-agences de moyens inutiles, inefficaces et chronophages.

Recommandation — Nous recommandons l'interdiction de tout appel à projets et tout appel d'offres dont le coût d'organisation et de suivi soit supérieur à 2% des sommes distribuées. Ces 2% sont entendus en coûts consolidés, incluant les salaires des universitaires siégeant dans les jurys, les salaires des personnels de soutien mobilisés pour l'occasion, et les frais d'environnement. On conçoit aisément l'économie de moyens, le gain de temps et d'énergie, que représenterait le fait de limiter ainsi drastiquement le nombre de ces appels à projets qui pourrissent la vie universitaire. Pour des raisons identiques, nous recommandons de supprimer les contrôles et démarches administratives dès lors que le coût consolidé de la vérification est supérieur à 2% des dépenses.

I.2) Suppression de l'ANR
Analyse— L'ANR est devenue au fil des années une machine bureaucratique terrifiante, grignotant les libertés académiques, le temps et les moyens consacrés à leurs activités premières par les universitaires. L'inflation de son coût, en proportion inverse des sommes distribuées, a conduit à céder une partie importante de l’élaboration de la politique scientifique à une bureaucratie spécialisée dans la production de documents, présentés comme des "pilotages stratégiques", mais dont le vide de la pensée et la langue de bois qui les caractérisent autorisent à penser qu'aucun chercheur en activité ne les a même relus.
Les conséquences d’une telle politique ainsi que le taux de réussite en termes de  financements auprès de l’ANR -inférieurs à 8% des dossiers déposés- découragent les chercheurs et  les incitent à détourner une partie significative des sommes octroyées en cas de succès rendant ainsi caduque la politique des sujets de recherche prioritaires en France.

Recommandation— En cohérence avec la recommandation I.1, il est nécessaire de supprimer l'ANR, devenue une machine folle mue par une logique autonome intégralement bureaucratique, et orthogonale à ce titre à la production de savoirs et à leur critique. Par conséquent, nous recommandons de reverser dans les dotations pérennes des laboratoires (UMR, équipes d’accueil, etc.) les budgets qui ont été prélevés pour les appels à projets de l’ANR, et qui proviennent pour une large part de la diminution des dotations des laboratoires. Il faut laisser les chercheurs et enseignants-chercheurs libres de disposer au sein de ces structures de l’argent public destiné à financer leurs travaux sur les thématiques qui sont les leurs ; travaux dont, au demeurant, ils rendent compte à intervalles réguliers dans le cadre d’une évaluation a posteriori. Il s’agit de la seule évaluation qui soit adaptée à la démarche découvrante de la recherche et effectuée sur la base de l’objet singulier produit par la recherche et non à partir de critères à priori et extérieurs à celle-ci.

I.3) Rétablissement d'une politique de crédits centrée sur l'échelle du laboratoire et de la composante
Analyse— L'échelle humaine — nous entendons par là des structures regroupant au maximum quelques centaines d'universitaires — est la seule échelle pertinente pour l'Université. C'est l'échelle naturelle des unités de recherche — des laboratoires — et des composantes, échelle qui est la seule à garantir un fonctionnement au plus près des besoins de la recherche et de la formation des étudiants. C'est la seule échelle qui permette une mobilité permanente des thèmes et des pratiques de recherche, et une expérimentation audacieuse en matière d'enseignement. Les restructurations incessantes depuis 10 ans ont conduit à priver ces briques de base du système de l'essentiel de leur liberté d'organisation et de décision, ainsi que de leurs moyens de fonctionner. C'est la face cachée de l'"autonomie" des universités, mot qui recouvre une dépossession des universitaires (de leur métier, de leurs libertés académiques, de leurs moyens garantissant leur autonomie de pensée) et une destruction délibérée de cette échelle "communale" d'organisation, propice à la collégialité et au travail d'équipe. Il s'est agi, par la concentration des pouvoirs dans les mains d'une technostructure dont l'exigence en matière de recherche et de formation est le cadet des soucis, d'achever l'atomisation de la communauté universitaire.

Recommandation— C'est naturellement au niveau des unités de recherche et des composantes, que les financements doivent parvenir, pour redonner des moyens d'action au plus près des besoins. Cela favoriserait des projets de laboratoires, en lieu et place de projets individuels produits par des "managers du savoir". Cela constituerait une économie de moyens et de temps considérable. Enfin, cela donnerait une souplesse sans-pareil aux chercheurs pour mener des recherches exploratoires et prendre des risques. Les appels à projets, par la myriade de micro-agences de moyens auxquels ils ont donné naissance, créent de la norme et du conformisme quand la recherche a besoin d'ambition intellectuelle et de liberté d’exploration. Notre proposition de projets portés par les unités de recherche ne suppose évidemment pas que les budgets soient distribués indépendamment de la qualité des travaux passés ni d'une justification globale des dépenses prévisionnelles.

I.4) Suppression du Commissariat Général à l'Investissement, des Labex et des Idex
Analyse— L'évaluation factuelle des progrès en matière de recherche et de formation liés aux structures financées par le programme d'investissement d'avenir conduit à une conclusion nette : le PIA a consisté à verser des budgets importants, auparavant dédiés aux universités, dans les sables du désert ou dans des pipelines budgétaires de nature clientéliste. Le Commissariat Général à l'Investissement s'est illustré par un conservatisme, un corporatisme et une indigence intellectuelle qui ne donnent pas une image positive de l'Université et de la Recherche. Non seulement aucun progrès tangible n'est issu de ce programme, mais il a consisté en une orientation massive de fonds publics vers des filières grassement arrosées déjà : la filière énergétique nucléaire, les communications, les transports, l'armement, l'agrobusiness et l'industrie pharmaceutique. Pour ce qui concerne les Idex, nous renvoyons le lecteur aux recommandations concernant les regroupements.

Recommandation— Pour inculquer enfin une culture de l'innovation, de l'exigence, de la prise de risques et mettre fin aux pratiques clientélistes, il est nécessaire de supprimer le CGI et ses programmes pour réaffecter ses moyens aux besoins de l'Université et de la Recherche. C’est en effet une mesure de simplification de l’activité de recherche et de respect de ses spécificités.

I.5) Réduction et contrôle du Crédit d’Impôt Recherche
 Analyse— Le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale totalement inefficace. La modeste croissance des dépenses de recherche des entreprises est inférieure à celle du crédit d’impôt recherche. C’est donc l’Etat qui l’a entièrement financée, sans qu’il conduise au moindre effet de levier. Qui plus est, l’ensemble des pays qui n’ont pas de dispositif de ce type font mieux que les entreprises françaises. L’Allemagne, sans CIR, a un volume de recherche des entreprises qui est exactement le double de celui de la France et fait mieux tant sur l’emploi de docteurs que sur l’innovation. Par ailleurs, encore faudrait-il que cette croissance des dépenses de recherche des entreprises soit réelle, ce qui suppose que les déclarations fiscales le soient. Or, si les entreprises ont déclaré une augmentation fantastique du nombre de leurs chercheurs, les dépenses de recherche n’ont, elles, pas bougé. L’explication est connue : les entreprises ont, avec l’aide de cabinets de consultance spécialisés dans ces maquillages frauduleux (mais non tenus pour responsables en cas de redressement fiscal), fait passer des emplois de cadres pour des emplois de chercheurs afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR. Les grandes entreprises détournent ainsi de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D. On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés dans l’objectif affiché d’accroître les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés. C’est en partie pour cette raison que le rapport du Sénat sur ce sujet a été censuré.
82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€). 80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution. 18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€). Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs : le lobbying des ingénieurs issus de Grandes Ecoles, qui ne sont formés ni à la recherche ni à l’innovation, continue de peser lourdement sur l’économie du pays. Par ailleurs, le CIR accroît le chômage des docteurs et la désaffection pour les études et la recherche scientifiques.
Le Crédit d’Impôt Recherche est le symptôme du mal français: clientélisme, opacité, fraude fiscale, séparation entre le systèmes des grandes écoles chères et médiocres, et l’Université qui porte la recherche de qualité.

Recommandation— Le Crédit d’Impôt Recherche doit être supprimé et remplacé par des aides de l’Etat à la recherche industrielle transparentes, évaluées, et ayant un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Ces aides doivent être réservées aux PME, les grandes entreprises ayant prouvé avec le CIR qu’elles s’en servent presque exclusivement à des fins de défiscalisation. Elles peuvent prendre la forme de programmes thématiques, d’aides à l’investissement (prise en charge des intérêts), d’aides remboursables en cas de succès, ou même d’aides fiscales ciblées vers les PME et les pôles de compétitivité. Elles devront intégrer des chercheurs, ce qui suppose de disposer d’un doctorat.
Description: Perrin_rec2.jpg
Schéma d’organisation de la Recherche Pure proposé par Jean Perrin

II Ressources humaines

Préambule— La dénomination "ressources humaines" fait partie de la novlangue néo-managériale, pour désigner la gestion. Nous étendons ici nos recommandations aux structures décisionnaires (en novlangue, "gouvernance"), absentes du questionnaire. Une partie de nos recommandations vise à dégager l'Université de l'emprise de la technostructure qui en a pris le contrôle, pour le pire.

II.1) Réaffirmation des libertés académiques
Analyse— Le programme d'"autonomie" des Universités se compose d'un triple volet: autonomie de gestion, autonomie administrative et autonomie financière. Il s'agit d'une "autonomie" structurelle qui supprime la seule autonomie fondatrice de l'Université : celle des universitaires. L'"autonomie" des universités est une dépossession des universitaires. Le développement anarchique de la technostructure qui a accompagné cette "autonomie" et qui se targue de "piloter stratégiquement" enseignement et recherche — remplaçant la pensée et le savoir par le vide communicationnel — a mis à mal les libertés académiques. Un autre aspect préoccupant de cette dépossession des universitaires de leurs conditions et modalités d’exercice de leur profession, avec ses deux volets conjoints : enseignement et recherche, est le déséquilibre dans ces deux termes engendré par le manque d’enseignants-chercheurs dans les universités pour assurer l’encadrement des étudiants. La semestrialisation avait été vendue comme le moyen pour les universitaires de partager leur activité en un semestre d’enseignement et un autre de recherche. Dans la pratique, l’enseignement et les tâches administratives, faute d’un personnel Biatss en nombre suffisant et statutaire, ont dévoré le temps en principe dévolu à la recherche pure. Celle-ci se réalise désormais souvent lors des périodes de vacances, principalement en été. Les CRCT (congés pour recherches ou conversions thématiques) qui pourraient corriger imparfaitement cette situation, ne représentent en réalité que 253 semestres pour près de 50 000 enseignants-chercheurs, soit en moyenne 1 semestre accordé tous les 196 ans ! Et ce chiffre pour 2016-17 est en baisse par rapport à la période précédente. Peut-on vraiment continuer à traiter les universitaires et les personnels non enseignants de l’université comme de simples “moyens” d’une politique de l’ESR sans moyens ?

Recommandation— Il est devenu nécessaire de réaffirmer les libertés académiques, comme fondatrices de l'Université, et de les garantir par le droit. Nous détaillons ci-après des dispositifs pratiques susceptibles de redonner aux universitaires une prise sur leur métier, seule à même de garantir la qualité de formation et de recherche nécessaire. Il convient de permettre aux universitaires de pouvoir accomplir leur activité de recherche dans les meilleurs conditions possibles, conformément à l’obligation théorique que l’université a à leur égard, et pour ce faire de rétablir le semestre de recherche voire développer les CRTC en nombre suffisant. Cela passe également par une augmentation significative du nombre de personnel de soutien à l’enseignement et à la recherche qui a tendance à se réduire comme peau de chagrin.

 

II.2) Limiter la durée cumulée des fonctions à responsabilités
Analyse— La confusion entre autonomie structurelle et autonomie des universitaires est entretenue par le fait qu'une grande partie de la bureaucratie est issue de la communauté universitaire. Nous avons ainsi vu nombre de collègues en difficulté professionnelle, ayant décroché de la recherche et disposant donc de temps, trouver naturellement leur place dans la technostructure parasitaire comme conseillers, préfigurateurs de pôles, membres de commissions inutiles, chargés de mission, etc. Ces activités sans rapport autre que nuisible à l'endroit de la recherche et de la formation ont fini par être celles ouvrant aux décharges, aux primes et aux promotions locales — dont les modalités sont évidemment décidées par ceux-là, "autonomie" oblige.

Recommandation—Il est nécessaire de procéder à un dégonflement important et rapide de la technostructure. Pour ce faire, nous disposons d'un levier simple et incitatif. Comme mécanisme d'incitation, nous recommandons d'établir une liste des fonctions à responsabilités (y compris celles de conseillers ministériels) et d’en limiter l'exercice à8 ans cumulés sur une carrière. De plus, nous souhaitons que le mandat de président d'université soit de 4 ans non renouvelable et qu'un mécanisme de destitution du conseil d'administration par un référendum d'initiative académique soit mis en place.

II.3) Suppression des membres extérieurs des conseils universitaires
Analyse— Le contrôle du système universitaire par des personnes ayant eu, dans leur grande majorité, une production savante négligeable s'appuie sur la présence de membres extérieurs dans les conseils universitaires. Dans l'écrasante majorité des cas, ceux-ci, choisis dans les réseaux relationnels des équipes présidentielles, ne participent pas aux délibérations, ne siègent pas, mais prennent part aux votes en donnant procuration. Leur vote est systématiquement légitimiste, les pratiques népotistes faisant le reste. Dans nombre d'universités, les regroupements ont par exemple été mis en forte minorité par les communautés universitaires, mais l'ont emporté à cause des procurations de membres extérieurs. Citons l’exemple récent du président directeur général du CNRS, M.Fuchs, outrepassant toutes ses prérogatives en envoyant un mail aux personnels CNRS de l’UPMC, prétendant que le CNRS avait choisi de soutenir la liste présentée par l’un de ses amis, M. Chambaz. Précisons que le CA du CNRS n’a pas été saisi de cette initiative toute personnelle.

Recommandation— Il est nécessaire de réaffirmer que l'Université n'est pas l'employeur des universitaires mais que l'Université, ce sont les universitaires, il est nécessaire de mettre fin aux réseaux clientélistes en supprimant les membres extérieurs des conseils universitaires. On pourra s'appuyer sur l'exemple de nombreuses universités de par le monde, comme Berkeley ou Cambridge.

II.4) Suppression de l'agrément de la CPU
Analyse— Le train de réformes d'essence bureaucratique que subit l'Université depuis 10 ans a été accompagné par une structure nuisible: la Conférence des Présidents d'Université (CPU). Cette association n'a eu de cesse de démanteler le service public universitaire en captant le pouvoir de décision à son profit. Cette association ne représente pas l'Université, c'est-à-dire les universitaires, lesquels n’ont pas d’instance équivalente pour faire part de leurs idées et recommandations touchant à la politique de la recherche et de l’enseignement supérieur auprès des pouvoirs publics. La CPU est l'émanation clientéliste de la bureaucratie qui en a pris le contrôle. Pour redonner toute sa place à notre Université, il convient de se défaire de cette désastreuse structure de lobbying.

Recommandation— Nous recommandons le retrait de l'agrément d'utilité publique accordé à cette association parasitique. Une alternative à cette proposition serait d’accorder la même reconnaissance et les mêmes moyens matériels que ceux dont bénéficie cette structure quasi patronale, paradoxale dans un milieu où la relation de subordination n’existe pas, à des structures équivalentes issues de la communauté universitaire constituées en associations en-dehors des structures représentatives existantes et ayant vocation à traiter des questions de l’ESR du point de vue de ceux qui font exister concrètement ce secteur d’activités et ont un savoir sur celui-ci que ni la CPU ni les tutelles ne possèdent.

II.5) Prévenir effectivement les conflits d’intérêts et abroger l’article L952-14-1 du Code de l’éducation
Analyse— Les conflits d’intérêts entre public et privé ou au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont multipliés. Les (auto)-nominations de membres de cabinets ministériels à des postes de pouvoir, les renvois d'ascenseur et l'établissement de lignes budgétaires scandaleuses sont devenus la norme. Il convient d'y mettre fin, pour des raisons morales, pour des raisons budgétaires et pour la qualité et l'intérêt du service. Les conflits d'intérêts sont favorisés par l’article L952-14-1 du code de l’éducation qui autorise les enseignants-chercheurs à exercer dans le privé en sus de leurs obligations de service.

Recommandation—Nous recommandons l'abrogation de l’article L952-14-1 du code de l’éducation. Nous recommandons l'instauration d’un contrôle des situations de conflits d’intérêts avec des fonctions passées ou actuelles avant toute nomination ou promotion, d'autant plus strict que les positions occupées sont élevées dans la hiérarchie décisionnelle.

II.6) Réforme des règles électorales pour le secteur de la santé
Analyse— Alors même qu'ils sont rarement au sein des campus universitaires et ignorent tout des autres disciplines, les professeurs de médecine sont à la tête d'un très grand nombre d'universités. Il y a là une anomalie qui nuit au bon fonctionnement de l'institution universitaire. Elle a une double origine. Les pratiques corporatistes du milieu médical conduisent en général à des votes staliniens (au dessus de 95%) pour la liste soutenue par le doyen et son entourage. D'autre part, les listes électorales conduisent à ce que votent des personnes sans le moindre lien avec l'Université.

Recommandation— Nous recommandons de libérer l'Université française de cette tutelle de la médecine en changeant les règles électorales de sorte à garantir la possibilité d'une expression démocratique dans les décisions. En contrepartie, il s'agirait d'accorder une plus grande autonomie budgétaire et gestionnaire au secteur santé des universités.

II.7) Supprimer les comités de sélection et revenir à des commissions élues
Analyse— Les anciennes commissions de spécialistes avaient des lourdeurs, étaient relativement opaques et soumises à un mandarinat qui taisait son nom. Elles étaient surtout critiquées pour leur tendance au localisme. La procédure des comités de sélection est encore plus lourde, encore plus opaque, beaucoup plus coûteuse en temps et en argent et a encore accru le localisme. Par ailleurs, une commission fonctionne bien lorsque la prise de parole est libre, ce qui suppose que ses membres se connaissent.

Recommandation— Nous recommandons d'en revenir à des commissions de spécialistes dont les membres soient élus par leurs pairs, pour leurs compétences disciplinaires. Par ailleurs, l'"autonomie" a bloqué le peu de mobilité géographique dont bénéficiaient les universitaires. Il convient de renforcer fortement ces possibilités de mobilité, et d'inscrire des modalités de fonctionnement des nouvelles commissions de spécialistes qui préviennent les recrutements endogames, au détriment des compétences, et les autres problèmes récurrents: profils de poste officieux éloignés des profils officiels, profils à moustaches étroitement fléchés, manque de considération pour les candidats (convocations tardives, auditions éclair, frais de déplacement élevés). Une modalité possible serait de confier le recrutement à une commission restreinte, dont le choix devrait être justifié dans le détail auprès de l'ensemble des électeurs de la commission.

II.8) Mettre fin aux politiques de primes
Analyse— Les primes constituent, avec les appels à projets, l'un des leviers de dépossession et d'atomisation de la communauté universitaire. Leur attribution est chronophage (donc coûteuse), inefficace et d'une opacité totale. Rappelons également que les primes ne contribuent pas au salaire socialisé. Enfin, de nombreuses primes sont décidées par la technostructure à son propre profit: ainsi, la prime vient en plus d'une décharge d'enseignement, et indépendamment de tout critère de qualité dans la mise en œuvre de la fonction. Les primes sont donc tantôt des instruments de coercition envers autrui et tantôt des auto-gratifications au sein de la frange bureaucratique qui, pourtant, nuit à la bonne marche de l'Université. Si les primes favorisent très fortement les activités bureaucratiques, elles conduisent aussi les personnels qui ne les perçoivent pas à se désinvestir de l’université, à se mettre en retrait de l’activité de gestion des enseignements et de la recherche, voire de l’enseignement et de la recherche, du fait du jugement de valeur que celles-ci suscitent inévitablement.
La politique des primes a donc pour conséquence d’engendrer une technostructure endogame totalement déconnectée de ce qu’est l’université dans ses pratiques quotidiennes et ses finalités, de favoriser uniquement les activités à haute valeur symbolique en négligeant “les petites choses” indispensables qui font que l’université fonctionne encore, de favoriser une hypertrophie dans la présentation des activités des acteurs de l’université, de démotiver une partie du personnel, exclue du processus d’attribution. Enfin une politique de quota dans la gestion des primes (par exemple pour la PES) est d’une absurdité intolérable. N’oublions pas non plus que les commissions chargées d'instruire les dossiers de demande de primes et de fournir un classement n’ont pas la main sur la décision qui sera finalement prise par les instances de direction et ignorent par conséquent ce qui a pu motiver les choix de ces dernières.

Recommandation— Il convient de mettre fin aux politiques de primes et d'augmenter les salaires en retour.

II.9) Unifier les grilles indiciaires
Analyse— Du point de vue salarial, les postes d'universitaires ne sont plus attractifs. Si cela fût compensé, un temps, par des libertés académiques sans pareil, la situation s'est tellement dégradée sous l'effet des réformes successives que sur ce plan là, aussi, la France décroche de son rang international.

Recommandation  — Pour prévenir l'expatriation des universitaires, tout en évitant le favoritisme devenu roi avec les nouvelles couches de millefeuille bureaucratique (ComUE, Idex, PIA, etc), il convient de supprimer les possibilités de rémunérations dérogatoires comme celles que certains présidents de ComUE s'octroient ou comme le salaire complémentaire récemment accordé à l’épouse du directeur du CNRS. Il convient de revoir les grilles indiciaires de sorte à les faire coïncider avec les standards internationaux des pays de niveau de production par habitant comparable. De même il convient de revoir la grille indiciaire des PUPH dont les salaires frisent l’indécence comparés aux autres universitaires.

II.10) Abandon du suivi de carrière
Analyse— Le suivi de carrière est la dernière attaque en vigueur contre les libertés académiques. les enseignants-chercheurs sont déjà régulièrement évalués, que ce soit au niveau de leur carrière (demande de qualification, de promotion, de congés, de prime, de recrutement, de mutation) et de leur production scientifique (réponses à appels à projets, soumission d'articles, d’ouvrages, etc.). Au mieux, ce « suivi de carrière » ne servira à rien et représentera une perte de temps considérable pour tous. Au pire, dans le contexte actuel de pénurie budgétaire et de gel des postes, ce « suivi de carrière » constituera un outil de gestion que les présidents d'université seront incités à utiliser pour combler les déficits en alourdissant les services obligatoires d'enseignement. Cette mesure réduira le temps consacré à la recherche scientifique. Dans ce cadre, le suivi de carrière ne peut être interprété que comme un outil de contrôle supplémentaire auquel les universitaires sont tenus de se soumettre et qui n’a qu’une fonction coercitive pour parvenir à un objectif purement gestionnaire.

Recommandation  — Nous recommandons d'abandonner toute mesure d'évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs, comme figurant dans le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014. Nous recommandons en revanche l'évaluation sérieuse des politiques publiques, jamais menée sérieusement avec correction en cas d'échec.

II.11) Revaloriser la fonction de recteur
Analyse— Dans un contexte où il est question de revaloriser le doctorat en en faisant un diplôme permettant d’accéder à des postes de direction au sein de la haute fonction publique notamment, l'assouplissement des conditions requises pour les fonctions de recteur et de chancelier des universités est un camouflet à l'endroit des universitaires, et une imposture. La dispense élargie de doctorat ne garantit plus la compétence des candidats pour assumer de telles fonctions.

Recommandation  — Nous recommandons l'obligation de doctorat pour les fonctions de recteur, de chancelier des universités, de ministre ou de secrétaire d'Etat à l'ESR, de conseiller ministériel ESR.

II.12) Créer des revues savantes européennes adossées à une Académie Européenne
Analyse— Les revues scientifiques sont devenues, avec une large complicité, majoritairement privées et à but lucratif. Le contrat léonin avec Elsevier en est l'exemple le plus saillant.

Recommandation  — Nous recommandons la création et le soutien financier de sociétés savantes européennes en charge de revues publiques non-lucratives de haut niveau. Un exemple sur lequel se fonder serait la revue Proceedings of National Academy of Science, adossée à l'Académie étatsunienne des Sciences.

II.13) Suppression de l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
Analyse— La HDR devait non seulement compenser la suppression de la thèse d’état mais encore garantir la qualité de l’encadrement des doctorants. On constate aujourd’hui qu’elle ne sert que de filtre pour interdire l’accès à certaines ressources (PES, contrat doctoraux …) aux “jeunes” universitaires qui entrent de plus en plus tardivement dans la fonction. La HDR repose sur une absurdité puisqu’elle nécessite obligatoirement d’avoir encadré un doctorant pour pouvoir encadrer un doctorant. De fait elle permet de développer un clientélisme auprès de mandarins qui prêtent leur nom afin que le prétendant à la HDR puisse encadrer un doctorant. Elle permet ainsi à ces mandarins d’accumuler une “masse” impressionnante d’encadrement de thèses en plus de leurs activités administratives importantes, ce qui leur garantit une position symbolique conséquente -et les jouissances qui en résultent- au sein de l’université et du monde scientifique.

Recommandation  — Nous recommandons de supprimer la HDR et de créer une habilitation sur avis local (commission de spécialistes) ou national (CNU).

III Comue et regroupements

III.1) Suppression des ComUE
Analyse— Le bilan des ComUE est intégralement désastreux. Ces usines à gaz bureaucratiques, opaques, clientélistes et nuisibles ont accaparé, comme on pouvait le redouter, une partie des ressources auparavant dévolues à la recherche et à l'enseignement. Il est du reste symptomatique que le père des ComUE ait publié 6 articles scientifiques en 40 ans de recherche, ce qui, aujourd'hui, ne lui permettrait même pas d'être auditionné pour un poste de maître de conférences. Que reste-t-il de la volonté affichée de "simplifier" et de "rendre lisible" ? Rien, sinon une accumulation de nouvelles couches de millefeuille bureaucratique. Le retour d'expérience est pourtant divers, comme le montrent ces exemples symptomatiques. La ComUE UBL a été fondée sur un double pari, la fusion des deux régions et l'obtention de l'Idex. Ce double échec patent procède d'une stratégie sourde aux aspirations des personnels et soumise aux injonctions des pouvoirs locaux et aux oukazes de la DGESIP (l'ampleur du dommage doit beaucoup aux personnalités de Mme Bonnafous-Dizambourg et de M. Carrière). Les ComUE de Paris Centre ont détruit le tissu coopératif de laboratoires et de formations co-habilitées en sciences exactes, obtenant l'exact contraire de l'effet prétendument recherché : une mise en concurrence destructrice, une multiplication des masters, une destruction sans précédent des libertés académiques et une mise sous tutelle d'un petit groupe clientéliste connu publiquement sous le nom de "groupe Marc Bloch". La ComUE Sorbonne Paris Cité a ajouté trois nouvelles couches de millefeuille, toute conçues sur le double principe de l'opacité et  du caporalisme : des facultés chapeautant les UFR, dégonflées de leurs prérogatives, des pôles chapeautant les facultés, et enfin la ComUE soumise au bon vouloir d'un Président et d'un Bureau omnipotents. Paris Saclay doit retenir notre attention. Il s'y est mis en place les principes industriels du cannibalisme : constituer un ensemble plus grand dont on prélève l'étage doctoral et les joyaux en matière de recherche, puis, dans un coup d'accordéon, reconstituer un noyau autour des grandes écoles et du CEA entouré d'une université paupérisée, en charge de l'enseignement de masse. On a vu à Paris Saclay un déchaînement de tous les lobbies conservateurs: le CEA, à l'évidence, qui a disposé de relais directs au ministère, et un groupe de patrons du CAC 40 (Denis Ranque (Airbus Group), Pierre Pringuet (Pernod Ricard), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Marwan Lahoud (Airbus Group), Jean-Christophe Mieszala (McKinsey), Caroline Laurent (Direction générale de l'armement), Patrick Pouyanné (Total), Xavier Huillard (Vinci), Antoine Frérot (Veolia Environnement), Philippe Varin (Areva), Philippe Knoche (Areva), Laurent Giovachini (Sopra Steria), Bernard Arnault (LVMH), Claude Bébéar (fondateur d'Axa), Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain)) pour détruire toute possibilité de constituer un ensemble universitaire. Que dire de la ComUE Léonard de Vinci, intégralement virtuelle ? Que c'est une réponse désastreuse à une question qui ne se posait pas. Que dire d'Hesam, qui a explosé en vol ? Que dire du gâchis en Ile-de-France dont le découpage arbitraire à la hache ne fut pensé que dans l'intérêt des seuls médecins ? Que le projet que nous avons porté d'une Université confédérale francilienne, sur le principe de Cambridge ou d'University of London, reste le seul valide et qu'il est encore temps de le mettre en oeuvre.
Notons aussi le coût exorbitant de ces structures ; à titre d’exemple la CoMUE SPC distribue 13 millions d’euro à ses huit membres et consomme trois millions d’euro pour son fonctionnement.

Recommandation  — Les ComUE doivent être supprimées dans les plus brefs délais. Ne doivent subsister que des Universités à taille humaine, mises en réseau de manière confédérale, sans la moindre couche décisionnelle qui supplante celle des universités. De sorte à pouvoir recomposer le paysage francilien de manière cohérente, la proposition pourra être faite de réassembler des fractions des universités existantes pour former des universités complètes dont les mutualisations à la carte constituent une université confédérale francilienne naturellement baptisée : la Sorbonne.

Description: Napoléon.jpg
Loi de simplification.

III.2) Signature unique sur les articles: "Recherche Publique Française"
Analyse— On comprend aisément que le "ranking" compte parmi les outils favoris du néo-management, puisqu'il s'est donné pour tâche d'assujettir les individus en détruisant toute auto-organisation, toute solidarité, toute autonomie par la mise en concurrence des individus et des structures. C'est ainsi que les "décideurs" de l'ESR ont brandi à tout va des classements internationaux et en particulier l'inénarrable classement de Shangaï. Il s'agit de se débarrasser définitivement de cet outil d’assujettissement. Il s'agit surtout de réaffirmer le but de l’Université : produire, transmettre, critiquer et conserver des savoirs, à l’aide de pratiques et de méthodes de travail et de relations interpersonnelles et institutionnelles favorisant la liberté et l'émancipation par rapport aux pratiques établies et à la pensée héritée.

Recommandation  — L’intégralité des publications des chercheurs et universitaires français sera signée d'une unique affiliation: "Recherche Publique Française" ou, bien sûr, tout équivalent. Chaque chercheur disposera d'un numéro de  publiant, selon une norme internationale comme researcherID, lui permettant de voir ses publications répertoriées automatiquement, de contrôler, compléter et valider la liste en fin d'année. Sur cette base, les publications issues de chaque laboratoire et de chaque université seront instantanément accessibles, facilitant le système de dotation. Les tutelles multiples, nécessaires à des réseaux de recherche féconds, seront instantanément prises en compte dans les calculs, engendrant une simplicité remarquable vu de l'extérieur du système, comme de l'intérieur. Ni les laboratoires, ni les universités n'apparaîtront sur les publications, de sorte que "Recherche Publique Française" sera dès la première année devant Harvard au classement de Shangaï. Avant que “Recherche Publique Étasunienne” et “Recherche Publique Chinoise” viennent supplanter la première et se supplanter l’une l’autre, avant que... Misère de la course aux classements internationaux.

III.3) Mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université
Analyse— L'un des buts affichés des regroupements était de rapprocher les Grandes Ecoles de l'Université. Nous partageons évidemment ce but. La France a cette particularité de former des ingénieurs qui, hormis dans quelques écoles publiques exceptionnelles, ignorent tout de la recherche. La France est dotée d'un nombre considérable de petites écoles privées, à but lucratif, proposant à leurs étudiants sélectionnés une formation médiocre, déconnectée de toute recherche. Contrairement aux grands pays développés, les ingénieurs qui font une thèse (de PhD) en France sont minoritaires. Il y a là un facteur d'accélération de la désindustrialisation du pays. Que l'on note, encore, l'esprit de corps et l’entre-soi qui règnent parmi les anciens élèves de Grandes Ecoles, et l'on comprendra le conservatisme qui domine en la matière. En Allemagne, l'Université est entièrement gratuite et forme des docteurs ingénieurs, le PhD étant la norme. En conclusion, il est impératif de mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université. A fortiori il convient d'éviter de modeler l'Université sur ces Grandes Ecoles.  Il faut enfin que les étudiants qui réussissent le mieux leur parcours scolaire reçoivent enfin une formation universitaire exigeante et émancipatrice, qui s'appuie sur la recherche la plus en pointe, et non sur un bachotage hors sol et stérile. Là encore, la loi sur les regroupements a magistralement échoué. Il suffit de regarder la situation de la ComUE d'Aquitaine ou celle de Paris Saclay pour s'en convaincre : une catastrophe.

Recommandation  —Il convient de mettre en œuvre des solutions fermes, rapides et efficaces pour faire fermer cette myriade de mauvaises écoles privées, et pour en réintégrer les étudiants dans une Université exigeante dont les formations soient revalorisées. A terme, il faudrait parvenir à un statut unique d'Université, fondée sur le couplage entre recherche et enseignement, sans permettre de statut dérogatoire. Il n'y a d'autre Université qu'humboldtienne, la dualité entre "université de recherche" et "université d'enseignement" introduite ces trois dernières années par le groupe clientéliste Marc Bloch n'étant qu'une façade médiocre au désengagement de l'Etat dans certains territoires et à leur mise en concurrence. L'exécutif pourra combiner la fermeture de Grandes Ecoles, leur nationalisation, ou, dans une phase transitoire, leur association à une université.


 

IV Formation

Préambule— La formation universitaire est prise dans un double mouvement. D'une part, la séparation entre Grandes Ecoles et Université a conduit à un système où les premières ont les meilleurs étudiants (sélectionnés à l’entrée) et la seconde les meilleurs enseignants-chercheurs, mais paradoxalement aussi à ce que les uns et les autres ne se rencontrent jamais. D'autre part, la démocratisation des études a été un succès pendant les trente glorieuses jusqu'au tournant du milieu des années 1980. Tiré par le plein emploi et les mesures sociales issues du Conseil National de la Résistance, on est alors parvenus à l'élévation du niveau de connaissances de toutes les fractions de la population. On connaît ce paradoxe, brillamment mis en avant par Baudelot et Establet, d'un niveau qui baisse légèrement lorsqu'on regarde une classe donnée (le Bac par exemple) alors même que les 1%, 10%, 99% de la population la plus instruite voit leur niveau de formation s'élever. Les mêmes mesures montrent que le chômage de masse et le néo-libéralisme triomphant ont conduit à une seconde massification qui a dégradé le niveau de formation de l'ensemble de la population. On a vu ces dernières années fleurir les bonimenteurs de l'"innovation pédagogique", agitant des amulettes magiques supposées remédier aux dégâts de l'Ecole. La plupart de ces charlatans qui peuplent les "commissions stratégiques" n'enseignent pas, se contentant de communication découplée de l’expérience de terrain, souvent afin de détourner de l'argent public vers la vente de marchandises par le secteur privé. Prenons un exemple. Les expérimentations de MOOC aux Etats-Unis et en France ont démontré que cette tentative de mécanisation de l'enseignement est un échec magistral. Qu'on juge sur pièces: 5% de taux de réussite, contre 50% dans un enseignement classique; parmi ces 5%, l'écrasante majorité des étudiants ont déjà un diplôme de même niveau que celui préparé, ou sont eux-mêmes enseignants dans la discipline; 70% d'abandon, contre 20% pour un enseignement classique; un coût exorbitant en moyens financiers et humains. Cette évaluation factuelle existait avant même la promotion des MOOC au sommet de l'Etat par des charlatans. Cela n'a pas empêché le détournement de moyens significatifs des formations qui fonctionnent, vers ces machines à échouer. Aujourd'hui, il devient indispensable de reconstruire l'Ecole et l'Université en commençant par se débarrasser des comités Théodule et de redonner pouvoir de décision et libertés académiques aux seuls enseignants. Il s'agit surtout d'affirmer la nécessité d'une formation universitaire adossée à la recherche de haut niveau, et fondée sur l'émancipation des étudiants comme des universitaires. Le Baccalauréat doit devenir, enfin, l'étape initiatique qui, dans le domaine du savoir, fait passer les adolescents dans le monde adulte de l'Université. La lycéisation en cours de l'Université, en dépossédant universitaires et étudiants, en infantilisant, est déjà une régression.
 
IV.1) Obligation d'avoir la même offre de formation aux deux semestres
Analyse—L'échec en Licence est une notion trop souvent rapportée à un indicateur quantitatif: le taux de réussite. Ainsi, lorsque les solutions pseudo-innovantes et souvent hors sol échouent, en vient-on à brader la délivrance des UE, puis des semestres, puis des diplômes. S'il y a un échec, c'est celui de la maîtrise des concepts, des outils, des grammaires enseignés, qui peut se redoubler d'un échec à développer une pensée autonome. C'est évidemment dans cette deuxième acception que nous prendrons l'échec en Licence. En conséquence, les solutions doivent s'inscrire dans le contexte de ce qu'est l'Université : un lieu de responsabilité, d'exigence et de liberté.

Recommandation  —Une solution à même d'améliorer de manière significative la réussite en Licence consiste à supprimer l'une des causes d'échec : le fait qu'un semestre raté soit suivi d'un autre semestre qui s'appuie sur le premier. Cela engendre non seulement un échec à ce second semestre mais en général un découragement qui conduit à ce que le redoublement, après six mois de décrochage, soit lui même difficile. Il s'agirait donc d'obliger les universités à proposer strictement la même offre de formation aux deux semestres. L'essentiel de la charge d'encadrement provenant des Travaux Dirigés et des Travaux Pratiques, le surcoût proviendra essentiellement du duplicata du cours magistral aux deux semestres. Ce surcoût bien réel, à traduire en embauches, vient en contrepartie d'un effet significatif, selon nos simulations. Ce principe s'articulerait également avec des réorientations à l'issue du premier semestre ou avec le principe d'un semestre 0, destiné à remettre à niveau les étudiants n'ayant manifestement pas le niveau requis pour suivre la filière choisie, et à leur donner les bases d'une méthode de travail créant les conditions d'une autonomie intellectuelle.
Puisqu’il s’agit dans les discours officiels de mettre l’étudiant au coeur du dispositif universitaire, puisqu’il s’agit toujours dans les discours officiels de favoriser une pédagogie différenciée, de tenir compte des différentes sensibilités, expériences acquises au cours de la scolarité par les uns et les autres, la promotion de  cette recommandation relève du bon sens, de la logique et de l’efficacité.

IV.2) Garantir le financement des formations
Analyse— L'Université ne représente qu'une partie du budget dévolu à l'ESR —essentiellement le programme 150 — et cette partie a connu un désengagement de l'Etat.

Recommandation— Nous recommandons que l'habilitation de formation par l'Etat comporte une annexe financière qui conduise, de manière contractuelle, à ce que l'Etat en assure le financement.

IV.3) Réaffirmer les libertés universitaires
Analyse— Le déferlement du néo-management sur l'Université a conduit à une dépossession des universitaires (au profit de la médiocrité managériale) comme des étudiants. Quand le Baccalauréat devrait constituer une étape initiatique qui garantisse que l'on soit traité en adulte au-delà, les réformes des dernières décennies n'ont eu de cesse de déresponsabiliser les étudiants, de pousser à former au panurgisme en troupeaux. Avec une justesse effarante, la mutation de la société disciplinaire vers la société de contrôle prédite par Foucault est advenue, poussée par la vague de crétinisation néo-libérale. Il est temps d'en revenir au rôle de l'éducation selon Condorcet : rendre les "citoyens indociles et difficiles à gouverner". Cette remarque touche aux deux aspects de la démocratie, à la fois mode de gouvernement d’un collectif humain par un appareil d’Etat dont les responsables sont élus et doivent des comptes à la nation, c’est à dire au peuple dont ils détiennent leurs mandats ; mais également forme d’auto-organisation collective notamment autour d’un domaine d’activités, d’un commun, etc. L’activité de recherche et d’enseignement répond naturellement à la seconde, à la fois dans son organisation interne et dans la formation de citoyens aptes à prendre part à la chose publique et faire preuve d’autonomie dans leurs choix de vie et d’inventivité dans la conduite de leurs activités, professionnelles notamment, et d’un sens critique à l’égard des pratiques et des discours relatifs à l’action publique et aux justifications que les professionnels de la chose relayés par les médias, sont susceptibles de lui donner. D’où en effet le portrait idéal du citoyen en démocratie qui est d’être et de demeurer indocile et difficile à gouverner, au sens où il est apte à se gouverner lui-même selon les principes de la démocratie pour peu que les moyens lui en soient donnés et parmi eux l’éducation. En tout état de cause une société n’est pas démocratique si ces citoyens n’ont pas la possibilité de se vivre pleinement sur ce mode. Il en va des citoyens comme des chercheurs, universitaires et apparentés.

Recommandation— Seule la reconstruction d'une Université fondée sur la confiance en la compétence des universitaires, mettant en avant les principes d’autorégulation propres à l’activité de recherche, préservation et transmission des connaissances, et libérée de sa technostructure envahissante, est susceptible de répondre aux enjeux de formation du pays. Cela suppose de garantir par la loi les libertés académiques et de donner aux équipes enseignantes au travers des Unités de Formation et de Recherche des libertés accrues, seules à même de favoriser des enseignants-chercheurs s’efforçant de penser par eux-mêmes et de s'organiser collectivement et démocratiquement afin de mieux former des étudiants en pleine autonomie de pensée, à même de prendre des risques, de penser hors des sentiers battus.

IV.3) Création d'un grand service public propédeutique
Analyse— L'Université a perdu sa place de référence dans l'enseignement supérieur en France, concurrencée qu'elle est, dès la première année, par les IUT, les classes de BTS et les classes préparatoires aux Grandes Ecoles.

Recommandation— Nous recommandons de rapprocher ces cursus, sans toutefois les normaliser dans un dispositif autonome, dans un grand service public propédeutique au sein des Universités.

IV.4) Suppression de la commission des titres d'ingénieurs
Analyse—La singularité française provient, on le sait, de la séparation néfaste entre Grandes Ecoles et Université. Une myriade d'écoles privées (et chères), de piètre qualité, sans la moindre recherche, est en charge de la formation des étudiants sortis du lycée avec les meilleurs résultats. Souvent, ces écoles n'assurent même plus de formation technique, se contentant d'une formation managériale, de gestion de projet. Le redressement économique du pays nécessite une action forte pour mettre un terme à cette situation et insuffler, enfin, un esprit de recherche aux cadres supérieurs et aux ingénieurs.

Recommandation— La commission des titres d'ingénieurs a trente ans de retard sur les besoins de l'industrie et est au cœur de l'édu-business des grandes écoles privées. Nous recommandons sa suppression.

IV.5) Réforme de la première année de médecine (PACES)
Analyse— La première année de médecine est une formation contraire à tout l'esprit de l'Université, favorisant le bachotage indigent plutôt que le développement d’une pensée libre et curieuse. Elle n'est en aucun cas à la hauteur de l'enjeu que constitue la formation propédeutique de médecins. Par ailleurs, cette formation est destructrice pour une fraction importante des étudiants recalés.

Recommandation— Nous recommandons de réformer la première année de médecine pour cesser de détruire la vie de tant de jeunes adultes mis en échec, et pour assurer une authentique formation universitaire.

IV.6) Supprimer le RNCP et sortir du processus de Bologne
Analyse— Le fichierRNCP est un moyen contestable de promotion de formations commerciales non-diplomantes destiné aux collectivités locales, aux chambres de commerce et au patronat. En réalité, la commission nationale de la certification professionnelle qui tient le fichier RNCP n'opère aucun contrôle de qualité et entretient savamment la confusion entre formations douteuses et formations soumises à l'habilitation ou à l'accréditation. Le clientélisme et la marchandisation étant promus au rang de politique publique, l'édu-business s'est emparé de  ce fichier pour tromper les étudiants et leur famille sur la nature des formations qu'il propose et qui s’apparente à de l’escroquerie pure et simple.

Recommandation— Le fichierRNCP doit être supprimé.

De l'apathie à la reconstruction de l'Université

 

Exigence, liberté, émancipation

« Qui connaît l’autre et se connaît lui-même, peut livrer cent batailles sans jamais être en péril. Qui ne connaît pas l’autre mais se connaît lui-même, pour chaque victoire, connaîtra une défaite. Qui ne connaît ni l’autre ni lui-même, perdra inéluctablement toutes les batailles. »
Sun Tzu.

Chacun ne peut que faire le constat de l'absence totale de changement de politique universitaire lors de la dernière alternance politique [1]. Comme l'ont dit M. Berger et M. Belloc, conseillers respectifs de M. Hollande et M. Sarkozy, lors du colloque #Univ2020, « Quel enseignement supérieur pour la France en 2020 ? » : "Sur les sujets ESR, il y a un consensus gauche-droite." Sans doute la ligne de fracture passe-t-elle maintenant entre ceux qui ont choisi de faire carrière dans la bureaucratie, et ceux dont le métier consiste à créer, transmettre, conserver et critiquer des savoirs.

La Boétie a montré, dans le Discours sur la servitude volontaire, comment tout pouvoir, si autoritaire ou bureaucratique soit-il, doit rencontrer de nombreux appuis parmi les cercles concentriques des individus qui y trouvent, ou croient y trouver, leur avantage — quelque mince privilège. L'incroyable œdème bureaucratique de la dernière décennie, et l'accumulation nuisible de couches de sédiments administratifs (Labex, Equipex, Idex, ComUE et sous-structures des ComUE, facultés et pôles), ont ainsi conduit à la multiplication de chargés de mission, de vice-présidents, de membres de comités théodules, de préfigurateurs de pôles, tous appareillés de décharges, primes et pouvoir de distribution clientéliste de ressources dans le cadre de micro-agences de moyens. Nous voilà dépossédés de nos biens les plus chers : le contrôle du cadre intellectuel de notre métier, des nos moyens d'agir et de penser, de nos libertés académiques et de notre temps. Et pourtant, nous sommes l'Université.

Le plan de bureaucratisation libérale de l'Université n'a rien de secret, qui gît au cœur du processus de Lisbonne et d'Horizon2020 et comprend trois volets : l'autonomie de gestion des personnels (RCE et RGPP), l'autonomie administrative (LRU et loi Fioraso). Et nous sommes entrés de plain pied dans la troisième phase : l'autonomie financière. L'ensemble du processus est piloté selon les techniques du néo-management, avec son long cortège de gadgets destinés à asservir, déposséder, désorganiser (projets, évaluation, compétences, contrat d'objectifs et de moyens, etc). Les usines à gaz bureaucratiques qui nous ont été imposées (ComUE) constituent une étape particulière de ce processus qui, en poursuivant l'éloignement des lieux de décision des lieux d'élaboration (laboratoires) et de transmission (composantes) des savoirs, amorce un processus délétère de séparation entre des noyaux de recherche concentrant les moyens — la plupart des universités se sont fait voler, déjà, les étages doctoraux — et une couronne d'établissements paupérisés spécialisés dans l'enseignement en batterie.

Comme nous l'avons montré dans notre analyse budgétaire publiée précédemment, les conditions matérielles concédées à l'enseignement et la recherche nous importent [2]. Pour autant, il est un enjeu plus important encore pour lequel nous devons collectivement concevoir une stratégie: reconquérir l'Université et la reconstruire à la hauteur à laquelle nous l'élevons, reprendre le contrôle de nos métiers, nous débarrasser de toutes les couches de bureaucratie accumulées et mettre fin à la médiocratie qui prétend au « pilotage » de l'Université [3]. Puisque ce pouvoir s'en prend directement aux libertés académiques, c'est l'exercice même des libertés académiques qui devient résistance.

La victoire revient à celui qui tient le dernier quart d'heure.

[1] Nous l'avons appris à notre corps défendant, nous qui, soutenant le changement promis par M. Hollande, avons vu le groupe des résistants de la 25e heure, accompagnateurs zélés de l'achèvement de l'Université déjà mal en point, accaparer l'ensemble des positions de pouvoir de l'ESR pour poursuivre leurs menées.
[2] La sanctuarisation du Crédit d'impôt recherche a été reconduite pour une année. On trouvera le rapport sénatorial censuré sur cette niche fiscale ici:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/Rapport_CIR.pdf
[3] Fait d'actualité, l'association Anticor a porté plainte au parquet de Bobigny concernant les faits rapportés dans le rapport suivant, qui met en cause le président de la CPU:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/IGAENR_IUT_P13.pdf

Un milliard d'amputation budgétaire en un an pour l'Université et la recherche

 

Quand l'analyse budgétaire permet de repérer nos ennemis

Cela fait un an que nous tentons, en vain, d'obtenir que la presse rende factuellement compte des baisses budgétaires dans le supérieur. Pour l'anecdote, la Cour des Comptes [1] prétend ne pas avoir réussi à mener cette analyse à bien du fait des sommets d'incompétence atteints par la DGESIP. La méthodologie en est pourtant simple. Il ne faut évidemment pas considérer l'enveloppe globale de l'Enseignement Supérieur et la Recherche, puisqu'elle recouvre des lignes budgétaires mouvantes mais ne regarder que le "programme 150" qui est celui correspondant au budget de l'Université et de la recherche universitaire (à l’exclusion des autres filières, du budget alloué à la recherche privée, des bourses étudiantes, etc). De la même manière, il faut considérer le budget sur une année roulante de sorte à prendre en compte les innombrables annulations de crédits qui l'émaillent, c'est-à-dire des crédits dûment votés par la représentation nationale, mais qui ne sont jamais versés.

Sur un an, on aboutit au décompte suivant :
- 230 M€ d'annulation de la "réserve de précaution" des Universités, qui devait financer le GVT, parmi les 560 M€ supprimés du budget ESR (projet de loi de finances rectificative, p. 79 et 81) [2]. Le Rapport n° 2408 de Mme Valérie Rabault annonce 666 M€ d'annulations sur un périmètre différent ;
- 123 M€ de suppression budgétaire au travers du modèle SYMPA, au titre de la "réorganisation du mode d'allocation des moyens des universités", au titre de la "modernisation et mutualisation du fonctionnement des opérateurs" [3] p. 125 ;
- 90 M€ de "coup de rabot" de dernière minute, passé par l'amendement 267 du gouvernement [4] ;
- 100 M€ de prélèvement sur les fonds de roulement [5] ;
- 2400 M€ au Contrat de Plan Etat-Régions, qu'il convient de diviser par 5 pour obtenir la baisse annuelle.
La somme se fait aisément, qui conduit à la bagatelle de 1023 M€ en un an. Cela signifie que sur une année tournante, plus d'un milliard a été amputé au budget des universités et de la recherche universitaire.

Avoir ce montant en tête permet de poser un regard lucide sur le contre-feu allumé par les ennemis acharnés de l'Université, la sinistre CPU pour sa face officielle, et l'omniprésent groupe Marc Bloch pour sa face opaque et clanique. Par un renversement dont ils sont coutumiers, ces bureaucrates se font dépeindre en opposants dans la presse, mettant en scène de fausses victoires qui lèvent un écran de fumée devant le désastre permanent qu'ils engendrent. Le discours est aisément reconnaissable. Il ne s'agirait de financer que le coût d'un choc démographique imprévisible : 65 000 étudiants que personne, Ô surprise, ne s'attendait à voir s'inscrire à l'Université. Outre que cela constitue un aveu d'incompétence de la part des nuisibles dirigeants de la DGESIP, cet élément de langage est risible, puisque la hausse a été continue (30 000 en 2013 et 2014) et anticipable par quiconque sait lire (augmentation de 3,7 % du nombre d'admis au baccalauréat général). Nous disposons donc d'un moyen simple pour reconnaître nos ennemis : ils alternent le bavardage inepte avec le mensonge le plus franc.

Nous appelons à prendre part au mouvement #OccupyBercy contre le dépouillement et la dépossession à l'Université, le 16 octobre.

[1] Référé du 27 janvier 2015:
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-allocation-des-moyens-de-l-Etat-aux-universites
Ces derniers temps, c'est Mme Moati, promotion "Voltaire" de l'ENA, porte-flingue notoire de M. Hollande, qui s'est occupée de distiller l'habituelle propagande néo-libérale sur l'Université:
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-autonomie-financiere-des-universites-une-reforme-a-poursuivre
[2] http://www.senat.fr/rap/l14-159-1/l14-159-1.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2260-tI.asp
[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[5] http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021026S.html
[6] AEF Dépêche n°507078

24h avant 1984

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu in L’Esprit des Lois.

Alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929, un pouvoir omniscient s’acharne à écorner les principes qui fondent le cœur de notre pacte républicain. Rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons. Pour nous, au contraire, l’exercice des libertés collectives constitue une protection pour les plus fragiles et une condition d’émancipation pour chaque individu.

La France ne souffre pas seulement d’injustice sociale, elle subit aussi un terrible recul des libertés, instaurant peu à peu une société corsetée. Sur ce sujet, il est difficile d’obtenir un débat public qui échappe aux caricatures et aux provocations. Manuel Valls lui-même, s’est souvent placé sur le terrain des libertés pour disqualifier ses opposants ou stigmatiser les populations les plus précaires. Défendre les libertés publiques serait, pour lui, nécessairement synonyme de laxisme, de désintérêt, voire d’incompréhension, pour les exigences de sécurité de nos concitoyens. Le rapport qu’entretient le pouvoir avec cette question n’est pas seulement une forme de populisme pénal qui instrumentaliserait momentanément l’émotion des victimes pour affaiblir les institutions. Il ne s’agit pas seulement de mots et de postures.

Au-delà des formules publiques dénigrant les associations de défense des Droits de l’homme, les travailleurs sociaux ou les magistrats ; derrière les  récits d’interpellations musclées, d’intimidations ou de censure régulièrement relatées dans les rubriques des faits divers, se cache en réalité l’autre face de l’action présidentielle, l’autre visage de la « France d’après »: généralisation des mesures d’exception, multiplication des dispositifs de surveillance et de contrôle, en dehors de toute précaution pour le respect des libertés et de la dignité humaine.
.
Si cette entreprise de déconstruction des libertés publiques nécessite d’être décryptée, elle ne s’est pas faite pour autant sans susciter de sursauts républicains. À chaque nouvelle remise en cause de droits individuels ou collectifs, un nombre croissant de citoyens, de professionnels, d’intellectuels, de militants, se sont mobilisés pour interpeller l’opinion publique. Mais, sourd aux critiques, insensible aux appels à la raison ou à l’humanisme, le pouvoir poursuit son action avec entêtement. Reprenant à son compte la relation tumultueuse qu’entretiennent les forces conservatrices avec l’ordre public et le respect des libertés, le gouvernement s’appuie sur un double mensonge : il faudrait nécessairement choisir entre notre sécurité ou nos libertés ; il faudrait soumettre toute liberté au dogme de l’efficacité. De la remise en cause des libertés publiques au nom de la sécurité…

L’utilisation des impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés est une constante de l’histoire politique française. Sans remonter aux moments les plus sombres de la Vème République, il faut se rappeler du recours discutable à l’état d’urgence lors des événements de décembre 2005 dans les quartiers populaires.

Dans cette logique, les nouvelles législations engagées par Manuel Valls s’adossent à une vision profondément manichéenne du rapport entre liberté et sécurité. L’augmentation des risques, de la violence ou de la menace terroriste justifie selon lui la mise en place de régimes d’exception et la relégation au second plan des libertés de circulation, d’expression ou d’association. Ainsi, lors de l’examen des nombreux projets de loi anti-terroristes déposés depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, Manuel Valls s’est à chaque fois appuyé sur la peur du terrorisme ressentie par la population pour s’affranchir des réserves posées par la CNIL.

Une utilisation identique des faits de violence, des menaces et de la peur a été à l’œuvre aux États-Unis. Au nom de la guerre totale contre le terrorisme, le Patriot Act américain encadra et rogna considérablement de nombreuses libertés publiques. En France, le même dévoiement est à l’œuvre. De fait, la sécurité à laquelle chacun a droit, est desservie par cette politique qui prétend pourtant l’assurer. Elle ne fait pas reculer les violences dont, il faut le rappeler, les plus fragiles sont les premières victimes.

La façon dont Manuel Valls considère les libertés publiques comme des entraves à l’action et à l’efficacité de l’État, est particulièrement dangereuse car elle nourrit les populismes, et précipite effectivement notre pays dans une « inquiétante rupture ».

______________________

Ces phrases sont tirées  d'un document du Parti Socialiste: "la France en libertés surveillées".  Nous y avons remplacé "Nicolas Sarkozy" par "Manuel Valls" et "11 septembre 2001" par "7, 8 et 9 janvier 2015". Ironie de l'histoire, le Patriot Act vient d'être amendé et transformé en Freedom Act.

Pour la première fois, l'ensemble de la population va, en toute légalité et avec systématisme, être placé sur écoute.

Défendons les libertés académiques mises à mal par les restructurations néo-managériales incessantes.

Défendons les libertés publiques attaquées par une succession ininterrompue de textes de loi.

Signons pour le retrait du projet de loi de surveillance généralisée.

Ce que durent les promesses

 

Pour 513 millions de moins

La "crise" désignait autrefois un brusque accès morbide, un événement bref et intense, une phase critique, un trouble limité dans le temps. La "crise" est aujourd'hui une méthode de gouvernement, qui accompagne la mutation d'une société d'enfermement vers une société de contrôle. Si notre vie professionnelle se révèle de plus en plus difficile, privée de moyens et sans perspectives, il faut avoir conscience qu'il ne s'agit ni du hasard ni d'une fatalité. A l'Université — comme ailleurs — elle passe par une atomisation méthodique de la communauté universitaire, mise en œuvre par l'action de ternes personnages, médiocres managers. La principale méthode de contrôle du néo-management s'appelle le "projet" : AAP, une machine à happer.

Il n'est dès lors pas étonnant que l'apathie générale, le repli sur une vie cellulaire — son amphi, son article à finir, son TD — ait conduit, le vendredi 12 décembre, à l'une des attaques les plus virulentes contre l'Université.

Il y eut bien sûr la réception donnée dans un décor d'opérette par le chef de l'Etat, mais il ne s'agit pas de cela. Devant le groupe Marc Bloch [1] rassemblé aux premières loges, M. Hollande y prononça sans sourciller ces mots : "le budget des universités, dans une période pourtant contrainte sur le plan des finances publiques, doit être sanctuarisé. C'est un engagement que j'ai pris et je veille à ce qu'il soit tenu." [2] On sait ce qu'il en est. Même l'engagement pris la veille — l'aumône de 70 M€ — ne fut pas respecté [3]. Si 70 M€ sont revenus aux universités, c'est en prélevant 4 >M€ dans des programmes universitaires, 20 M€ à l'ANR et, comble du cynisme, 15 M€ à l'enseignement scolaire.

Les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sont donc, au final, amputés [4] de (230+123+136+350/5-70+4+20) = 513 M€ soit plus d'un demi milliard ! Un avant-goût du milliard et demi d’économie prévu pour la période 2015-2017 [5]. Rassurez-vous : le contrat Elsevier [1] est, lui, sanctuarisé et le pipeline budgétaire vient de transférer à nouveau 98 M€ aux structures nanotechnologiques créées et précédemment dirigées par Mme Fioraso et son compagnon [6]. Comment qualifier les mensonges du chef de l'Etat et la joie de M. Salzmann étalés dans la presse ?

Sans place laissée au hasard, la veille au soir, une fuite orchestrée [7] nous apprenait les funestes projets de M. Salzmann et de son entourage. Nouvelle illustration de la technique du choc et de la stupéfaction, il s'agit d'une attaque d'une virulence inusitée contre les enseignant-chercheurs et l'Université. Sous couvert de « revoir la conception du métier d’enseignant-chercheur », cette nouvelle feuille de route du groupe Marc Bloch prévoit la révision des « référentiels horaires pour qu’ils correspondent réellement à la stratégie de l’établissement ». En substance, il s’agit de rendre obsolète la référence aux 192 heures statutaires annuelles, en donnant la possibilité aux directions des établissements de moduler à la hausse et individuellement le temps d'enseignement. Il s'agit d'organiser la différentiation entre établissements de proximité et établissements de recherche, entre le "périmètre d'excellence" des ComUÉ, et les "collegium" universitaires en charge, dans la misère, de l'enseignement de masse.

Selon ce document, les membres du groupe Marc Bloch souhaitent achever la mise en place d'une féodalité dont ils seraient naturellement les suzerains : supprimer la procédure de qualification, redonner ses lettres de noblesse à l'endo-recrutement [8], contrôler des "fiches de postes", introduire systématiquement des néo-managers dans les comités de sélection, multiplier le nombre d'étapes de la procédure de recrutement. Du reste, l'ensemble du texte déploie une inventivité remarquable pour occuper les enseignant-chercheurs à autre chose qu'à faire leur métier : créer, transmettre et critiquer les savoirs.

Cette attaque frontale visant à priver les universitaires de leur statut ne se comprend qu'agencée avec la création des ComUÉ [9] d'une part, et avec la baisse volontariste et massive des budgets, d'autre part. L'augmentation des frais d'inscription suivra, en toute logique. Il s'agit de procéder à un coup d'accordéon : créer artificiellement des monstres aussi bureaucratiques que dysfonctionnels, puis en prélever une petite structure [10] concentrant les moyens, laissant l'enseignement de proximité — de masse — à des enseignants à temps plein.

Vous pensiez le repli cellulaire comme une stratégie de survie pérenne ? Vous voilà détrompés.

[1] A ce propos, saviez-vous que le fondateur de Couperin, ce consortium dont l'une des premières actions fut de signer un contrat léonin avec Elsevier, est aussi le père des ComUÉ, ces usines à gaz venues s'ajouter au mille-feuille bureaucratique pour priver la communauté universitaire de ses derniers moyens d'action.
[2] A la décharge de M. Hollande, ce discours — plein de provocations sur les regroupements imposés autoritairement par la DGESIP — a dû être écrit par son conseiller, membre du groupe Marc Bloch. Dépêche AEF en date du 13 décembre 2014: F. Hollande à la CPU : l'engagement de sanctuariser le budget des universités est une "bataille de tous les instants" [SIC]
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[4] http://lesupenmaintenance.blogspot.fr/
[5] Lors d’une audition au Sénat le 4 juin 2014, Geneviève Fioraso a annoncé l’équivalent d’1,6 milliard d’économie pour l’ESR en 2015-2017. http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-economies-budgetaires-la-communaute-universitaire-de-plus-en-plus-inquiete.html
[6] http://www.mediapart.fr/journal/france/121214/recherche-le-pont-dor-fait-aux-nanotechnologies-met-fioraso-sur-la-sellette
[7] Dépêche AEF en date du 11 décembre 2014 Enseignants-chercheurs : les propositions de la CPU sur leur recrutement, leur formation et leurs carrières
[8] Il suffit de rechercher la production scientifique de nombre des membres du groupe Marc Bloch pour constater qu'ils étaient en situation d'échec professionnel avant de grimper dans la hiérarchie.
[9] On se souvient que le groupe Marc Bloch usa de mensonges, de pressions, de menaces etc., pour imposer cette forme de regroupement et pour annihiler toute forme de démocratie universitaire. Episode mémorable, il alla jusqu'à falsifier un amendement législatif déposé par le groupe écologiste du Sénat. Le contenu de cette tentative de faux et usage de faux ? Celui qui finit par passer à la faveur d’un cavalier législatif entre vache et cochon :
http://www.resau.fr/cavalier_agricole.pdf
[10] Dixit M. Tirole « La norme internationale se situe à 10-15.000 étudiants, pas plus. En France, les universités sont bien au-delà de ces chiffres, ce n’est pas sérieux. »

De la triangulation en cours

 

Pour 489 millions de moins

A l'occasion d'un dîner offert ce vendredi soir au groupe Marc Bloch, M. Hollande devrait annoncer officiellement ce que l'ensemble des médias a propagé avec une journée d'avance: le "rétablissement du budget des universités". La CPU de M. Salzmann ne manquera pas, dès le lendemain, de s'auto-congratuler au travers d'un communiqué dont elle a le secret et de saluer ce retour à un budget sanctuarisé.

Il s'agit là d'une opération de triangulation dont il convient de dénoncer le mensonge grossier.

La réalité est la suivante:
• Le projet de loi de finances rectificative, p.79 et 81, mentionne que 560 M€ ont été supprimés en 2014 du budget ESR. En particulier, la "réserve de précaution" des Universités a été purement et simplement annulée (230 M€)
• Le plan d'économie prévoit une suppression budgétaire de 123 M€ au travers du modèle SYMPA, au titre de la réorganisation du mode d’allocation des moyens des universités. p 125
• Le "coup de rabot", passé par amendement surprise, s'élève à 136 M€. M. Hollande devrait annoncer l'aumône de 70 M€ faite aux Universités, 70 M€ pris... sur le budget de l'éducation et de la recherche.
• Les contrats de plan état-région ont vu l'enveloppe dévolue à l'ESR baisser de 25% à 50%, ce qui correspond à une baisse de 350 M€ pour les cinq ans qui viennent.

Par un calcul élémentaire, on obtient donc que l'enfumage consiste à faire passer une baisse de (230+123+136+350/5-70) = 489 M€ pour une "sanctuarisation" retrouvée. Le budget de deux universités omnidisciplinaires disparait et nous sommes supposés applaudir. L'équivalent de 8150 postes se volatilisent et nous sommes supposés remercier les complices.

489 M€ c'est à peu de chose près la somme de deux cadeaux somptuaires décidés récemment au Ministère:
• 172 M€ prélevés à la source sur les budgets universitaires pour les offrir à l'éditeur Elsevier en échange de son bouquet de médiocres revues.
• 274 M€ crédités par pipeline budgétaire spécial (p 116) à la direction de la recherche technologique du CEA dont le compagnon de Geneviève Fioraso était directeur délégué, pour un programme hébergé par Minatec Entreprise, une SEM que Mme Fioraso dirigeait avant d'être ministre.

Lettre ouverte aux parlementaires

 

Pourquoi faut-il faire tomber le cavalier agricole ?

Lors de l’examen du « projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » par l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement, visant  à ajouter un article 27 bis, relatif à l’élection des membres des conseils des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : il rend possible le scrutin indirect pour l’élection du Conseil académique et supprime la nécessaire représentation de 75 % des établissements sur les listes de représentants des usagers et des personnels candidats au conseil d’administration de la COMUE. Adopté en première lecture, cet amendement doit être abrogé lors de son nouvel examen par la Commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale, les 24, 25 et 26  juin 2014, pour des raisons tant de forme que de fond.
Sans lien avec l’objet du « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », qui ne traite nullement de COMUE, cet amendement constitue un cavalier législatif, pratique proscrite par l’article 45 de la Constitution et que le Conseil constitutionnel est habilité à sanctionner.
De plus, la représentation de 75 % des établissements sur les listes de candidature des représentants des usagers et des personnels au Conseil d’administration ainsi que le scrutin direct pour l’élection au conseil académique des COMUE sont des dispositions qui ont déjà été adoptées par le Parlement souverain et confirmées par les députés en Commission mixte paritaire, lors de l’adoption de la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en juillet 2013. Il s’agit donc ni plus ni moins que de faire revoter sur des dispositions législatives à l’occasion d’une loi relative à un champ qui n’est pas de la compétence du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture défait des dispositions de la  loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Des COMUE contraires à la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sur le fond, un tel amendement sape la collégialité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, car il tend à réduire le nombre des membres des conseils d’administration de COMUE : avec la règle des 75 %, il n’était déjà pas certain que les usagers ou les personnels d’au moins ¾ des établissements ainsi regroupés soient effectivement représentés au CA de cette COMUE. En supprimant cette obligation minimale,  l’éventail des représentants en sera encore plus restreint. Cet amendement accroît la distance déjà maintes fois soulignée entre les instances de la COMUE et les usagers et les personnels qui font les universités et les établissements.
Il nuit aussi à la démocratie, d’autant qu’il introduit le scrutin indirect pour l’élection des membres du Conseil académique, à l’instar des dispositions prévues pour l’élection des Conseils d’administration dans les COMUE de plus de 10 membres. L’usage du suffrage indirect ajoute une couche supplémentaire au millefeuille de  l’Enseignement supérieur et de la Recherche et donne une prime aux majorités déjà en place dans chacun des établissements regroupés en COMUE, alors qu’un net avantage est déjà donné aux exécutifs : ils forment un Conseil des membres qui préparent le travail du CA de la COMUE .
Dans ces CA de COMUE, la proportion des représentants des établissements membres (à distinguer des représentants élus des personnels et usagers) peut même atteindre 40 % du total , lorsque la COMUE compte plus de 10 membres. La représentation des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des autres personnels et des usagers s’en trouve d’autant diminuée (art. L. 718-11).
Les étudiants sont pourtant déjà  plus mal représentés dans les CA de COMUE que dans les CA des universités, où leur part a été fixée à 16,5% des membres ; or, dans un CA de COMUE,  Biatss et étudiants représentent  ensemble 25 % des membres (du moins quand la COMUE compte moins de 11 membres) : une proportion plancher qui est devenue un plafond dans les projets de statuts, ce qui fixe la proportion de chacun de ces collèges entre seulement 12 et 13 % des membres de ce conseil . Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont eux aussi  moins représentés dans les CA des COMUE que dans ceux des universités, où leur part oscille entre 33 et 44 % des membres. Dans les CA de COMUE, ils représentent seulement  25 % des membres, et cela peut être encore moins si la COMUE compte plus de 10 membres, la prime allant aux exécutifs.
Cette faible représentation dans les conseils des COMUE des différents collèges qui font la communauté universitaire va à l’encontre de la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La philosophie générale des COMUE conduit à l’éloignement des structures délibératives du terrain et des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en créant une sorte de « Sénat » du supérieur qui aurait perdu son Assemblée. Comment les étudiants pourraient-ils y faire entendre leur voix et leurs besoins ? Comment croire qu’une structure aussi distinctive que la COMUE soit un gage d’ouverture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à une jeunesse qui n’aurait pas reçu un fort capital culturel en héritage ? Elle est bien plutôt une voie royale pour le développement d’un Enseignement supérieur et une Recherche à deux vitesses. Les COMUE ne sont pas seulement un regroupement fonctionnel d’universités et d’établissements : elles vont à l’encontre de la démocratie et du processus de démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce cavalier agricole en est le signe et l’instrument : il est nécessaire de l’arrêter dans sa course.

Pétition RESAU

 

Pétition RESAU

Le groupe Jean-Pierre Vernant participe à la création d'un réseau en faveur de l'association d'universités et d'établissements.

www.resau.fr

Soyons nombreux à signer la pétition RESAU adressée à M. Hamon.

Suite à la rencontre avec la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso

La secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso, a convié le Groupe Jean-Pierre Vernant au ministère, pour un échange de vues sur les regroupements universitaires. La rencontre a porté sur l'esprit et la lettre de la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ainsi que sur ses modalités d'application.

Le Groupe Jean-Pierre Vernant a profité de ce contact direct pour dissiper auprès de Madame la Secrétaire d’Etat de possibles malentendus stigmatisants. Il lui a notamment rappelé :

- qu'il partage les objectifs fixés par le premier alinéa du chapitre VIII de la loi : améliorer la coopération scientifique entre universités et établissements ; harmoniser l'offre de formation en garantissant d'égales possibilités d'accès aux formations sur le territoire national ; améliorer, enfin, les conditions de vie étudiante.

- qu'il s'est constitué comme une force de proposition et a œuvré dans la phase préparatoire de la loi en proposant à différents groupes parlementaires des amendements qui ont reçu un accueil favorable, certains étant repris et défendus. C'est ainsi que la possibilité de regroupement confédéral d'universités et d'établissements a été inscrite dans la loi du 22 juillet, permettant une mise en réseau horizontale, originale et moderne, rompant avec la désastreuse habitude du mille-feuille hiérarchique à la française. Cette modalité de regroupement, baptisée Association, permet d’assurer efficacement et à moindre coût la coordination territoriale posée comme un objectif par la loi. Elle garantit aussi l'exercice des libertés académiques en n'allongeant pas la ligne hiérarchique entre les personnels et les lieux de prise de décision.

De son côté, Madame la Secrétaire d’Etat a réaffirmé ce que beaucoup de présidents d'universités et de PRES-ComUE font mine d'ignorer : les ComUE ont été conçues à dessein avec une gouvernance resserrée, sans droit de regard des CA des établissements sur des décisions prises à la majorité au CA de la ComUE. Les objectifs sont explicites : d'une part, opérer progressivement un transfert de compétences des établissements vers les ComUE — compétences de coordination dans un premier temps, qui ont déjà des implications stratégiques et décisionnaires décisives, puis mutualisations de services pour la mise en œuvre de ces décisions — et, d'autre part, éliminer tout ce qui pourrait être considéré comme des doublons de formation, au moment même où les intitulés des licences ont été considérablement réduits dans le cadre national des formations et les spécialités de master, supprimées. Le nombre de « doublons » réels, mais surtout créés de toutes pièces par le périmètre des PRES hérité du quinquennat précédent, ne peut mécaniquement qu’augmenter et, après réduction autoritaire, l’offre de formation des étudiants ne peut que s’en trouver de facto réduite.

Au-delà du devoir d'alerte sur les difficultés rencontrées sur le terrain ici ou là, difficultés que Mme Fioraso s'est engagée à aplanir, l'unique demande formulée par le Groupe Jean-Pierre Vernant a été le respect de la loi, telle que la représentation nationale l'a votée, et de l'autonomie statutaire des universités. Force est de constater que sur ce point précis, nous n'avons pas été entendus, loin s'en faut. Bien au contraire, Mme Fioraso a continué à s’arc-bouter sur des positions contraires à l’esprit du législateur et à défendre des arguments juridiquement infondés.

Fait grave et troublant, la possibilité légale de former une association entre universités a été niée par la secrétaire d'Etat :
seule l'association à une ComUE serait ouverte aux établissements. Voilà qui est étonnant puisqu'en Alsace, les deux universités de Strasbourg et de Mulhouse se sont associées, fort légalement. Rien, du reste, dans la loi ne permet cette lecture restrictive de l’association.

les regroupements auraient un « chef de file ». Abus de langage, puisque la loi ne prévoit, hormis en Ile-de-France qui fait exception, qu'un coordinateur sans compétence décisionnelle léonine : le projet partagé est, dit la loi, « défini d’un commun accord par les établissements parties à cette association. »

le contrat pluriannuel serait porté par l'établissement chef de file. Encore des propos sans fondements, puisque la loi spécifie que le contrat pluriannuel est passé avec l'ensemble des établissements et que les contrats des établissements de vague C en témoignent.

Ce déni politique de la loi au plus haut niveau de l'Etat trouve sa traduction administrative dans les injonctions autoritaires, mais surtout totalement illégales, émanant périodiquement de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Devant cette situation de blocage, où la loi elle-même n’est plus respectée, il ne nous reste plus que la mobilisation pour faire entendre raison à Madame la Secrétaire d’Etat et à son administration.

Nous demandons à M. B. Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qu'il fasse respecter la loi telle qu'elle a été votée par la représentation nationale, qu’il respecte l'autonomie statutaire des universités et fasse cesser les injonctions autoritaires de son administration, notamment celles émanant de la DGESIP.

Nous invitons les parlementaires à multiplier leurs témoignages sur l'intention très claire du législateur de permettre aux communautés universitaires de choisir avec souplesse l'une ou l’autre des formes de regroupements, et à protester publiquement contre cette violation manifeste de la loi et ce mépris témoigné à la représentation nationale. Certains d’entre eux, de tous bords, l’ont déjà fait ; nous souhaitons que d’autres les rejoignent. Le Parlement ne peut être ainsi bafoué.

Nous appelons enfin la communauté universitaire, personnels et étudiants, à se mobiliser pour ne pas se laisser manipuler, et à imposer que des débats contradictoires et sincères puissent être organisés pour comparer les trois modalités offertes par la loi : la fusion, la ComUE et l'Association, car le plus souvent l'existence même de l'Association a été délibérément omise par les présidents d'Université ou, pire encore, les Conseils décisionnaires n’ont reçu que des informations erronées sur le fonctionnement des ComUE, ignorant le transfert de compétences des établissements aux instances des ComUE qui leur est pourtant consubstantiel et qui est revendiqué par le ministère, ainsi que leur capacité à se doter des compétences des établissements membres de ComUE sans que ceux-ci puissent s'y opposer. Ces débats sont indispensables pour permettre aux conseils élus d’effectuer un choix éclairé.

Une nouvelle phase pour l'Université?

Nous nous sommes réjouis de la nomination de M. B. Hamon à la tête du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, car elle a ranimé une étincelle d’espoir dans une communauté universitaire, personnels aussi bien qu’étudiants, déçue et même désabusée par les incompréhensions installées au fil des mois avec son ancien ministère de tutelle. Nous espérons que la création de ce grand ministère sera l’occasion de renouer avec les espoirs ouverts par l’alternance en 2012.
Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avaient marqué un moment inaugural fort de la nouvelle mandature, un temps d’expression et de débats constructifs avec la communauté universitaire. Pas moins de 117 propositions avaient émergé, récapitulées par M. J.-Y. Le Déaut, spécialement missionné à cet effet par le Premier ministre. Pourtant, Mme G. Fioraso a déploré l’absence de propositions de la part de la communauté universitaire. Le gouvernement d’alors n’en a retenu qu’un très petit nombre dans son projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et la représentation nationale a dû s’engager pour que ses amendements soient intégrés dans la version finale de la loi, adoptée le 22 juillet 2013.
La communauté universitaire a récemment exprimé, spontanément et massivement, combien elle était déçue par la politique menée depuis deux ans. Dans ces conditions, l’acidité des récents propos de la Secrétaire d’Etat a de quoi surprendre. Madame G. Fioraso semblerait presque regretter que la communauté universitaire ne soit pas venue en masse battre le pavé lorsque la loi ESR a été adoptée au Parlement. Faut-il rappeler qu’elle était alors absorbée par les sessions d’examen et les multiples tâches administratives propres à une fin d’année universitaire ? Plus encore, la communauté universitaire pouvait espérer que son autorité de tutelle, particulièrement dans un ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pourrait prêter attention à des propositions plus complexes que ne pourraient l’être de simples slogans – propositions, rappelons-le, rassemblées dans le rapport des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour lors, nous ne doutons pas que le nouveau ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche saura renouer le dialogue et rétablir un climat de confiance avec les personnels et les étudiants qui forment la communauté universitaire, en étant attentif à leurs besoins et à leurs projets, dont la temporalité n’est pas l’immédiateté, pour le plus grand bénéfice de la jeunesse, de la formation, de la recherche aussi bien que de la société. Une formation des étudiants adossée à la recherche est leur meilleur viatique pour affronter un environnement professionnel difficile. Promouvoir la reconnaissance du doctorat par les différents acteurs socio-économiques devrait être une priorité du ministère. Cela passe par des mesures demandant un courage politique, comme le conditionnement du Crédit Impôt Recherche à l’embauche de docteurs ou le conditionnement du droit d’une école à délivrer le titre d’ingénieur à l’existence d’une recherche de qualité.
Que l’Etat soit stratège implique non seulement qu’il trace des perspectives pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais aussi que, dans le respect des libertés universitaires statutaires, il s’appuie sur les capacités d’initiative des enseignants et des chercheurs, au contact quotidien avec les laboratoires et les salles de cours. Ainsi, nous ne doutons pas que le terme d’« accompagnement » des universités par l’autorité de tutelle dans le choix de leur modalité de regroupements puisse reprendre sa signification authentique, éloignée de tout autoritarisme. Députés et sénateurs se sont émus à plusieurs reprises de la manière dont la communication du précédent ministère interprétait la lettre et l’esprit de la loi ESR. Plutôt que de subir la mise en place d’une carte des ComUE de France, dessinée à l’avance par les soins de la DGESIP, et sans que les CA des établissements regroupés puissent même amender des statuts qu’ils n’auraient pas nécessairement écrits, nous ne doutons pas que la philosophie du nouveau ministère sera de renouer avec un respect sincère des libertés statutaires des universitaires, des universités, de leurs pratiques délibératives démocratiques et collégiales, et d’une loi qui prévoit, outre la fusion, non pas une mais deux voies possibles de regroupement. Un débat sincère, démocratique et informé doit pouvoir avoir lieu.
Notre objectif majeur est en effet de renforcer les liens entre les universités, les établissements, les laboratoires, les chercheurs et les enseignants, au service de la formation des étudiants et du développement d’un enseignement exigeant et d’une recherche au meilleur niveau international. Des regroupements qui conduiraient à produire de nouvelles couches technico-administratives et décisionnelles dans un mille-feuille institutionnel déjà consistant constitueraient une erreur stratégique majeure. En éloignant les espaces décisionnels des laboratoires et des salles de cours, une telle organisation affaiblirait la démocratie dans ces nouveaux ensembles et n'augmenterait certainement pas l'efficacité des missions de l'université. Il ne s’agit pas d’une question technique de « gouvernance » mais de la mise en péril de qualités consubstantielles à l’Université : démocratie et libertés académiques. Il est bien connu que l’éloignement des espaces délibératifs tend à produire une technostructure dont le décalage s’accroît avec ce qui fait le cœur de la recherche et de l’enseignement. Ces tendances centrifuges se déploieraient au détriment des besoins des étudiants, notamment les plus fragiles, et de la recherche la plus en pointe, laquelle s’accommode mal des planifications technico-administratives, conformistes par nature.
Surtout, des regroupements du type des ComUE, dont les contours correspondent moins à des logiques scientifiques qu’à des calculs d’opportunité ou à des contraintes diverses que le gouvernement Fillon a promus au rang de philosophie, signifieraient le délitement de coopérations précieuses et fécondes. Ils aboutiraient à des ensembles, certes, visibles sur le papier – encore que l'emploi du mot « Sorbonne » qui se retrouve dans l'intitulé de nombreux PRES mériterait, au nom de la visibilité, d'être réexaminé – en termes de nombre d’étudiants, de personnels BIATSS ou d’enseignants et de chercheurs, mais entrant en concurrence les uns avec les autres. Ce n'est d'ailleurs pas un lapsus si, dans un communiqué des huit PRES-ComUE d'Ile-de-France, un pacte de « non agression » a été mis en avant, quand la loi exige une coopération territoriale. Une hiérarchie rigide distinguera rapidement quelques grands pôles scientifiques de recherche d’avec des ensembles de second rang. En conséquence, l’égalité territoriale sera sérieusement ébranlée et les étudiants n’auront plus accès aux mêmes possibilités d’études supérieures selon que leur premier site d’inscription sera une « université de recherche » ou un simple « établissement de proximité ». Cette hiérarchie des sites de l’enseignement supérieur n’est pas sans évoquer un certain darwinisme universitaire, dont les étudiants seraient les premiers à faire les frais, et qui serait fort éloigné des valeurs de service public et de la fonction publique.
Au contraire, une organisation la plus horizontale possible des universités et des établissements, notamment dans le cadre de l’association telle que l’ont pensée les députés et les sénateurs, à la manière d’un réseau et non d’une pyramide, rendrait plus fluide la circulation des étudiants, en fonction de leurs vœux et de leur réussite universitaire. Elle encouragerait les coopérations entre chercheurs ou laboratoires de différents établissements, plutôt que le repli sur des communautés plus étroites, qui seront nécessairement distancées par des pôles plus puissants dans la concurrence nationale et internationale. Elle éviterait le décrochage entre les regroupements universitaires des grandes métropoles et ceux qui se trouveront plus en périphérie, en Ile-de-France aussi bien que dans les régions les moins favorisées. Sans nécessiter de coûteux investissements spécifiques et sans déboucher sur un malthusianisme scientifique, elle permettrait de mettre en synergie les potentialités de multiples laboratoires et formations et de les porter efficacement à leur plus haut point de développement.
Nous formons le vœu sincère que ce Ministère de l’Education nationale l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un gouvernement qui déclare placer la jeunesse au cœur de son action, inaugure une nouvelle phase porteuse d’avenir pour les universités, leurs personnels, les étudiants, la formation et la recherche en France.

Questions écrites de parlementaires

Quatre parlementaires, déjà, ont témoigné du décalage entre le texte de loi, tel qu'il a été voté par la représentation nationale, et son interprétation autoritaire par le cabinet ministeriel:

Question 11251 de Valérie Létard
Question 52123 de Barbara Pompili
Question 52666 d'Isabelle Attard
Question 52667 d'Isabelle Attard
Question 53019 de Patrick Hetzel

Ministre sans portefeuille

"Notre civilisation aura accompli un immense progrès le jour où la dissimulation érigée en méthode d’action et presque en bourgeoise vertu cèdera la place au goût du renseignement." (M. Bloch)

Aux dires de Mme G. Fioraso, la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche aurait reçu un soutien fort des universitaires puisqu'elle n'a pas été accueillie par des manifestations de masse. Pour être plus exact, elle a semblé à tous être une loi sans souffle, sans ambition, bavarde, longue et technique. Sous ces dehors d'un gris terne, se tapit dans un recoin une mesure conçue pour assurer à ses promoteurs un contrôle absolu sur l'Université : le transfert de compétences aux communautés d'universités et d'établissements (ComUE). Comparés aux monstres bureaucratiques que seront les ComUE, les conseils d'administration prévus par la loi LRU ressemblent à des havres de démocratie. Il s'agit rien moins que de placer l'ensemble des décisions importantes en matière de budget, de formation et de recherche hors de portée des universités proprement dites, de leurs personnels et de leurs étudiants, pour les remettre entre les mains d'une poignée de « décideurs », au sommet d’une nouvelle couche du mille-feuille du supérieur : présidents et conseils de ComUE.

L’appartenance au « groupe Marc Bloch » de nombre de ces membres d’exécutifs resserrés ne fait plus mystère. Pour ne prendre qu'un exemple, l’architecte de ces ComUE, décrites dans le projet porté par ce groupe de pression en 2012, est M. J.-Y. Mérindol, récemment parachuté à la tête de Sorbonne Paris-Cité. Ce regroupement comprend des établissements dirigés ou ayant été dirigés par les membres les plus influents de ce lobby : M. Berger (Université Paris-Diderot), M. Kahn (Université Paris-Descartes) et M. Salzmann (Université Paris-Nord), qui est aussi Président de la Conférence des Présidents d’Université et fondateur du « groupe Marc Bloch ».

La démonstration du caractère dévastateur des ComUE demanderait de longs développements. Soulignons-en ici deux traits caractéristiques. Comme dans un cauchemar kafkaïen, les ComUE sont dotées du pouvoir d'accroître d’elles-mêmes leurs compétences au détriment des universités qu'elles fédèrent, sans que celles-ci puissent s'y opposer, en cas de vote majoritaire du CA de ces ComUE — nouvelle déclinaison du conflit d’intérêts. L’élection des conseils de ComUE au scrutin indirect, garant de leur pouvoir aussi peu démocratique qu’absolu, sera de mise, sauf exception. Notons que cela n’a été rendu possible pour le Conseil Académique des ComUE qu’à la faveur d’un cavalier législatif introduit dans le projet de loi sur l'Agriculture, grâce au pouvoir d'influence de M. Salzmann.

Cette forme de regroupement n'est pas la seule. Il y en existe une deuxième, née du travail d'amendement du projet de loi au Sénat, nommée « association », qui permet aux universités de former des confédérations horizontales, sans ajout d'une nouvelle couche au mille-feuille bureaucratique et sans atteinte aux libertés statutaires des universités. Cette série d'amendements a reçu un soutien extrêmement large des parlementaires de tout bord, comme en témoignent les questions récemment posées au gouvernement. Se sont opposés à ces amendements... des membres du groupe Marc Bloch, M. Collet en particulier, alors directeur de cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Assouline, porte-parole du gouvernement. Ils ont pourtant permis à Mme Gillot, rapporteure du texte, de trouver une majorité pour que le projet de loi soit adopté au Sénat. Pour l'anecdote, notons que la mise en cohérence du texte de loi n'a pu avoir lieu : le 21 juin, jour de la fête de la musique, il n'est plus resté suffisamment de sénateurs PS en séance pour porter les procurations de leur groupe. L’article concernant les regroupements a d'abord été rejeté dans l’après-midi puis, une fois l’ensemble du projet de loi voté,  réintroduit et adopté sans amendement possible, lors d'une seconde délibération, de nuit, immédiatement consécutive à la première, et devant un hémicycle singulièrement clairsemé.

Depuis l'adoption de la loi, le groupe Marc Bloch a utilisé toutes les méthodes pour tenter de discréditer cette seconde forme de regroupement et imposer, partout, des fusions ou des ComUE, travail de sape relayé par la DGESIP, Mme S. Bonnafous, dont le mari, M. B. Dizambourg, ancien conseiller de Mme V. Pécresse, dirige un PRES-ComUE. Les arguments les plus fallacieux (et les plus juridiquement douteux) ont été distillés : l'association ne serait pas ouverte aux universités ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements faisant partie d'un PRES ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements franciliens, pour qui le ministère imposerait des ComUE sur le contour des PRES ; l'association ne concernerait que des établissements de petite taille, etc., ad nauseam. Dans la plupart des universités, les deux formes de regroupements possibles n'ont été ni présentées, ni discutées, ni comparées au sein des conseils d'administration, encore moins soumises au débat et à la concertation au sein de la communauté universitaire. Le 7 février 2014, nous avons saisi par courrier Mme Fioraso des difficultés rencontrées dans les établissements pour que la seconde possibilité de regroupement, par association, soit débattue publiquement de manière équitable, et mise au vote des conseils au même titre que le regroupement sous forme de ComUE. Nous avons en particulier dénoncé l'autoritarisme intolérable de membres de son cabinet, en violation du principe d'autonomie statutaire des établissements. Faute de réponse, nous avons diffusé cette lettre, qui a été reprise sur le blog de M. Dubois, hébergé alors par EducPros. Celui-ci a été censuré deux jours après, pour s'être fait le relais d'opposants et de « mouvements partisans » (sic), signe qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence temporelle.

Loin d’une querelle de personnes ou de petite tactique politicienne, ce sont bien deux visions pour l’Université, l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s'affrontent. Le désir d’un changement, maintenant, pour l’université s’est exprimé spontanément et massivement à l’occasion de la publication d’une pétition au lendemain de la nomination de M. B. Hamon comme nouveau ministre pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été relayée à la vitesse de l’éclair dans un milieu universitaire pourtant désabusé par les continuités manifestes entre la politique menée par le gouvernement de M. N. Sarkozy et celle du ministère de Mme G. Fioraso. Réduire cette fronde à la « grogne » d’une poignée d’universitaires mal regroupés, ou à de petites manœuvres attribuées à quelque bouc émissaire, serait occulter gravement la signification d’une telle mobilisation. Pourquoi souhaiterions-nous un changement de composition du cabinet ministériel en plus d'un changement de politique ? La personne en charge du secrétariat d'Etat et la composition de son cabinet nous importeraient peu si n'étaient de fait relayées les positions d’un groupe qui multiplie les attaques contre la collégialité, la démocratie et l'autonomie statutaire des universités et l’égalité d’accès des étudiants aux meilleures formations sur tout le territoire. Et nous nous permettrons de citer non le groupe mais cette fois l’historien Marc Bloch : « Mais, que savaient-ils des réalités sociales ? L’école, la caste, la tradition avaient bâti autour d’eux un mur d’ignorance et d’erreur ».

Pourtant, les personnalités politiques, membres de la majorité, qui ont déjà fait la preuve d’une connaissance approfondie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de leur capacité à écouter la communauté universitaire et le monde de la recherche, à débattre et à produire du consensus au service des intérêts de la République, de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne manquent pas. On a pu le constater, et ce n’est qu’un exemple, lors de la discussion du projet de loi avec la représentation nationale.

Nous persistons à affirmer que l’Enseignement supérieur et la Recherche ont besoin dès maintenant d’un changement structurel dans l’intérêt même de l’ensemble de la société, et de celui des personnels et des étudiants qui font l’Université.

Pétition : pour un réel changement à l'Université et dans la Recherche

Nous soutenons la pétition exigeant un renouvellement du cabinet ministériel et une nouvelle politique en faveur de la Recherche et de l'Université. 8000 signatures au cours des premières 72h et plus de 10000 à cette heure.

Lien vers la pétition

Lettre au ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Monsieur le Ministre,

Nous sommes nombreux à nous réjouir de votre nomination au ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et nous vous en félicitons sincèrement.

Une telle annonce ne peut que satisfaire les universitaires de gauche que nous sommes. Que nous soyons proches de l’aile progressiste du PS ou du mouvement écologiste, nous serions heureux de pouvoir espérer de nouveau – si, toutefois la confiance pouvait renaître. Car aujourd’hui ni la politique menée ni les méthodes employées par la ministre Madame Geneviève Fioraso ne nous conviennent. Des années durant, nous nous sommes battus contre les décisions de la ministre Valérie Pécresse pour dénoncer les méfaits de la politique menée par la droite et le gouvernement du président Nicolas Sarkozy, convaincus qu’à terme elle conduisait l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans l’impasse. L’alternance nous a fait espérer le changement de politique promis. Il n’en a rien été. Aucune des recommandations formulées aux Assises de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche n’a été prise sérieusement en considération, le ministère se contentant d’effets d’annonce, comme l’avait fait V. Pécresse en son temps.

La plupart de nos collègues pensent que la politique menée depuis 2012 est identique à la précédente, à quelques variations cosmétiques près. Cette idée fait son chemin d’autant plus facilement que la vie courante des amphithéâtres et des laboratoires n’a pas changé. Et si elle a changé, c’est pour empirer. Le nombre d’universités qui rencontrent des difficultés budgétaires n’a jamais été si grand et le nombre de postes offerts au concours de recrutement des organismes de recherche ou des universités, si faible.

Ce sentiment a de plus été renforcé par les pratiques de la ministre elle-même et de son administration qui ont fait preuve d’un très fort autoritarisme. Dans le cadre par exemple des discussions relatives aux regroupements d’établissements universitaires prévus par la loi, Madame la Ministre est allée jusqu’à remettre en cause auprès des universitaires les amendements à la loi ESR du 22 juillet 2013 votés par la représentation nationale, à tel point que plusieurs questions écrites à la Madame la Ministre ont été posées par des députés de gauche comme de droite, autant ulcérés que nous par ces méthodes indignes d’un représentant de l’Etat.

Tout ceci disqualifie à notre sens la reconduction de Madame G. Fioraso au poste de secrétaire d’Etat de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tout comme se pose la question de celle de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle.

Nous attendons tous un signe fort qui pourrait redonner aux universitaires le sentiment qu’ils sont enfin entendus et faire renaître la confiance indispensable au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un contexte, certes, difficile.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant

Lettre à la ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Le think tank « Jean-Pierre Vernant » préconise la création d’une seule université, confédérale, sur le territoire francilien.

Madame la Ministre,

Vous savez à quel point la communauté universitaire, après les années sombres où elle n'a pas été entendue, souhaite pouvoir aujourd'hui se saisir de son destin et s’investir dans l’élaboration du nouveau paysage universitaire français. Elle entend notamment pouvoir réfléchir et travailler sereinement autour des questions relatives aux regroupements d'établissements tels qu'ils sont prévus par la loi du 23 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Vous faisiez d'ailleurs part de cette conviction qui est vôtre en rappelant le 21 juin 2013 au Sénat que les établissements et leurs personnels seraient seuls à la barre dans cette organisation des regroupements, qu’« encore une fois, l’autonomie des établissements [prévaudrait], de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités ».

Ainsi, comme beaucoup d'autres universitaires, nous sommes-nous mobilisés pour proposer le projet de regroupement d'établissements qui nous semble optimal pour des universités franciliennes, et ce, en considérant tout l’éventail des solutions offertes par les dispositions de la Loi. L'enjeu de ces débats pour l'avenir de la jeunesse et la place de la France dans le monde est tel qu'ils doivent être menés dans la transparence, la confiance mutuelle et dans un climat apaisé.

C’est pourquoi nous avons été choqués par les propos de l'un de vos collaborateurs, rapportés le 31 janvier 2014 par l'AEF qui nous apparaissent au mieux comme une maladresse, au pire comme une manipulation. Ils laissent entendre, d'une part, que les décisions relatives à la forme des regroupements seraient déjà arrêtées au MESR et, d'autre part, que « la loi était mal comprise » (!) par certains, pour préciser ensuite que « l’association » serait un regroupement dissymétrique et hiérarchique réservé à de petits établissements – ceci en contradiction tant avec vos déclarations devant la représentation nationale qu'avec l’esprit et la lettre de la loi. Depuis, cette dépêche a été opportunément relayée par certaines présidences d’universités ou d’établissements qui, depuis plusieurs mois, faisant totalement fi du respect le plus élémentaire de la démocratie et de la collégialité universitaires, confisquent les débats et cherchent à disqualifier les projets « d'association d'établissements » qui pourraient concurrencer leurs propres projets.

Cette dépêche, en suggérant « semi-officiellement » que l’une des voies de regroupement pourtant inscrite dans la loi est d’emblée à exclure, crée le trouble et n'est pas de nature à assurer aux débats la sérénité que vous souhaitez autant que nous et qui est à raison indispensable à l’élaboration des meilleurs projets de regroupements pour nos universités et établissements.
Aussi, vous sollicitons-nous pour que vous puissiez dissiper rapidement de telles rumeurs qui émanent de vos collaborateurs ou de vos services et pour que vous réaffirmiez le contenu de la loi et votre volonté politique de voir l'avenir s'élaborer selon les règles démocratiques afin de recréer la concertation et l’adhésion nécessaires. Par votre voix, ceci garantirait à la communauté universitaire la neutralité de votre ministère et ainsi le projet confédéral francilien que nous défendons pourrait être, à l’instar de tout autre, envisagé et débattu de manière sincère.

Nous voulons par ailleurs profiter de l'occasion qui nous est donnée ici pour vous présenter directement les raisons qui nous font préférer le modèle de l’« association » à toute autre pour la Région Île-de-France et qui sont peut-être bien différentes de celles qui vous en sont rapportées.

Notre conviction est celle d’enseignants, de Biatss et de chercheurs qui font vivre leurs établissements au quotidien, dans les amphithéâtres comme dans les laboratoires. Elle est construite sur notre connaissance de ces réalités de terrain. A ce titre, notre analyse peut différer de celles d'instances dirigeantes, parfois contraintes à leur corps défendant et aveuglées par des exigences d’une tout autre nature que les obligations académiques ou scientifiques.

Comme vous le savez, la communauté universitaire francilienne n'existe qu’à travers un réseau de relations académiques et scientifiques. Nous sommes donc d’autant plus favorables à la coopération entre universités et établissements telle que posée par la loi du 23 juillet 2013, et nous  souscrivons pleinement au fait que « sur un territoire (...) académique ou inter-académique » (dans notre cas, Paris et l'Île-de-France), les établissements se doivent de « coordonner leur offre de formation », de développer les coopérations scientifiques, d'avoir une politique collective « en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d’activités culturelles, sportives, sociales et associatives ». Etant donné l'ampleur de la tâche, la loi a naturellement prévu que « plusieurs établissements » puissent, en Ile-de-France, assurer cette « coordination territoriale ».

Mais aujourd'hui, nous sommes parvenus à un point où des manœuvres sans intérêt ni pour la recherche ni pour les formations, et des tactiques à très courte vue jouent la mise en concurrence systématique d’établissements ou d’universités qui devraient au contraire densifier leur coopération. Ainsi, il ne se passe pas une semaine sans que l'on détricote des coopérations en matière de vie étudiante, que l'on casse des collaborations productives entre équipes écartelées entre les différents blocs franciliens, que l'on crée des doublons pour promouvoir des Masters de site, là où existaient auparavant des formations cohabilitées.

Dans ce paysage dévasté, deux logiques s'opposent quant à l'élaboration des regroupements. La première renforce cette « bunkerisation » et, pervertissant la logique de la loi, génère des projets visant à faire émerger des sites conçus comme des forteresses s'affrontant sans répit. Le plus souvent portés par des présidences d'établissements sans aucune concertation ni avec les personnels et leurs représentants, ni même avec les membres de leurs conseils élus, ces « projets » ne sont fondés pour la plupart que sur des considérations purement technocratiques fort éloignées des réalités académiques et scientifiques, et sont le fruit le plus souvent d'un mimétisme intellectuel quasi-clanique réduisant leurs propositions au plus petit dénominateur commun.

Bien au contraire, la seconde s'ancre, quant à elle, dans le tissu de coopération réel et dans la géographie des lieux. Ici, on souhaiterait développer le réseau de salles blanches, créer des centres de santé étudiante, monter des centres de langues pour non-spécialistes. Là, une discipline souhaite n'avoir qu'une école doctorale et qu'un unique master de recherche. Ailleurs, le ressort académique des ESPE devient orthogonal au périmètre des universités en voie de regroupement. D'autres projets encore nécessitent une coopération à l'échelle de l'Île-de-France, comme par exemple celui d'offrir à chaque étudiant une carte Culture digne de ce nom. Cette ambition ne peut se satisfaire de blocs taillés arbitrairement dans le tissu universitaire francilien, qui de facto sont mis en concurrence et se replient sur eux-mêmes. C'est notre connaissance de cette réalité et notre volonté d'améliorer sans cesse notre service public d'Enseignement supérieur et de Recherche qui nous fait vouloir suivre une autre voie et qui nous a fait espérer quand vous avez inscrit dans la Loi plusieurs dispositifs de regroupement – souplesse indispensable afin qu’ils puissent s’adapter aux situations réelles des universités et des établissements sur l'ensemble du territoire français. Nous nous sommes en particulier félicités lorsque vous avez amendé ce texte pour promouvoir l’« association » des établissements en remplacement de leur « rattachement », effaçant ainsi toute dissymétrie et garantissant désormais dans la loi l'égalité des établissements.

L’association des universités et établissements nous paraît en effet le mode de regroupement le plus pertinent et le plus adapté aux regroupements de l’Île-de-France, qui rassemble un cinquième du potentiel national d’enseignement supérieur, représente 40% du potentiel de la recherche française, constitue la première région universitaire d'Europe et se voit innervée par un tissu dense de coopérations scientifiques qui ne doivent pas être mises en pièces par l’érection de citadelles engagées dans des compétitions délétères.

L'association de type confédéral est réaliste, elle est viable et peut être mise en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent. Les personnels des universités franciliennes y sont prêts. D'autres pays ont réussi un pari de cette ampleur, comme en témoigne l'université d'Oxford ou l'University of London, véritable confédération d'établissements indépendants à l'échelle d'une grande capitale au rayonnement mondial. L’efficience et la plasticité de cette organisation ne peuvent qu’être source d’inspiration féconde pour le Grand Paris et l’Île-de-France. Une véritable confédération d’établissements franciliens conférerait à Paris un rang de capitale mondiale universitaire, et serait réellement propice au développement de la recherche et des formations.

Notre projet d'association confédérale s’inquiète moins de la taille ou du poids de structures mises en concurrence, mais bien davantage de réseaux de coopération denses et féconds, et nous ne pouvons donc que saluer le discours du Président de la République François Hollande lorsqu’il affirmait ce 30 janvier 2014 que :

« Tout ne se résume pas à la taille, il ne s’agit pas de constituer des machineries particulièrement lourdes et complexes ou de faire à tout prix des coopérations ou des fusions parce que nous voudrions avoir un certain niveau en termes d’effectifs, tout dépend de la qualité de ces projets. Mais c’est un enjeu d’attractivité (...). L’un des arguments c’est justement de se retrouver à la fois dans des structures suffisamment réduites de taille pour y faire les travaux de recherche indispensables et d’être un ensemble où il y a des liaisons suffisamment multiples pour pouvoir donner à des travaux de recherche l’impact et la dimension nécessaire. »

Modularité et fructification des réseaux de coopération, voilà qui coïncide parfaitement avec notre projet confédéral pour les regroupements d'Île-de-France.

Nous vous remercions pour l'attention que vous avez bien voulu nous apporter.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant

 

Posted in Uncategorized | Leave a comment

Refonder l'Université dans le liberté, l'exigence et l'émancipation

Une note du pôle ESR du groupe
Jean-Pierre Vernant.

Télécharger la note au format PDF
Télécharger le schéma au format GIF
Télécharger le schéma au format EPS


 

Préambule
C'est avec enthousiasme, mais sans la moindre illusion, que nous contribuons à la consultation supposée alimenter la loi de simplification de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Avec enthousiasme, puisque cette simplification est nécessaire. Sans la moindre illusion, puisque la complexification qu'elle sera amenée à corriger provient des réformes menées depuis 10 ans, dans une continuité parfaite par delà les alternances, réformes dont l'antiphrase est un trait dominant. Ainsi, la réforme supposée concéder une "autonomie" aux universités mais de facto pilotée par le haut a-t-elle conduit à une dépossession des universitaires et à une mise à mal des libertés académiques. Des libertés qui sont pourtant au fondement de l'Université, sans lesquelles aucun enseignement, aucune recherche authentiques ne sont réalisables. Ainsi, la "coopération territoriale" a-t-elle conduit à détruire nombre de réseaux de collaboration en matière de formation et de recherche, en Ile-de-France en particulier. Ainsi, la "simplification" du millefeuille administratif supposée guider les "Assises de l'ESR" a-t-elle conduit à un déluge de structures supplémentaires, fortement bureaucratisées, et toutes plus contestables, coûteuses et inefficaces les unes que les autres quant à leur apport estimé à la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur. Chaque nouvelle mise en concurrence des individus ou des structures, caractéristique de la vague de réformes néolibérales, a conduit à une inflation bureaucratique sans précédent, à un retour en force du népotisme et du mandarinat, à l'inoculation de new public management à dose létale, avec son cortège de gadgets infantilisants destinés à assujettir et contrôler ceux sur qui il s'abat : appels à projets, évaluations, comités stratégiques, approche par compétences, ad nauseam. Dès lors, la probabilité est grande de voir cette nouvelle loi faire empirer les choses, avec la bénédiction de la fraction, maintenant significative, de la communauté universitaire reconvertie dans une activité de nature purement bureaucratique, la Conférence des Présidents d'Université en tête.
L'Université et la Recherche ont été tellement maltraitées qu'il s'agirait maintenant de reconstruire intégralement le système en en inversant la logique bureaucratique suivie jusque là et peu conciliable avec les prérequis de l’activité de recherche. Aussi prenons-nous très au sérieux la proposition de simplifier l'enseignement supérieur et la recherche, ce qui suppose de ne pas se contenter d'un toilettage, mais de viser des changements en profondeur.


I Appel à projets

I.1) Interdiction des appels à projets dont le coût consolidé dépasse 2% des aides distribuées
Analyse — Les appels à projets constituent la technique primordiale de contrôle et de dépossession du new public management, qui utilise volontiers les mots de "pilotage" et de "stratégie". Ils constituent une gabegie financière et humaine fantastique et conduisent à un développement massif des pratiques clientélistes et bureaucratiques. En effet, chaque appel à projet suppose une mise en concurrence, une évaluation par un jury et un suivi de projet, toutes choses qui orientent les ressources vers la bureaucratie plutôt que vers la recherche et l'enseignement et qui s’inscrivent dans un cadre précis : celui de la diminution des dotations pérennes des laboratoires. Il ne s’agit pas de proposer des ressources supplémentaires, mais d’étrangler la recherche en obligeant les chercheurs et les équipes à se couler dans le moule de projets pilotés par le politique, en renonçant donc à la liberté foncière du métier, supposée pourtant être garantie par la loi sur l’Éducation : le libre choix des sujets de recherche. La multiplications des appels à projets a conduit, en à peine 10 ans, à l'émergence d'une frange de la communauté universitaire, qui consacre le plus clair de son temps à asseoir son contrôle de la machine bureaucratique, et à en développer l'emprise. Ce n’est un secret pour personne, parmi ceux qu’il affecte, que ce système, en dépit de sa quête d’ “excellence” ouvertement affichée, dans les faits ne favorise la qualité, ni de la recherche produite, ni des formations dispensées. Pour ne donner qu'un chiffre, le rapport entre les sommes distribuées par l'ANR et le budget administratif de cette même ANR a crû linéairement de presque rien en 2005 à 8% en 2014. Par ailleurs, l'émission d'appels à projets est devenu le moyen de donner une apparence d'existence aux innombrables structures bureaucratiques créées depuis 10 ans, multipliant à l'infini le nombre de micro-agences de moyens inutiles, inefficaces et chronophages.

Recommandation — Nous recommandons l'interdiction de tout appel à projets et tout appel d'offres dont le coût d'organisation et de suivi soit supérieur à 2% des sommes distribuées. Ces 2% sont entendus en coûts consolidés, incluant les salaires des universitaires siégeant dans les jurys, les salaires des personnels de soutien mobilisés pour l'occasion, et les frais d'environnement. On conçoit aisément l'économie de moyens, le gain de temps et d'énergie, que représenterait le fait de limiter ainsi drastiquement le nombre de ces appels à projets qui pourrissent la vie universitaire. Pour des raisons identiques, nous recommandons de supprimer les contrôles et démarches administratives dès lors que le coût consolidé de la vérification est supérieur à 2% des dépenses.

I.2) Suppression de l'ANR
Analyse— L'ANR est devenue au fil des années une machine bureaucratique terrifiante, grignotant les libertés académiques, le temps et les moyens consacrés à leurs activités premières par les universitaires. L'inflation de son coût, en proportion inverse des sommes distribuées, a conduit à céder une partie importante de l’élaboration de la politique scientifique à une bureaucratie spécialisée dans la production de documents, présentés comme des "pilotages stratégiques", mais dont le vide de la pensée et la langue de bois qui les caractérisent autorisent à penser qu'aucun chercheur en activité ne les a même relus.
Les conséquences d’une telle politique ainsi que le taux de réussite en termes de  financements auprès de l’ANR -inférieurs à 8% des dossiers déposés- découragent les chercheurs et  les incitent à détourner une partie significative des sommes octroyées en cas de succès rendant ainsi caduque la politique des sujets de recherche prioritaires en France.

Recommandation— En cohérence avec la recommandation I.1, il est nécessaire de supprimer l'ANR, devenue une machine folle mue par une logique autonome intégralement bureaucratique, et orthogonale à ce titre à la production de savoirs et à leur critique. Par conséquent, nous recommandons de reverser dans les dotations pérennes des laboratoires (UMR, équipes d’accueil, etc.) les budgets qui ont été prélevés pour les appels à projets de l’ANR, et qui proviennent pour une large part de la diminution des dotations des laboratoires. Il faut laisser les chercheurs et enseignants-chercheurs libres de disposer au sein de ces structures de l’argent public destiné à financer leurs travaux sur les thématiques qui sont les leurs ; travaux dont, au demeurant, ils rendent compte à intervalles réguliers dans le cadre d’une évaluation a posteriori. Il s’agit de la seule évaluation qui soit adaptée à la démarche découvrante de la recherche et effectuée sur la base de l’objet singulier produit par la recherche et non à partir de critères à priori et extérieurs à celle-ci.

I.3) Rétablissement d'une politique de crédits centrée sur l'échelle du laboratoire et de la composante
Analyse— L'échelle humaine — nous entendons par là des structures regroupant au maximum quelques centaines d'universitaires — est la seule échelle pertinente pour l'Université. C'est l'échelle naturelle des unités de recherche — des laboratoires — et des composantes, échelle qui est la seule à garantir un fonctionnement au plus près des besoins de la recherche et de la formation des étudiants. C'est la seule échelle qui permette une mobilité permanente des thèmes et des pratiques de recherche, et une expérimentation audacieuse en matière d'enseignement. Les restructurations incessantes depuis 10 ans ont conduit à priver ces briques de base du système de l'essentiel de leur liberté d'organisation et de décision, ainsi que de leurs moyens de fonctionner. C'est la face cachée de l'"autonomie" des universités, mot qui recouvre une dépossession des universitaires (de leur métier, de leurs libertés académiques, de leurs moyens garantissant leur autonomie de pensée) et une destruction délibérée de cette échelle "communale" d'organisation, propice à la collégialité et au travail d'équipe. Il s'est agi, par la concentration des pouvoirs dans les mains d'une technostructure dont l'exigence en matière de recherche et de formation est le cadet des soucis, d'achever l'atomisation de la communauté universitaire.

Recommandation— C'est naturellement au niveau des unités de recherche et des composantes, que les financements doivent parvenir, pour redonner des moyens d'action au plus près des besoins. Cela favoriserait des projets de laboratoires, en lieu et place de projets individuels produits par des "managers du savoir". Cela constituerait une économie de moyens et de temps considérable. Enfin, cela donnerait une souplesse sans-pareil aux chercheurs pour mener des recherches exploratoires et prendre des risques. Les appels à projets, par la myriade de micro-agences de moyens auxquels ils ont donné naissance, créent de la norme et du conformisme quand la recherche a besoin d'ambition intellectuelle et de liberté d’exploration. Notre proposition de projets portés par les unités de recherche ne suppose évidemment pas que les budgets soient distribués indépendamment de la qualité des travaux passés ni d'une justification globale des dépenses prévisionnelles.

I.4) Suppression du Commissariat Général à l'Investissement, des Labex et des Idex
Analyse— L'évaluation factuelle des progrès en matière de recherche et de formation liés aux structures financées par le programme d'investissement d'avenir conduit à une conclusion nette : le PIA a consisté à verser des budgets importants, auparavant dédiés aux universités, dans les sables du désert ou dans des pipelines budgétaires de nature clientéliste. Le Commissariat Général à l'Investissement s'est illustré par un conservatisme, un corporatisme et une indigence intellectuelle qui ne donnent pas une image positive de l'Université et de la Recherche. Non seulement aucun progrès tangible n'est issu de ce programme, mais il a consisté en une orientation massive de fonds publics vers des filières grassement arrosées déjà : la filière énergétique nucléaire, les communications, les transports, l'armement, l'agrobusiness et l'industrie pharmaceutique. Pour ce qui concerne les Idex, nous renvoyons le lecteur aux recommandations concernant les regroupements.

Recommandation— Pour inculquer enfin une culture de l'innovation, de l'exigence, de la prise de risques et mettre fin aux pratiques clientélistes, il est nécessaire de supprimer le CGI et ses programmes pour réaffecter ses moyens aux besoins de l'Université et de la Recherche. C’est en effet une mesure de simplification de l’activité de recherche et de respect de ses spécificités.

I.5) Réduction et contrôle du Crédit d’Impôt Recherche
 Analyse— Le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale totalement inefficace. La modeste croissance des dépenses de recherche des entreprises est inférieure à celle du crédit d’impôt recherche. C’est donc l’Etat qui l’a entièrement financée, sans qu’il conduise au moindre effet de levier. Qui plus est, l’ensemble des pays qui n’ont pas de dispositif de ce type font mieux que les entreprises françaises. L’Allemagne, sans CIR, a un volume de recherche des entreprises qui est exactement le double de celui de la France et fait mieux tant sur l’emploi de docteurs que sur l’innovation. Par ailleurs, encore faudrait-il que cette croissance des dépenses de recherche des entreprises soit réelle, ce qui suppose que les déclarations fiscales le soient. Or, si les entreprises ont déclaré une augmentation fantastique du nombre de leurs chercheurs, les dépenses de recherche n’ont, elles, pas bougé. L’explication est connue : les entreprises ont, avec l’aide de cabinets de consultance spécialisés dans ces maquillages frauduleux (mais non tenus pour responsables en cas de redressement fiscal), fait passer des emplois de cadres pour des emplois de chercheurs afin d’accroître l’assiette des déclarations pour le CIR. Les grandes entreprises détournent ainsi de façon persistante une part importante du CIR de son objectif d’accroissement des dépenses de R&D. On peut ainsi estimer que 6Md€ sur les 15Md€ perçus n’ont pas été utilisés dans l’objectif affiché d’accroître les dépenses de recherche des entreprises de plus de 500 salariés. C’est en partie pour cette raison que le rapport du Sénat sur ce sujet a été censuré.
82 % (~25000) des emplois créés par les entreprises en R&D sur cette période l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés alors que ces entreprises n’ont bénéficié que de 37% de la créance (~ 9Md€). 80% des emplois créés par les PME l’ont été dans deux branches de services dont les activités de R&D sont en partie sujettes à caution. 18% des emplois (~5500) en R&D ont été créés par des entreprises de plus de 500 salariés qui ont bénéficié de 67% de la créance (~ 15Md€). Seules 8% des entreprises bénéficiaires du CIR ont eu recours au dispositif favorisant l’emploi des docteurs : le lobbying des ingénieurs issus de Grandes Ecoles, qui ne sont formés ni à la recherche ni à l’innovation, continue de peser lourdement sur l’économie du pays. Par ailleurs, le CIR accroît le chômage des docteurs et la désaffection pour les études et la recherche scientifiques.
Le Crédit d’Impôt Recherche est le symptôme du mal français: clientélisme, opacité, fraude fiscale, séparation entre le systèmes des grandes écoles chères et médiocres, et l’Université qui porte la recherche de qualité.

Recommandation— Le Crédit d’Impôt Recherche doit être supprimé et remplacé par des aides de l’Etat à la recherche industrielle transparentes, évaluées, et ayant un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Ces aides doivent être réservées aux PME, les grandes entreprises ayant prouvé avec le CIR qu’elles s’en servent presque exclusivement à des fins de défiscalisation. Elles peuvent prendre la forme de programmes thématiques, d’aides à l’investissement (prise en charge des intérêts), d’aides remboursables en cas de succès, ou même d’aides fiscales ciblées vers les PME et les pôles de compétitivité. Elles devront intégrer des chercheurs, ce qui suppose de disposer d’un doctorat.
Description: Perrin_rec2.jpg
Schéma d’organisation de la Recherche Pure proposé par Jean Perrin

II Ressources humaines

Préambule— La dénomination "ressources humaines" fait partie de la novlangue néo-managériale, pour désigner la gestion. Nous étendons ici nos recommandations aux structures décisionnaires (en novlangue, "gouvernance"), absentes du questionnaire. Une partie de nos recommandations vise à dégager l'Université de l'emprise de la technostructure qui en a pris le contrôle, pour le pire.

II.1) Réaffirmation des libertés académiques
Analyse— Le programme d'"autonomie" des Universités se compose d'un triple volet: autonomie de gestion, autonomie administrative et autonomie financière. Il s'agit d'une "autonomie" structurelle qui supprime la seule autonomie fondatrice de l'Université : celle des universitaires. L'"autonomie" des universités est une dépossession des universitaires. Le développement anarchique de la technostructure qui a accompagné cette "autonomie" et qui se targue de "piloter stratégiquement" enseignement et recherche — remplaçant la pensée et le savoir par le vide communicationnel — a mis à mal les libertés académiques. Un autre aspect préoccupant de cette dépossession des universitaires de leurs conditions et modalités d’exercice de leur profession, avec ses deux volets conjoints : enseignement et recherche, est le déséquilibre dans ces deux termes engendré par le manque d’enseignants-chercheurs dans les universités pour assurer l’encadrement des étudiants. La semestrialisation avait été vendue comme le moyen pour les universitaires de partager leur activité en un semestre d’enseignement et un autre de recherche. Dans la pratique, l’enseignement et les tâches administratives, faute d’un personnel Biatss en nombre suffisant et statutaire, ont dévoré le temps en principe dévolu à la recherche pure. Celle-ci se réalise désormais souvent lors des périodes de vacances, principalement en été. Les CRCT (congés pour recherches ou conversions thématiques) qui pourraient corriger imparfaitement cette situation, ne représentent en réalité que 253 semestres pour près de 50 000 enseignants-chercheurs, soit en moyenne 1 semestre accordé tous les 196 ans ! Et ce chiffre pour 2016-17 est en baisse par rapport à la période précédente. Peut-on vraiment continuer à traiter les universitaires et les personnels non enseignants de l’université comme de simples “moyens” d’une politique de l’ESR sans moyens ?

Recommandation— Il est devenu nécessaire de réaffirmer les libertés académiques, comme fondatrices de l'Université, et de les garantir par le droit. Nous détaillons ci-après des dispositifs pratiques susceptibles de redonner aux universitaires une prise sur leur métier, seule à même de garantir la qualité de formation et de recherche nécessaire. Il convient de permettre aux universitaires de pouvoir accomplir leur activité de recherche dans les meilleurs conditions possibles, conformément à l’obligation théorique que l’université a à leur égard, et pour ce faire de rétablir le semestre de recherche voire développer les CRTC en nombre suffisant. Cela passe également par une augmentation significative du nombre de personnel de soutien à l’enseignement et à la recherche qui a tendance à se réduire comme peau de chagrin.

 

II.2) Limiter la durée cumulée des fonctions à responsabilités
Analyse— La confusion entre autonomie structurelle et autonomie des universitaires est entretenue par le fait qu'une grande partie de la bureaucratie est issue de la communauté universitaire. Nous avons ainsi vu nombre de collègues en difficulté professionnelle, ayant décroché de la recherche et disposant donc de temps, trouver naturellement leur place dans la technostructure parasitaire comme conseillers, préfigurateurs de pôles, membres de commissions inutiles, chargés de mission, etc. Ces activités sans rapport autre que nuisible à l'endroit de la recherche et de la formation ont fini par être celles ouvrant aux décharges, aux primes et aux promotions locales — dont les modalités sont évidemment décidées par ceux-là, "autonomie" oblige.

Recommandation—Il est nécessaire de procéder à un dégonflement important et rapide de la technostructure. Pour ce faire, nous disposons d'un levier simple et incitatif. Comme mécanisme d'incitation, nous recommandons d'établir une liste des fonctions à responsabilités (y compris celles de conseillers ministériels) et d’en limiter l'exercice à8 ans cumulés sur une carrière. De plus, nous souhaitons que le mandat de président d'université soit de 4 ans non renouvelable et qu'un mécanisme de destitution du conseil d'administration par un référendum d'initiative académique soit mis en place.

II.3) Suppression des membres extérieurs des conseils universitaires
Analyse— Le contrôle du système universitaire par des personnes ayant eu, dans leur grande majorité, une production savante négligeable s'appuie sur la présence de membres extérieurs dans les conseils universitaires. Dans l'écrasante majorité des cas, ceux-ci, choisis dans les réseaux relationnels des équipes présidentielles, ne participent pas aux délibérations, ne siègent pas, mais prennent part aux votes en donnant procuration. Leur vote est systématiquement légitimiste, les pratiques népotistes faisant le reste. Dans nombre d'universités, les regroupements ont par exemple été mis en forte minorité par les communautés universitaires, mais l'ont emporté à cause des procurations de membres extérieurs. Citons l’exemple récent du président directeur général du CNRS, M.Fuchs, outrepassant toutes ses prérogatives en envoyant un mail aux personnels CNRS de l’UPMC, prétendant que le CNRS avait choisi de soutenir la liste présentée par l’un de ses amis, M. Chambaz. Précisons que le CA du CNRS n’a pas été saisi de cette initiative toute personnelle.

Recommandation— Il est nécessaire de réaffirmer que l'Université n'est pas l'employeur des universitaires mais que l'Université, ce sont les universitaires, il est nécessaire de mettre fin aux réseaux clientélistes en supprimant les membres extérieurs des conseils universitaires. On pourra s'appuyer sur l'exemple de nombreuses universités de par le monde, comme Berkeley ou Cambridge.

II.4) Suppression de l'agrément de la CPU
Analyse— Le train de réformes d'essence bureaucratique que subit l'Université depuis 10 ans a été accompagné par une structure nuisible: la Conférence des Présidents d'Université (CPU). Cette association n'a eu de cesse de démanteler le service public universitaire en captant le pouvoir de décision à son profit. Cette association ne représente pas l'Université, c'est-à-dire les universitaires, lesquels n’ont pas d’instance équivalente pour faire part de leurs idées et recommandations touchant à la politique de la recherche et de l’enseignement supérieur auprès des pouvoirs publics. La CPU est l'émanation clientéliste de la bureaucratie qui en a pris le contrôle. Pour redonner toute sa place à notre Université, il convient de se défaire de cette désastreuse structure de lobbying.

Recommandation— Nous recommandons le retrait de l'agrément d'utilité publique accordé à cette association parasitique. Une alternative à cette proposition serait d’accorder la même reconnaissance et les mêmes moyens matériels que ceux dont bénéficie cette structure quasi patronale, paradoxale dans un milieu où la relation de subordination n’existe pas, à des structures équivalentes issues de la communauté universitaire constituées en associations en-dehors des structures représentatives existantes et ayant vocation à traiter des questions de l’ESR du point de vue de ceux qui font exister concrètement ce secteur d’activités et ont un savoir sur celui-ci que ni la CPU ni les tutelles ne possèdent.

II.5) Prévenir effectivement les conflits d’intérêts et abroger l’article L952-14-1 du Code de l’éducation
Analyse— Les conflits d’intérêts entre public et privé ou au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche se sont multipliés. Les (auto)-nominations de membres de cabinets ministériels à des postes de pouvoir, les renvois d'ascenseur et l'établissement de lignes budgétaires scandaleuses sont devenus la norme. Il convient d'y mettre fin, pour des raisons morales, pour des raisons budgétaires et pour la qualité et l'intérêt du service. Les conflits d'intérêts sont favorisés par l’article L952-14-1 du code de l’éducation qui autorise les enseignants-chercheurs à exercer dans le privé en sus de leurs obligations de service.

Recommandation—Nous recommandons l'abrogation de l’article L952-14-1 du code de l’éducation. Nous recommandons l'instauration d’un contrôle des situations de conflits d’intérêts avec des fonctions passées ou actuelles avant toute nomination ou promotion, d'autant plus strict que les positions occupées sont élevées dans la hiérarchie décisionnelle.

II.6) Réforme des règles électorales pour le secteur de la santé
Analyse— Alors même qu'ils sont rarement au sein des campus universitaires et ignorent tout des autres disciplines, les professeurs de médecine sont à la tête d'un très grand nombre d'universités. Il y a là une anomalie qui nuit au bon fonctionnement de l'institution universitaire. Elle a une double origine. Les pratiques corporatistes du milieu médical conduisent en général à des votes staliniens (au dessus de 95%) pour la liste soutenue par le doyen et son entourage. D'autre part, les listes électorales conduisent à ce que votent des personnes sans le moindre lien avec l'Université.

Recommandation— Nous recommandons de libérer l'Université française de cette tutelle de la médecine en changeant les règles électorales de sorte à garantir la possibilité d'une expression démocratique dans les décisions. En contrepartie, il s'agirait d'accorder une plus grande autonomie budgétaire et gestionnaire au secteur santé des universités.

II.7) Supprimer les comités de sélection et revenir à des commissions élues
Analyse— Les anciennes commissions de spécialistes avaient des lourdeurs, étaient relativement opaques et soumises à un mandarinat qui taisait son nom. Elles étaient surtout critiquées pour leur tendance au localisme. La procédure des comités de sélection est encore plus lourde, encore plus opaque, beaucoup plus coûteuse en temps et en argent et a encore accru le localisme. Par ailleurs, une commission fonctionne bien lorsque la prise de parole est libre, ce qui suppose que ses membres se connaissent.

Recommandation— Nous recommandons d'en revenir à des commissions de spécialistes dont les membres soient élus par leurs pairs, pour leurs compétences disciplinaires. Par ailleurs, l'"autonomie" a bloqué le peu de mobilité géographique dont bénéficiaient les universitaires. Il convient de renforcer fortement ces possibilités de mobilité, et d'inscrire des modalités de fonctionnement des nouvelles commissions de spécialistes qui préviennent les recrutements endogames, au détriment des compétences, et les autres problèmes récurrents: profils de poste officieux éloignés des profils officiels, profils à moustaches étroitement fléchés, manque de considération pour les candidats (convocations tardives, auditions éclair, frais de déplacement élevés). Une modalité possible serait de confier le recrutement à une commission restreinte, dont le choix devrait être justifié dans le détail auprès de l'ensemble des électeurs de la commission.

II.8) Mettre fin aux politiques de primes
Analyse— Les primes constituent, avec les appels à projets, l'un des leviers de dépossession et d'atomisation de la communauté universitaire. Leur attribution est chronophage (donc coûteuse), inefficace et d'une opacité totale. Rappelons également que les primes ne contribuent pas au salaire socialisé. Enfin, de nombreuses primes sont décidées par la technostructure à son propre profit: ainsi, la prime vient en plus d'une décharge d'enseignement, et indépendamment de tout critère de qualité dans la mise en œuvre de la fonction. Les primes sont donc tantôt des instruments de coercition envers autrui et tantôt des auto-gratifications au sein de la frange bureaucratique qui, pourtant, nuit à la bonne marche de l'Université. Si les primes favorisent très fortement les activités bureaucratiques, elles conduisent aussi les personnels qui ne les perçoivent pas à se désinvestir de l’université, à se mettre en retrait de l’activité de gestion des enseignements et de la recherche, voire de l’enseignement et de la recherche, du fait du jugement de valeur que celles-ci suscitent inévitablement.
La politique des primes a donc pour conséquence d’engendrer une technostructure endogame totalement déconnectée de ce qu’est l’université dans ses pratiques quotidiennes et ses finalités, de favoriser uniquement les activités à haute valeur symbolique en négligeant “les petites choses” indispensables qui font que l’université fonctionne encore, de favoriser une hypertrophie dans la présentation des activités des acteurs de l’université, de démotiver une partie du personnel, exclue du processus d’attribution. Enfin une politique de quota dans la gestion des primes (par exemple pour la PES) est d’une absurdité intolérable. N’oublions pas non plus que les commissions chargées d'instruire les dossiers de demande de primes et de fournir un classement n’ont pas la main sur la décision qui sera finalement prise par les instances de direction et ignorent par conséquent ce qui a pu motiver les choix de ces dernières.

Recommandation— Il convient de mettre fin aux politiques de primes et d'augmenter les salaires en retour.

II.9) Unifier les grilles indiciaires
Analyse— Du point de vue salarial, les postes d'universitaires ne sont plus attractifs. Si cela fût compensé, un temps, par des libertés académiques sans pareil, la situation s'est tellement dégradée sous l'effet des réformes successives que sur ce plan là, aussi, la France décroche de son rang international.

Recommandation  — Pour prévenir l'expatriation des universitaires, tout en évitant le favoritisme devenu roi avec les nouvelles couches de millefeuille bureaucratique (ComUE, Idex, PIA, etc), il convient de supprimer les possibilités de rémunérations dérogatoires comme celles que certains présidents de ComUE s'octroient ou comme le salaire complémentaire récemment accordé à l’épouse du directeur du CNRS. Il convient de revoir les grilles indiciaires de sorte à les faire coïncider avec les standards internationaux des pays de niveau de production par habitant comparable. De même il convient de revoir la grille indiciaire des PUPH dont les salaires frisent l’indécence comparés aux autres universitaires.

II.10) Abandon du suivi de carrière
Analyse— Le suivi de carrière est la dernière attaque en vigueur contre les libertés académiques. les enseignants-chercheurs sont déjà régulièrement évalués, que ce soit au niveau de leur carrière (demande de qualification, de promotion, de congés, de prime, de recrutement, de mutation) et de leur production scientifique (réponses à appels à projets, soumission d'articles, d’ouvrages, etc.). Au mieux, ce « suivi de carrière » ne servira à rien et représentera une perte de temps considérable pour tous. Au pire, dans le contexte actuel de pénurie budgétaire et de gel des postes, ce « suivi de carrière » constituera un outil de gestion que les présidents d'université seront incités à utiliser pour combler les déficits en alourdissant les services obligatoires d'enseignement. Cette mesure réduira le temps consacré à la recherche scientifique. Dans ce cadre, le suivi de carrière ne peut être interprété que comme un outil de contrôle supplémentaire auquel les universitaires sont tenus de se soumettre et qui n’a qu’une fonction coercitive pour parvenir à un objectif purement gestionnaire.

Recommandation  — Nous recommandons d'abandonner toute mesure d'évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs, comme figurant dans le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014. Nous recommandons en revanche l'évaluation sérieuse des politiques publiques, jamais menée sérieusement avec correction en cas d'échec.

II.11) Revaloriser la fonction de recteur
Analyse— Dans un contexte où il est question de revaloriser le doctorat en en faisant un diplôme permettant d’accéder à des postes de direction au sein de la haute fonction publique notamment, l'assouplissement des conditions requises pour les fonctions de recteur et de chancelier des universités est un camouflet à l'endroit des universitaires, et une imposture. La dispense élargie de doctorat ne garantit plus la compétence des candidats pour assumer de telles fonctions.

Recommandation  — Nous recommandons l'obligation de doctorat pour les fonctions de recteur, de chancelier des universités, de ministre ou de secrétaire d'Etat à l'ESR, de conseiller ministériel ESR.

II.12) Créer des revues savantes européennes adossées à une Académie Européenne
Analyse— Les revues scientifiques sont devenues, avec une large complicité, majoritairement privées et à but lucratif. Le contrat léonin avec Elsevier en est l'exemple le plus saillant.

Recommandation  — Nous recommandons la création et le soutien financier de sociétés savantes européennes en charge de revues publiques non-lucratives de haut niveau. Un exemple sur lequel se fonder serait la revue Proceedings of National Academy of Science, adossée à l'Académie étatsunienne des Sciences.

II.13) Suppression de l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
Analyse— La HDR devait non seulement compenser la suppression de la thèse d’état mais encore garantir la qualité de l’encadrement des doctorants. On constate aujourd’hui qu’elle ne sert que de filtre pour interdire l’accès à certaines ressources (PES, contrat doctoraux …) aux “jeunes” universitaires qui entrent de plus en plus tardivement dans la fonction. La HDR repose sur une absurdité puisqu’elle nécessite obligatoirement d’avoir encadré un doctorant pour pouvoir encadrer un doctorant. De fait elle permet de développer un clientélisme auprès de mandarins qui prêtent leur nom afin que le prétendant à la HDR puisse encadrer un doctorant. Elle permet ainsi à ces mandarins d’accumuler une “masse” impressionnante d’encadrement de thèses en plus de leurs activités administratives importantes, ce qui leur garantit une position symbolique conséquente -et les jouissances qui en résultent- au sein de l’université et du monde scientifique.

Recommandation  — Nous recommandons de supprimer la HDR et de créer une habilitation sur avis local (commission de spécialistes) ou national (CNU).

III Comue et regroupements

III.1) Suppression des ComUE
Analyse— Le bilan des ComUE est intégralement désastreux. Ces usines à gaz bureaucratiques, opaques, clientélistes et nuisibles ont accaparé, comme on pouvait le redouter, une partie des ressources auparavant dévolues à la recherche et à l'enseignement. Il est du reste symptomatique que le père des ComUE ait publié 6 articles scientifiques en 40 ans de recherche, ce qui, aujourd'hui, ne lui permettrait même pas d'être auditionné pour un poste de maître de conférences. Que reste-t-il de la volonté affichée de "simplifier" et de "rendre lisible" ? Rien, sinon une accumulation de nouvelles couches de millefeuille bureaucratique. Le retour d'expérience est pourtant divers, comme le montrent ces exemples symptomatiques. La ComUE UBL a été fondée sur un double pari, la fusion des deux régions et l'obtention de l'Idex. Ce double échec patent procède d'une stratégie sourde aux aspirations des personnels et soumise aux injonctions des pouvoirs locaux et aux oukazes de la DGESIP (l'ampleur du dommage doit beaucoup aux personnalités de Mme Bonnafous-Dizambourg et de M. Carrière). Les ComUE de Paris Centre ont détruit le tissu coopératif de laboratoires et de formations co-habilitées en sciences exactes, obtenant l'exact contraire de l'effet prétendument recherché : une mise en concurrence destructrice, une multiplication des masters, une destruction sans précédent des libertés académiques et une mise sous tutelle d'un petit groupe clientéliste connu publiquement sous le nom de "groupe Marc Bloch". La ComUE Sorbonne Paris Cité a ajouté trois nouvelles couches de millefeuille, toute conçues sur le double principe de l'opacité et  du caporalisme : des facultés chapeautant les UFR, dégonflées de leurs prérogatives, des pôles chapeautant les facultés, et enfin la ComUE soumise au bon vouloir d'un Président et d'un Bureau omnipotents. Paris Saclay doit retenir notre attention. Il s'y est mis en place les principes industriels du cannibalisme : constituer un ensemble plus grand dont on prélève l'étage doctoral et les joyaux en matière de recherche, puis, dans un coup d'accordéon, reconstituer un noyau autour des grandes écoles et du CEA entouré d'une université paupérisée, en charge de l'enseignement de masse. On a vu à Paris Saclay un déchaînement de tous les lobbies conservateurs: le CEA, à l'évidence, qui a disposé de relais directs au ministère, et un groupe de patrons du CAC 40 (Denis Ranque (Airbus Group), Pierre Pringuet (Pernod Ricard), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Marwan Lahoud (Airbus Group), Jean-Christophe Mieszala (McKinsey), Caroline Laurent (Direction générale de l'armement), Patrick Pouyanné (Total), Xavier Huillard (Vinci), Antoine Frérot (Veolia Environnement), Philippe Varin (Areva), Philippe Knoche (Areva), Laurent Giovachini (Sopra Steria), Bernard Arnault (LVMH), Claude Bébéar (fondateur d'Axa), Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain)) pour détruire toute possibilité de constituer un ensemble universitaire. Que dire de la ComUE Léonard de Vinci, intégralement virtuelle ? Que c'est une réponse désastreuse à une question qui ne se posait pas. Que dire d'Hesam, qui a explosé en vol ? Que dire du gâchis en Ile-de-France dont le découpage arbitraire à la hache ne fut pensé que dans l'intérêt des seuls médecins ? Que le projet que nous avons porté d'une Université confédérale francilienne, sur le principe de Cambridge ou d'University of London, reste le seul valide et qu'il est encore temps de le mettre en oeuvre.
Notons aussi le coût exorbitant de ces structures ; à titre d’exemple la CoMUE SPC distribue 13 millions d’euro à ses huit membres et consomme trois millions d’euro pour son fonctionnement.

Recommandation  — Les ComUE doivent être supprimées dans les plus brefs délais. Ne doivent subsister que des Universités à taille humaine, mises en réseau de manière confédérale, sans la moindre couche décisionnelle qui supplante celle des universités. De sorte à pouvoir recomposer le paysage francilien de manière cohérente, la proposition pourra être faite de réassembler des fractions des universités existantes pour former des universités complètes dont les mutualisations à la carte constituent une université confédérale francilienne naturellement baptisée : la Sorbonne.

Description: Napoléon.jpg
Loi de simplification.

III.2) Signature unique sur les articles: "Recherche Publique Française"
Analyse— On comprend aisément que le "ranking" compte parmi les outils favoris du néo-management, puisqu'il s'est donné pour tâche d'assujettir les individus en détruisant toute auto-organisation, toute solidarité, toute autonomie par la mise en concurrence des individus et des structures. C'est ainsi que les "décideurs" de l'ESR ont brandi à tout va des classements internationaux et en particulier l'inénarrable classement de Shangaï. Il s'agit de se débarrasser définitivement de cet outil d’assujettissement. Il s'agit surtout de réaffirmer le but de l’Université : produire, transmettre, critiquer et conserver des savoirs, à l’aide de pratiques et de méthodes de travail et de relations interpersonnelles et institutionnelles favorisant la liberté et l'émancipation par rapport aux pratiques établies et à la pensée héritée.

Recommandation  — L’intégralité des publications des chercheurs et universitaires français sera signée d'une unique affiliation: "Recherche Publique Française" ou, bien sûr, tout équivalent. Chaque chercheur disposera d'un numéro de  publiant, selon une norme internationale comme researcherID, lui permettant de voir ses publications répertoriées automatiquement, de contrôler, compléter et valider la liste en fin d'année. Sur cette base, les publications issues de chaque laboratoire et de chaque université seront instantanément accessibles, facilitant le système de dotation. Les tutelles multiples, nécessaires à des réseaux de recherche féconds, seront instantanément prises en compte dans les calculs, engendrant une simplicité remarquable vu de l'extérieur du système, comme de l'intérieur. Ni les laboratoires, ni les universités n'apparaîtront sur les publications, de sorte que "Recherche Publique Française" sera dès la première année devant Harvard au classement de Shangaï. Avant que “Recherche Publique Étasunienne” et “Recherche Publique Chinoise” viennent supplanter la première et se supplanter l’une l’autre, avant que... Misère de la course aux classements internationaux.

III.3) Mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université
Analyse— L'un des buts affichés des regroupements était de rapprocher les Grandes Ecoles de l'Université. Nous partageons évidemment ce but. La France a cette particularité de former des ingénieurs qui, hormis dans quelques écoles publiques exceptionnelles, ignorent tout de la recherche. La France est dotée d'un nombre considérable de petites écoles privées, à but lucratif, proposant à leurs étudiants sélectionnés une formation médiocre, déconnectée de toute recherche. Contrairement aux grands pays développés, les ingénieurs qui font une thèse (de PhD) en France sont minoritaires. Il y a là un facteur d'accélération de la désindustrialisation du pays. Que l'on note, encore, l'esprit de corps et l’entre-soi qui règnent parmi les anciens élèves de Grandes Ecoles, et l'on comprendra le conservatisme qui domine en la matière. En Allemagne, l'Université est entièrement gratuite et forme des docteurs ingénieurs, le PhD étant la norme. En conclusion, il est impératif de mettre fin à la dualité entre Grandes Ecoles et Université. A fortiori il convient d'éviter de modeler l'Université sur ces Grandes Ecoles.  Il faut enfin que les étudiants qui réussissent le mieux leur parcours scolaire reçoivent enfin une formation universitaire exigeante et émancipatrice, qui s'appuie sur la recherche la plus en pointe, et non sur un bachotage hors sol et stérile. Là encore, la loi sur les regroupements a magistralement échoué. Il suffit de regarder la situation de la ComUE d'Aquitaine ou celle de Paris Saclay pour s'en convaincre : une catastrophe.

Recommandation  —Il convient de mettre en œuvre des solutions fermes, rapides et efficaces pour faire fermer cette myriade de mauvaises écoles privées, et pour en réintégrer les étudiants dans une Université exigeante dont les formations soient revalorisées. A terme, il faudrait parvenir à un statut unique d'Université, fondée sur le couplage entre recherche et enseignement, sans permettre de statut dérogatoire. Il n'y a d'autre Université qu'humboldtienne, la dualité entre "université de recherche" et "université d'enseignement" introduite ces trois dernières années par le groupe clientéliste Marc Bloch n'étant qu'une façade médiocre au désengagement de l'Etat dans certains territoires et à leur mise en concurrence. L'exécutif pourra combiner la fermeture de Grandes Ecoles, leur nationalisation, ou, dans une phase transitoire, leur association à une université.


 

IV Formation

Préambule— La formation universitaire est prise dans un double mouvement. D'une part, la séparation entre Grandes Ecoles et Université a conduit à un système où les premières ont les meilleurs étudiants (sélectionnés à l’entrée) et la seconde les meilleurs enseignants-chercheurs, mais paradoxalement aussi à ce que les uns et les autres ne se rencontrent jamais. D'autre part, la démocratisation des études a été un succès pendant les trente glorieuses jusqu'au tournant du milieu des années 1980. Tiré par le plein emploi et les mesures sociales issues du Conseil National de la Résistance, on est alors parvenus à l'élévation du niveau de connaissances de toutes les fractions de la population. On connaît ce paradoxe, brillamment mis en avant par Baudelot et Establet, d'un niveau qui baisse légèrement lorsqu'on regarde une classe donnée (le Bac par exemple) alors même que les 1%, 10%, 99% de la population la plus instruite voit leur niveau de formation s'élever. Les mêmes mesures montrent que le chômage de masse et le néo-libéralisme triomphant ont conduit à une seconde massification qui a dégradé le niveau de formation de l'ensemble de la population. On a vu ces dernières années fleurir les bonimenteurs de l'"innovation pédagogique", agitant des amulettes magiques supposées remédier aux dégâts de l'Ecole. La plupart de ces charlatans qui peuplent les "commissions stratégiques" n'enseignent pas, se contentant de communication découplée de l’expérience de terrain, souvent afin de détourner de l'argent public vers la vente de marchandises par le secteur privé. Prenons un exemple. Les expérimentations de MOOC aux Etats-Unis et en France ont démontré que cette tentative de mécanisation de l'enseignement est un échec magistral. Qu'on juge sur pièces: 5% de taux de réussite, contre 50% dans un enseignement classique; parmi ces 5%, l'écrasante majorité des étudiants ont déjà un diplôme de même niveau que celui préparé, ou sont eux-mêmes enseignants dans la discipline; 70% d'abandon, contre 20% pour un enseignement classique; un coût exorbitant en moyens financiers et humains. Cette évaluation factuelle existait avant même la promotion des MOOC au sommet de l'Etat par des charlatans. Cela n'a pas empêché le détournement de moyens significatifs des formations qui fonctionnent, vers ces machines à échouer. Aujourd'hui, il devient indispensable de reconstruire l'Ecole et l'Université en commençant par se débarrasser des comités Théodule et de redonner pouvoir de décision et libertés académiques aux seuls enseignants. Il s'agit surtout d'affirmer la nécessité d'une formation universitaire adossée à la recherche de haut niveau, et fondée sur l'émancipation des étudiants comme des universitaires. Le Baccalauréat doit devenir, enfin, l'étape initiatique qui, dans le domaine du savoir, fait passer les adolescents dans le monde adulte de l'Université. La lycéisation en cours de l'Université, en dépossédant universitaires et étudiants, en infantilisant, est déjà une régression.
 
IV.1) Obligation d'avoir la même offre de formation aux deux semestres
Analyse—L'échec en Licence est une notion trop souvent rapportée à un indicateur quantitatif: le taux de réussite. Ainsi, lorsque les solutions pseudo-innovantes et souvent hors sol échouent, en vient-on à brader la délivrance des UE, puis des semestres, puis des diplômes. S'il y a un échec, c'est celui de la maîtrise des concepts, des outils, des grammaires enseignés, qui peut se redoubler d'un échec à développer une pensée autonome. C'est évidemment dans cette deuxième acception que nous prendrons l'échec en Licence. En conséquence, les solutions doivent s'inscrire dans le contexte de ce qu'est l'Université : un lieu de responsabilité, d'exigence et de liberté.

Recommandation  —Une solution à même d'améliorer de manière significative la réussite en Licence consiste à supprimer l'une des causes d'échec : le fait qu'un semestre raté soit suivi d'un autre semestre qui s'appuie sur le premier. Cela engendre non seulement un échec à ce second semestre mais en général un découragement qui conduit à ce que le redoublement, après six mois de décrochage, soit lui même difficile. Il s'agirait donc d'obliger les universités à proposer strictement la même offre de formation aux deux semestres. L'essentiel de la charge d'encadrement provenant des Travaux Dirigés et des Travaux Pratiques, le surcoût proviendra essentiellement du duplicata du cours magistral aux deux semestres. Ce surcoût bien réel, à traduire en embauches, vient en contrepartie d'un effet significatif, selon nos simulations. Ce principe s'articulerait également avec des réorientations à l'issue du premier semestre ou avec le principe d'un semestre 0, destiné à remettre à niveau les étudiants n'ayant manifestement pas le niveau requis pour suivre la filière choisie, et à leur donner les bases d'une méthode de travail créant les conditions d'une autonomie intellectuelle.
Puisqu’il s’agit dans les discours officiels de mettre l’étudiant au coeur du dispositif universitaire, puisqu’il s’agit toujours dans les discours officiels de favoriser une pédagogie différenciée, de tenir compte des différentes sensibilités, expériences acquises au cours de la scolarité par les uns et les autres, la promotion de  cette recommandation relève du bon sens, de la logique et de l’efficacité.

IV.2) Garantir le financement des formations
Analyse— L'Université ne représente qu'une partie du budget dévolu à l'ESR —essentiellement le programme 150 — et cette partie a connu un désengagement de l'Etat.

Recommandation— Nous recommandons que l'habilitation de formation par l'Etat comporte une annexe financière qui conduise, de manière contractuelle, à ce que l'Etat en assure le financement.

IV.3) Réaffirmer les libertés universitaires
Analyse— Le déferlement du néo-management sur l'Université a conduit à une dépossession des universitaires (au profit de la médiocrité managériale) comme des étudiants. Quand le Baccalauréat devrait constituer une étape initiatique qui garantisse que l'on soit traité en adulte au-delà, les réformes des dernières décennies n'ont eu de cesse de déresponsabiliser les étudiants, de pousser à former au panurgisme en troupeaux. Avec une justesse effarante, la mutation de la société disciplinaire vers la société de contrôle prédite par Foucault est advenue, poussée par la vague de crétinisation néo-libérale. Il est temps d'en revenir au rôle de l'éducation selon Condorcet : rendre les "citoyens indociles et difficiles à gouverner". Cette remarque touche aux deux aspects de la démocratie, à la fois mode de gouvernement d’un collectif humain par un appareil d’Etat dont les responsables sont élus et doivent des comptes à la nation, c’est à dire au peuple dont ils détiennent leurs mandats ; mais également forme d’auto-organisation collective notamment autour d’un domaine d’activités, d’un commun, etc. L’activité de recherche et d’enseignement répond naturellement à la seconde, à la fois dans son organisation interne et dans la formation de citoyens aptes à prendre part à la chose publique et faire preuve d’autonomie dans leurs choix de vie et d’inventivité dans la conduite de leurs activités, professionnelles notamment, et d’un sens critique à l’égard des pratiques et des discours relatifs à l’action publique et aux justifications que les professionnels de la chose relayés par les médias, sont susceptibles de lui donner. D’où en effet le portrait idéal du citoyen en démocratie qui est d’être et de demeurer indocile et difficile à gouverner, au sens où il est apte à se gouverner lui-même selon les principes de la démocratie pour peu que les moyens lui en soient donnés et parmi eux l’éducation. En tout état de cause une société n’est pas démocratique si ces citoyens n’ont pas la possibilité de se vivre pleinement sur ce mode. Il en va des citoyens comme des chercheurs, universitaires et apparentés.

Recommandation— Seule la reconstruction d'une Université fondée sur la confiance en la compétence des universitaires, mettant en avant les principes d’autorégulation propres à l’activité de recherche, préservation et transmission des connaissances, et libérée de sa technostructure envahissante, est susceptible de répondre aux enjeux de formation du pays. Cela suppose de garantir par la loi les libertés académiques et de donner aux équipes enseignantes au travers des Unités de Formation et de Recherche des libertés accrues, seules à même de favoriser des enseignants-chercheurs s’efforçant de penser par eux-mêmes et de s'organiser collectivement et démocratiquement afin de mieux former des étudiants en pleine autonomie de pensée, à même de prendre des risques, de penser hors des sentiers battus.

IV.3) Création d'un grand service public propédeutique
Analyse— L'Université a perdu sa place de référence dans l'enseignement supérieur en France, concurrencée qu'elle est, dès la première année, par les IUT, les classes de BTS et les classes préparatoires aux Grandes Ecoles.

Recommandation— Nous recommandons de rapprocher ces cursus, sans toutefois les normaliser dans un dispositif autonome, dans un grand service public propédeutique au sein des Universités.

IV.4) Suppression de la commission des titres d'ingénieurs
Analyse—La singularité française provient, on le sait, de la séparation néfaste entre Grandes Ecoles et Université. Une myriade d'écoles privées (et chères), de piètre qualité, sans la moindre recherche, est en charge de la formation des étudiants sortis du lycée avec les meilleurs résultats. Souvent, ces écoles n'assurent même plus de formation technique, se contentant d'une formation managériale, de gestion de projet. Le redressement économique du pays nécessite une action forte pour mettre un terme à cette situation et insuffler, enfin, un esprit de recherche aux cadres supérieurs et aux ingénieurs.

Recommandation— La commission des titres d'ingénieurs a trente ans de retard sur les besoins de l'industrie et est au cœur de l'édu-business des grandes écoles privées. Nous recommandons sa suppression.

IV.5) Réforme de la première année de médecine (PACES)
Analyse— La première année de médecine est une formation contraire à tout l'esprit de l'Université, favorisant le bachotage indigent plutôt que le développement d’une pensée libre et curieuse. Elle n'est en aucun cas à la hauteur de l'enjeu que constitue la formation propédeutique de médecins. Par ailleurs, cette formation est destructrice pour une fraction importante des étudiants recalés.

Recommandation— Nous recommandons de réformer la première année de médecine pour cesser de détruire la vie de tant de jeunes adultes mis en échec, et pour assurer une authentique formation universitaire.

IV.6) Supprimer le RNCP et sortir du processus de Bologne
Analyse— Le fichierRNCP est un moyen contestable de promotion de formations commerciales non-diplomantes destiné aux collectivités locales, aux chambres de commerce et au patronat. En réalité, la commission nationale de la certification professionnelle qui tient le fichier RNCP n'opère aucun contrôle de qualité et entretient savamment la confusion entre formations douteuses et formations soumises à l'habilitation ou à l'accréditation. Le clientélisme et la marchandisation étant promus au rang de politique publique, l'édu-business s'est emparé de  ce fichier pour tromper les étudiants et leur famille sur la nature des formations qu'il propose et qui s’apparente à de l’escroquerie pure et simple.

Recommandation— Le fichierRNCP doit être supprimé.

De l'apathie à la reconstruction de l'Université

 

Exigence, liberté, émancipation

« Qui connaît l’autre et se connaît lui-même, peut livrer cent batailles sans jamais être en péril. Qui ne connaît pas l’autre mais se connaît lui-même, pour chaque victoire, connaîtra une défaite. Qui ne connaît ni l’autre ni lui-même, perdra inéluctablement toutes les batailles. »
Sun Tzu.

Chacun ne peut que faire le constat de l'absence totale de changement de politique universitaire lors de la dernière alternance politique [1]. Comme l'ont dit M. Berger et M. Belloc, conseillers respectifs de M. Hollande et M. Sarkozy, lors du colloque #Univ2020, « Quel enseignement supérieur pour la France en 2020 ? » : "Sur les sujets ESR, il y a un consensus gauche-droite." Sans doute la ligne de fracture passe-t-elle maintenant entre ceux qui ont choisi de faire carrière dans la bureaucratie, et ceux dont le métier consiste à créer, transmettre, conserver et critiquer des savoirs.

La Boétie a montré, dans le Discours sur la servitude volontaire, comment tout pouvoir, si autoritaire ou bureaucratique soit-il, doit rencontrer de nombreux appuis parmi les cercles concentriques des individus qui y trouvent, ou croient y trouver, leur avantage — quelque mince privilège. L'incroyable œdème bureaucratique de la dernière décennie, et l'accumulation nuisible de couches de sédiments administratifs (Labex, Equipex, Idex, ComUE et sous-structures des ComUE, facultés et pôles), ont ainsi conduit à la multiplication de chargés de mission, de vice-présidents, de membres de comités théodules, de préfigurateurs de pôles, tous appareillés de décharges, primes et pouvoir de distribution clientéliste de ressources dans le cadre de micro-agences de moyens. Nous voilà dépossédés de nos biens les plus chers : le contrôle du cadre intellectuel de notre métier, des nos moyens d'agir et de penser, de nos libertés académiques et de notre temps. Et pourtant, nous sommes l'Université.

Le plan de bureaucratisation libérale de l'Université n'a rien de secret, qui gît au cœur du processus de Lisbonne et d'Horizon2020 et comprend trois volets : l'autonomie de gestion des personnels (RCE et RGPP), l'autonomie administrative (LRU et loi Fioraso). Et nous sommes entrés de plain pied dans la troisième phase : l'autonomie financière. L'ensemble du processus est piloté selon les techniques du néo-management, avec son long cortège de gadgets destinés à asservir, déposséder, désorganiser (projets, évaluation, compétences, contrat d'objectifs et de moyens, etc). Les usines à gaz bureaucratiques qui nous ont été imposées (ComUE) constituent une étape particulière de ce processus qui, en poursuivant l'éloignement des lieux de décision des lieux d'élaboration (laboratoires) et de transmission (composantes) des savoirs, amorce un processus délétère de séparation entre des noyaux de recherche concentrant les moyens — la plupart des universités se sont fait voler, déjà, les étages doctoraux — et une couronne d'établissements paupérisés spécialisés dans l'enseignement en batterie.

Comme nous l'avons montré dans notre analyse budgétaire publiée précédemment, les conditions matérielles concédées à l'enseignement et la recherche nous importent [2]. Pour autant, il est un enjeu plus important encore pour lequel nous devons collectivement concevoir une stratégie: reconquérir l'Université et la reconstruire à la hauteur à laquelle nous l'élevons, reprendre le contrôle de nos métiers, nous débarrasser de toutes les couches de bureaucratie accumulées et mettre fin à la médiocratie qui prétend au « pilotage » de l'Université [3]. Puisque ce pouvoir s'en prend directement aux libertés académiques, c'est l'exercice même des libertés académiques qui devient résistance.

La victoire revient à celui qui tient le dernier quart d'heure.

[1] Nous l'avons appris à notre corps défendant, nous qui, soutenant le changement promis par M. Hollande, avons vu le groupe des résistants de la 25e heure, accompagnateurs zélés de l'achèvement de l'Université déjà mal en point, accaparer l'ensemble des positions de pouvoir de l'ESR pour poursuivre leurs menées.
[2] La sanctuarisation du Crédit d'impôt recherche a été reconduite pour une année. On trouvera le rapport sénatorial censuré sur cette niche fiscale ici:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/Rapport_CIR.pdf
[3] Fait d'actualité, l'association Anticor a porté plainte au parquet de Bobigny concernant les faits rapportés dans le rapport suivant, qui met en cause le président de la CPU:
http://www.groupejeanpierrevernant.info/IGAENR_IUT_P13.pdf

Un milliard d'amputation budgétaire en un an pour l'Université et la recherche

 

Quand l'analyse budgétaire permet de repérer nos ennemis

Cela fait un an que nous tentons, en vain, d'obtenir que la presse rende factuellement compte des baisses budgétaires dans le supérieur. Pour l'anecdote, la Cour des Comptes [1] prétend ne pas avoir réussi à mener cette analyse à bien du fait des sommets d'incompétence atteints par la DGESIP. La méthodologie en est pourtant simple. Il ne faut évidemment pas considérer l'enveloppe globale de l'Enseignement Supérieur et la Recherche, puisqu'elle recouvre des lignes budgétaires mouvantes mais ne regarder que le "programme 150" qui est celui correspondant au budget de l'Université et de la recherche universitaire (à l’exclusion des autres filières, du budget alloué à la recherche privée, des bourses étudiantes, etc). De la même manière, il faut considérer le budget sur une année roulante de sorte à prendre en compte les innombrables annulations de crédits qui l'émaillent, c'est-à-dire des crédits dûment votés par la représentation nationale, mais qui ne sont jamais versés.

Sur un an, on aboutit au décompte suivant :
- 230 M€ d'annulation de la "réserve de précaution" des Universités, qui devait financer le GVT, parmi les 560 M€ supprimés du budget ESR (projet de loi de finances rectificative, p. 79 et 81) [2]. Le Rapport n° 2408 de Mme Valérie Rabault annonce 666 M€ d'annulations sur un périmètre différent ;
- 123 M€ de suppression budgétaire au travers du modèle SYMPA, au titre de la "réorganisation du mode d'allocation des moyens des universités", au titre de la "modernisation et mutualisation du fonctionnement des opérateurs" [3] p. 125 ;
- 90 M€ de "coup de rabot" de dernière minute, passé par l'amendement 267 du gouvernement [4] ;
- 100 M€ de prélèvement sur les fonds de roulement [5] ;
- 2400 M€ au Contrat de Plan Etat-Régions, qu'il convient de diviser par 5 pour obtenir la baisse annuelle.
La somme se fait aisément, qui conduit à la bagatelle de 1023 M€ en un an. Cela signifie que sur une année tournante, plus d'un milliard a été amputé au budget des universités et de la recherche universitaire.

Avoir ce montant en tête permet de poser un regard lucide sur le contre-feu allumé par les ennemis acharnés de l'Université, la sinistre CPU pour sa face officielle, et l'omniprésent groupe Marc Bloch pour sa face opaque et clanique. Par un renversement dont ils sont coutumiers, ces bureaucrates se font dépeindre en opposants dans la presse, mettant en scène de fausses victoires qui lèvent un écran de fumée devant le désastre permanent qu'ils engendrent. Le discours est aisément reconnaissable. Il ne s'agirait de financer que le coût d'un choc démographique imprévisible : 65 000 étudiants que personne, Ô surprise, ne s'attendait à voir s'inscrire à l'Université. Outre que cela constitue un aveu d'incompétence de la part des nuisibles dirigeants de la DGESIP, cet élément de langage est risible, puisque la hausse a été continue (30 000 en 2013 et 2014) et anticipable par quiconque sait lire (augmentation de 3,7 % du nombre d'admis au baccalauréat général). Nous disposons donc d'un moyen simple pour reconnaître nos ennemis : ils alternent le bavardage inepte avec le mensonge le plus franc.

Nous appelons à prendre part au mouvement #OccupyBercy contre le dépouillement et la dépossession à l'Université, le 16 octobre.

[1] Référé du 27 janvier 2015:
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-allocation-des-moyens-de-l-Etat-aux-universites
Ces derniers temps, c'est Mme Moati, promotion "Voltaire" de l'ENA, porte-flingue notoire de M. Hollande, qui s'est occupée de distiller l'habituelle propagande néo-libérale sur l'Université:
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-autonomie-financiere-des-universites-une-reforme-a-poursuivre
[2] http://www.senat.fr/rap/l14-159-1/l14-159-1.html
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2260-tI.asp
[4] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[5] http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021026S.html
[6] AEF Dépêche n°507078

24h avant 1984

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu in L’Esprit des Lois.

Alors que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929, un pouvoir omniscient s’acharne à écorner les principes qui fondent le cœur de notre pacte républicain. Rien ne peut justifier un recul des libertés publiques dans une démocratie moderne, pas même une situation de crise comme celle que nous traversons. Pour nous, au contraire, l’exercice des libertés collectives constitue une protection pour les plus fragiles et une condition d’émancipation pour chaque individu.

La France ne souffre pas seulement d’injustice sociale, elle subit aussi un terrible recul des libertés, instaurant peu à peu une société corsetée. Sur ce sujet, il est difficile d’obtenir un débat public qui échappe aux caricatures et aux provocations. Manuel Valls lui-même, s’est souvent placé sur le terrain des libertés pour disqualifier ses opposants ou stigmatiser les populations les plus précaires. Défendre les libertés publiques serait, pour lui, nécessairement synonyme de laxisme, de désintérêt, voire d’incompréhension, pour les exigences de sécurité de nos concitoyens. Le rapport qu’entretient le pouvoir avec cette question n’est pas seulement une forme de populisme pénal qui instrumentaliserait momentanément l’émotion des victimes pour affaiblir les institutions. Il ne s’agit pas seulement de mots et de postures.

Au-delà des formules publiques dénigrant les associations de défense des Droits de l’homme, les travailleurs sociaux ou les magistrats ; derrière les  récits d’interpellations musclées, d’intimidations ou de censure régulièrement relatées dans les rubriques des faits divers, se cache en réalité l’autre face de l’action présidentielle, l’autre visage de la « France d’après »: généralisation des mesures d’exception, multiplication des dispositifs de surveillance et de contrôle, en dehors de toute précaution pour le respect des libertés et de la dignité humaine.
.
Si cette entreprise de déconstruction des libertés publiques nécessite d’être décryptée, elle ne s’est pas faite pour autant sans susciter de sursauts républicains. À chaque nouvelle remise en cause de droits individuels ou collectifs, un nombre croissant de citoyens, de professionnels, d’intellectuels, de militants, se sont mobilisés pour interpeller l’opinion publique. Mais, sourd aux critiques, insensible aux appels à la raison ou à l’humanisme, le pouvoir poursuit son action avec entêtement. Reprenant à son compte la relation tumultueuse qu’entretiennent les forces conservatrices avec l’ordre public et le respect des libertés, le gouvernement s’appuie sur un double mensonge : il faudrait nécessairement choisir entre notre sécurité ou nos libertés ; il faudrait soumettre toute liberté au dogme de l’efficacité. De la remise en cause des libertés publiques au nom de la sécurité…

L’utilisation des impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés est une constante de l’histoire politique française. Sans remonter aux moments les plus sombres de la Vème République, il faut se rappeler du recours discutable à l’état d’urgence lors des événements de décembre 2005 dans les quartiers populaires.

Dans cette logique, les nouvelles législations engagées par Manuel Valls s’adossent à une vision profondément manichéenne du rapport entre liberté et sécurité. L’augmentation des risques, de la violence ou de la menace terroriste justifie selon lui la mise en place de régimes d’exception et la relégation au second plan des libertés de circulation, d’expression ou d’association. Ainsi, lors de l’examen des nombreux projets de loi anti-terroristes déposés depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, Manuel Valls s’est à chaque fois appuyé sur la peur du terrorisme ressentie par la population pour s’affranchir des réserves posées par la CNIL.

Une utilisation identique des faits de violence, des menaces et de la peur a été à l’œuvre aux États-Unis. Au nom de la guerre totale contre le terrorisme, le Patriot Act américain encadra et rogna considérablement de nombreuses libertés publiques. En France, le même dévoiement est à l’œuvre. De fait, la sécurité à laquelle chacun a droit, est desservie par cette politique qui prétend pourtant l’assurer. Elle ne fait pas reculer les violences dont, il faut le rappeler, les plus fragiles sont les premières victimes.

La façon dont Manuel Valls considère les libertés publiques comme des entraves à l’action et à l’efficacité de l’État, est particulièrement dangereuse car elle nourrit les populismes, et précipite effectivement notre pays dans une « inquiétante rupture ».

______________________

Ces phrases sont tirées  d'un document du Parti Socialiste: "la France en libertés surveillées".  Nous y avons remplacé "Nicolas Sarkozy" par "Manuel Valls" et "11 septembre 2001" par "7, 8 et 9 janvier 2015". Ironie de l'histoire, le Patriot Act vient d'être amendé et transformé en Freedom Act.

Pour la première fois, l'ensemble de la population va, en toute légalité et avec systématisme, être placé sur écoute.

Défendons les libertés académiques mises à mal par les restructurations néo-managériales incessantes.

Défendons les libertés publiques attaquées par une succession ininterrompue de textes de loi.

Signons pour le retrait du projet de loi de surveillance généralisée.

Ce que durent les promesses

 

Pour 513 millions de moins

La "crise" désignait autrefois un brusque accès morbide, un événement bref et intense, une phase critique, un trouble limité dans le temps. La "crise" est aujourd'hui une méthode de gouvernement, qui accompagne la mutation d'une société d'enfermement vers une société de contrôle. Si notre vie professionnelle se révèle de plus en plus difficile, privée de moyens et sans perspectives, il faut avoir conscience qu'il ne s'agit ni du hasard ni d'une fatalité. A l'Université — comme ailleurs — elle passe par une atomisation méthodique de la communauté universitaire, mise en œuvre par l'action de ternes personnages, médiocres managers. La principale méthode de contrôle du néo-management s'appelle le "projet" : AAP, une machine à happer.

Il n'est dès lors pas étonnant que l'apathie générale, le repli sur une vie cellulaire — son amphi, son article à finir, son TD — ait conduit, le vendredi 12 décembre, à l'une des attaques les plus virulentes contre l'Université.

Il y eut bien sûr la réception donnée dans un décor d'opérette par le chef de l'Etat, mais il ne s'agit pas de cela. Devant le groupe Marc Bloch [1] rassemblé aux premières loges, M. Hollande y prononça sans sourciller ces mots : "le budget des universités, dans une période pourtant contrainte sur le plan des finances publiques, doit être sanctuarisé. C'est un engagement que j'ai pris et je veille à ce qu'il soit tenu." [2] On sait ce qu'il en est. Même l'engagement pris la veille — l'aumône de 70 M€ — ne fut pas respecté [3]. Si 70 M€ sont revenus aux universités, c'est en prélevant 4 >M€ dans des programmes universitaires, 20 M€ à l'ANR et, comble du cynisme, 15 M€ à l'enseignement scolaire.

Les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sont donc, au final, amputés [4] de (230+123+136+350/5-70+4+20) = 513 M€ soit plus d'un demi milliard ! Un avant-goût du milliard et demi d’économie prévu pour la période 2015-2017 [5]. Rassurez-vous : le contrat Elsevier [1] est, lui, sanctuarisé et le pipeline budgétaire vient de transférer à nouveau 98 M€ aux structures nanotechnologiques créées et précédemment dirigées par Mme Fioraso et son compagnon [6]. Comment qualifier les mensonges du chef de l'Etat et la joie de M. Salzmann étalés dans la presse ?

Sans place laissée au hasard, la veille au soir, une fuite orchestrée [7] nous apprenait les funestes projets de M. Salzmann et de son entourage. Nouvelle illustration de la technique du choc et de la stupéfaction, il s'agit d'une attaque d'une virulence inusitée contre les enseignant-chercheurs et l'Université. Sous couvert de « revoir la conception du métier d’enseignant-chercheur », cette nouvelle feuille de route du groupe Marc Bloch prévoit la révision des « référentiels horaires pour qu’ils correspondent réellement à la stratégie de l’établissement ». En substance, il s’agit de rendre obsolète la référence aux 192 heures statutaires annuelles, en donnant la possibilité aux directions des établissements de moduler à la hausse et individuellement le temps d'enseignement. Il s'agit d'organiser la différentiation entre établissements de proximité et établissements de recherche, entre le "périmètre d'excellence" des ComUÉ, et les "collegium" universitaires en charge, dans la misère, de l'enseignement de masse.

Selon ce document, les membres du groupe Marc Bloch souhaitent achever la mise en place d'une féodalité dont ils seraient naturellement les suzerains : supprimer la procédure de qualification, redonner ses lettres de noblesse à l'endo-recrutement [8], contrôler des "fiches de postes", introduire systématiquement des néo-managers dans les comités de sélection, multiplier le nombre d'étapes de la procédure de recrutement. Du reste, l'ensemble du texte déploie une inventivité remarquable pour occuper les enseignant-chercheurs à autre chose qu'à faire leur métier : créer, transmettre et critiquer les savoirs.

Cette attaque frontale visant à priver les universitaires de leur statut ne se comprend qu'agencée avec la création des ComUÉ [9] d'une part, et avec la baisse volontariste et massive des budgets, d'autre part. L'augmentation des frais d'inscription suivra, en toute logique. Il s'agit de procéder à un coup d'accordéon : créer artificiellement des monstres aussi bureaucratiques que dysfonctionnels, puis en prélever une petite structure [10] concentrant les moyens, laissant l'enseignement de proximité — de masse — à des enseignants à temps plein.

Vous pensiez le repli cellulaire comme une stratégie de survie pérenne ? Vous voilà détrompés.

[1] A ce propos, saviez-vous que le fondateur de Couperin, ce consortium dont l'une des premières actions fut de signer un contrat léonin avec Elsevier, est aussi le père des ComUÉ, ces usines à gaz venues s'ajouter au mille-feuille bureaucratique pour priver la communauté universitaire de ses derniers moyens d'action.
[2] A la décharge de M. Hollande, ce discours — plein de provocations sur les regroupements imposés autoritairement par la DGESIP — a dû être écrit par son conseiller, membre du groupe Marc Bloch. Dépêche AEF en date du 13 décembre 2014: F. Hollande à la CPU : l'engagement de sanctuariser le budget des universités est une "bataille de tous les instants" [SIC]
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2438/AN/267.asp
[4] http://lesupenmaintenance.blogspot.fr/
[5] Lors d’une audition au Sénat le 4 juin 2014, Geneviève Fioraso a annoncé l’équivalent d’1,6 milliard d’économie pour l’ESR en 2015-2017. http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/universite-economies-budgetaires-la-communaute-universitaire-de-plus-en-plus-inquiete.html
[6] http://www.mediapart.fr/journal/france/121214/recherche-le-pont-dor-fait-aux-nanotechnologies-met-fioraso-sur-la-sellette
[7] Dépêche AEF en date du 11 décembre 2014 Enseignants-chercheurs : les propositions de la CPU sur leur recrutement, leur formation et leurs carrières
[8] Il suffit de rechercher la production scientifique de nombre des membres du groupe Marc Bloch pour constater qu'ils étaient en situation d'échec professionnel avant de grimper dans la hiérarchie.
[9] On se souvient que le groupe Marc Bloch usa de mensonges, de pressions, de menaces etc., pour imposer cette forme de regroupement et pour annihiler toute forme de démocratie universitaire. Episode mémorable, il alla jusqu'à falsifier un amendement législatif déposé par le groupe écologiste du Sénat. Le contenu de cette tentative de faux et usage de faux ? Celui qui finit par passer à la faveur d’un cavalier législatif entre vache et cochon :
http://www.resau.fr/cavalier_agricole.pdf
[10] Dixit M. Tirole « La norme internationale se situe à 10-15.000 étudiants, pas plus. En France, les universités sont bien au-delà de ces chiffres, ce n’est pas sérieux. »

De la triangulation en cours

 

Pour 489 millions de moins

A l'occasion d'un dîner offert ce vendredi soir au groupe Marc Bloch, M. Hollande devrait annoncer officiellement ce que l'ensemble des médias a propagé avec une journée d'avance: le "rétablissement du budget des universités". La CPU de M. Salzmann ne manquera pas, dès le lendemain, de s'auto-congratuler au travers d'un communiqué dont elle a le secret et de saluer ce retour à un budget sanctuarisé.

Il s'agit là d'une opération de triangulation dont il convient de dénoncer le mensonge grossier.

La réalité est la suivante:
• Le projet de loi de finances rectificative, p.79 et 81, mentionne que 560 M€ ont été supprimés en 2014 du budget ESR. En particulier, la "réserve de précaution" des Universités a été purement et simplement annulée (230 M€)
• Le plan d'économie prévoit une suppression budgétaire de 123 M€ au travers du modèle SYMPA, au titre de la réorganisation du mode d’allocation des moyens des universités. p 125
• Le "coup de rabot", passé par amendement surprise, s'élève à 136 M€. M. Hollande devrait annoncer l'aumône de 70 M€ faite aux Universités, 70 M€ pris... sur le budget de l'éducation et de la recherche.
• Les contrats de plan état-région ont vu l'enveloppe dévolue à l'ESR baisser de 25% à 50%, ce qui correspond à une baisse de 350 M€ pour les cinq ans qui viennent.

Par un calcul élémentaire, on obtient donc que l'enfumage consiste à faire passer une baisse de (230+123+136+350/5-70) = 489 M€ pour une "sanctuarisation" retrouvée. Le budget de deux universités omnidisciplinaires disparait et nous sommes supposés applaudir. L'équivalent de 8150 postes se volatilisent et nous sommes supposés remercier les complices.

489 M€ c'est à peu de chose près la somme de deux cadeaux somptuaires décidés récemment au Ministère:
• 172 M€ prélevés à la source sur les budgets universitaires pour les offrir à l'éditeur Elsevier en échange de son bouquet de médiocres revues.
• 274 M€ crédités par pipeline budgétaire spécial (p 116) à la direction de la recherche technologique du CEA dont le compagnon de Geneviève Fioraso était directeur délégué, pour un programme hébergé par Minatec Entreprise, une SEM que Mme Fioraso dirigeait avant d'être ministre.

Lettre ouverte aux parlementaires

 

Pourquoi faut-il faire tomber le cavalier agricole ?

Lors de l’examen du « projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » par l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement, visant  à ajouter un article 27 bis, relatif à l’élection des membres des conseils des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) : il rend possible le scrutin indirect pour l’élection du Conseil académique et supprime la nécessaire représentation de 75 % des établissements sur les listes de représentants des usagers et des personnels candidats au conseil d’administration de la COMUE. Adopté en première lecture, cet amendement doit être abrogé lors de son nouvel examen par la Commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale, les 24, 25 et 26  juin 2014, pour des raisons tant de forme que de fond.
Sans lien avec l’objet du « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », qui ne traite nullement de COMUE, cet amendement constitue un cavalier législatif, pratique proscrite par l’article 45 de la Constitution et que le Conseil constitutionnel est habilité à sanctionner.
De plus, la représentation de 75 % des établissements sur les listes de candidature des représentants des usagers et des personnels au Conseil d’administration ainsi que le scrutin direct pour l’élection au conseil académique des COMUE sont des dispositions qui ont déjà été adoptées par le Parlement souverain et confirmées par les députés en Commission mixte paritaire, lors de l’adoption de la loi relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en juillet 2013. Il s’agit donc ni plus ni moins que de faire revoter sur des dispositions législatives à l’occasion d’une loi relative à un champ qui n’est pas de la compétence du secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture défait des dispositions de la  loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Des COMUE contraires à la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Sur le fond, un tel amendement sape la collégialité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, car il tend à réduire le nombre des membres des conseils d’administration de COMUE : avec la règle des 75 %, il n’était déjà pas certain que les usagers ou les personnels d’au moins ¾ des établissements ainsi regroupés soient effectivement représentés au CA de cette COMUE. En supprimant cette obligation minimale,  l’éventail des représentants en sera encore plus restreint. Cet amendement accroît la distance déjà maintes fois soulignée entre les instances de la COMUE et les usagers et les personnels qui font les universités et les établissements.
Il nuit aussi à la démocratie, d’autant qu’il introduit le scrutin indirect pour l’élection des membres du Conseil académique, à l’instar des dispositions prévues pour l’élection des Conseils d’administration dans les COMUE de plus de 10 membres. L’usage du suffrage indirect ajoute une couche supplémentaire au millefeuille de  l’Enseignement supérieur et de la Recherche et donne une prime aux majorités déjà en place dans chacun des établissements regroupés en COMUE, alors qu’un net avantage est déjà donné aux exécutifs : ils forment un Conseil des membres qui préparent le travail du CA de la COMUE .
Dans ces CA de COMUE, la proportion des représentants des établissements membres (à distinguer des représentants élus des personnels et usagers) peut même atteindre 40 % du total , lorsque la COMUE compte plus de 10 membres. La représentation des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des autres personnels et des usagers s’en trouve d’autant diminuée (art. L. 718-11).
Les étudiants sont pourtant déjà  plus mal représentés dans les CA de COMUE que dans les CA des universités, où leur part a été fixée à 16,5% des membres ; or, dans un CA de COMUE,  Biatss et étudiants représentent  ensemble 25 % des membres (du moins quand la COMUE compte moins de 11 membres) : une proportion plancher qui est devenue un plafond dans les projets de statuts, ce qui fixe la proportion de chacun de ces collèges entre seulement 12 et 13 % des membres de ce conseil . Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont eux aussi  moins représentés dans les CA des COMUE que dans ceux des universités, où leur part oscille entre 33 et 44 % des membres. Dans les CA de COMUE, ils représentent seulement  25 % des membres, et cela peut être encore moins si la COMUE compte plus de 10 membres, la prime allant aux exécutifs.
Cette faible représentation dans les conseils des COMUE des différents collèges qui font la communauté universitaire va à l’encontre de la démocratisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La philosophie générale des COMUE conduit à l’éloignement des structures délibératives du terrain et des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en créant une sorte de « Sénat » du supérieur qui aurait perdu son Assemblée. Comment les étudiants pourraient-ils y faire entendre leur voix et leurs besoins ? Comment croire qu’une structure aussi distinctive que la COMUE soit un gage d’ouverture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à une jeunesse qui n’aurait pas reçu un fort capital culturel en héritage ? Elle est bien plutôt une voie royale pour le développement d’un Enseignement supérieur et une Recherche à deux vitesses. Les COMUE ne sont pas seulement un regroupement fonctionnel d’universités et d’établissements : elles vont à l’encontre de la démocratie et du processus de démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce cavalier agricole en est le signe et l’instrument : il est nécessaire de l’arrêter dans sa course.

Pétition RESAU

 

Pétition RESAU

Le groupe Jean-Pierre Vernant participe à la création d'un réseau en faveur de l'association d'universités et d'établissements.

www.resau.fr

Soyons nombreux à signer la pétition RESAU adressée à M. Hamon.

Suite à la rencontre avec la Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso

La secrétaire d'Etat à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, Mme Fioraso, a convié le Groupe Jean-Pierre Vernant au ministère, pour un échange de vues sur les regroupements universitaires. La rencontre a porté sur l'esprit et la lettre de la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ainsi que sur ses modalités d'application.

Le Groupe Jean-Pierre Vernant a profité de ce contact direct pour dissiper auprès de Madame la Secrétaire d’Etat de possibles malentendus stigmatisants. Il lui a notamment rappelé :

- qu'il partage les objectifs fixés par le premier alinéa du chapitre VIII de la loi : améliorer la coopération scientifique entre universités et établissements ; harmoniser l'offre de formation en garantissant d'égales possibilités d'accès aux formations sur le territoire national ; améliorer, enfin, les conditions de vie étudiante.

- qu'il s'est constitué comme une force de proposition et a œuvré dans la phase préparatoire de la loi en proposant à différents groupes parlementaires des amendements qui ont reçu un accueil favorable, certains étant repris et défendus. C'est ainsi que la possibilité de regroupement confédéral d'universités et d'établissements a été inscrite dans la loi du 22 juillet, permettant une mise en réseau horizontale, originale et moderne, rompant avec la désastreuse habitude du mille-feuille hiérarchique à la française. Cette modalité de regroupement, baptisée Association, permet d’assurer efficacement et à moindre coût la coordination territoriale posée comme un objectif par la loi. Elle garantit aussi l'exercice des libertés académiques en n'allongeant pas la ligne hiérarchique entre les personnels et les lieux de prise de décision.

De son côté, Madame la Secrétaire d’Etat a réaffirmé ce que beaucoup de présidents d'universités et de PRES-ComUE font mine d'ignorer : les ComUE ont été conçues à dessein avec une gouvernance resserrée, sans droit de regard des CA des établissements sur des décisions prises à la majorité au CA de la ComUE. Les objectifs sont explicites : d'une part, opérer progressivement un transfert de compétences des établissements vers les ComUE — compétences de coordination dans un premier temps, qui ont déjà des implications stratégiques et décisionnaires décisives, puis mutualisations de services pour la mise en œuvre de ces décisions — et, d'autre part, éliminer tout ce qui pourrait être considéré comme des doublons de formation, au moment même où les intitulés des licences ont été considérablement réduits dans le cadre national des formations et les spécialités de master, supprimées. Le nombre de « doublons » réels, mais surtout créés de toutes pièces par le périmètre des PRES hérité du quinquennat précédent, ne peut mécaniquement qu’augmenter et, après réduction autoritaire, l’offre de formation des étudiants ne peut que s’en trouver de facto réduite.

Au-delà du devoir d'alerte sur les difficultés rencontrées sur le terrain ici ou là, difficultés que Mme Fioraso s'est engagée à aplanir, l'unique demande formulée par le Groupe Jean-Pierre Vernant a été le respect de la loi, telle que la représentation nationale l'a votée, et de l'autonomie statutaire des universités. Force est de constater que sur ce point précis, nous n'avons pas été entendus, loin s'en faut. Bien au contraire, Mme Fioraso a continué à s’arc-bouter sur des positions contraires à l’esprit du législateur et à défendre des arguments juridiquement infondés.

Fait grave et troublant, la possibilité légale de former une association entre universités a été niée par la secrétaire d'Etat :
seule l'association à une ComUE serait ouverte aux établissements. Voilà qui est étonnant puisqu'en Alsace, les deux universités de Strasbourg et de Mulhouse se sont associées, fort légalement. Rien, du reste, dans la loi ne permet cette lecture restrictive de l’association.

les regroupements auraient un « chef de file ». Abus de langage, puisque la loi ne prévoit, hormis en Ile-de-France qui fait exception, qu'un coordinateur sans compétence décisionnelle léonine : le projet partagé est, dit la loi, « défini d’un commun accord par les établissements parties à cette association. »

le contrat pluriannuel serait porté par l'établissement chef de file. Encore des propos sans fondements, puisque la loi spécifie que le contrat pluriannuel est passé avec l'ensemble des établissements et que les contrats des établissements de vague C en témoignent.

Ce déni politique de la loi au plus haut niveau de l'Etat trouve sa traduction administrative dans les injonctions autoritaires, mais surtout totalement illégales, émanant périodiquement de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Devant cette situation de blocage, où la loi elle-même n’est plus respectée, il ne nous reste plus que la mobilisation pour faire entendre raison à Madame la Secrétaire d’Etat et à son administration.

Nous demandons à M. B. Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qu'il fasse respecter la loi telle qu'elle a été votée par la représentation nationale, qu’il respecte l'autonomie statutaire des universités et fasse cesser les injonctions autoritaires de son administration, notamment celles émanant de la DGESIP.

Nous invitons les parlementaires à multiplier leurs témoignages sur l'intention très claire du législateur de permettre aux communautés universitaires de choisir avec souplesse l'une ou l’autre des formes de regroupements, et à protester publiquement contre cette violation manifeste de la loi et ce mépris témoigné à la représentation nationale. Certains d’entre eux, de tous bords, l’ont déjà fait ; nous souhaitons que d’autres les rejoignent. Le Parlement ne peut être ainsi bafoué.

Nous appelons enfin la communauté universitaire, personnels et étudiants, à se mobiliser pour ne pas se laisser manipuler, et à imposer que des débats contradictoires et sincères puissent être organisés pour comparer les trois modalités offertes par la loi : la fusion, la ComUE et l'Association, car le plus souvent l'existence même de l'Association a été délibérément omise par les présidents d'Université ou, pire encore, les Conseils décisionnaires n’ont reçu que des informations erronées sur le fonctionnement des ComUE, ignorant le transfert de compétences des établissements aux instances des ComUE qui leur est pourtant consubstantiel et qui est revendiqué par le ministère, ainsi que leur capacité à se doter des compétences des établissements membres de ComUE sans que ceux-ci puissent s'y opposer. Ces débats sont indispensables pour permettre aux conseils élus d’effectuer un choix éclairé.

Une nouvelle phase pour l'Université?

Nous nous sommes réjouis de la nomination de M. B. Hamon à la tête du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, car elle a ranimé une étincelle d’espoir dans une communauté universitaire, personnels aussi bien qu’étudiants, déçue et même désabusée par les incompréhensions installées au fil des mois avec son ancien ministère de tutelle. Nous espérons que la création de ce grand ministère sera l’occasion de renouer avec les espoirs ouverts par l’alternance en 2012.
Les Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avaient marqué un moment inaugural fort de la nouvelle mandature, un temps d’expression et de débats constructifs avec la communauté universitaire. Pas moins de 117 propositions avaient émergé, récapitulées par M. J.-Y. Le Déaut, spécialement missionné à cet effet par le Premier ministre. Pourtant, Mme G. Fioraso a déploré l’absence de propositions de la part de la communauté universitaire. Le gouvernement d’alors n’en a retenu qu’un très petit nombre dans son projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et la représentation nationale a dû s’engager pour que ses amendements soient intégrés dans la version finale de la loi, adoptée le 22 juillet 2013.
La communauté universitaire a récemment exprimé, spontanément et massivement, combien elle était déçue par la politique menée depuis deux ans. Dans ces conditions, l’acidité des récents propos de la Secrétaire d’Etat a de quoi surprendre. Madame G. Fioraso semblerait presque regretter que la communauté universitaire ne soit pas venue en masse battre le pavé lorsque la loi ESR a été adoptée au Parlement. Faut-il rappeler qu’elle était alors absorbée par les sessions d’examen et les multiples tâches administratives propres à une fin d’année universitaire ? Plus encore, la communauté universitaire pouvait espérer que son autorité de tutelle, particulièrement dans un ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pourrait prêter attention à des propositions plus complexes que ne pourraient l’être de simples slogans – propositions, rappelons-le, rassemblées dans le rapport des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour lors, nous ne doutons pas que le nouveau ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche saura renouer le dialogue et rétablir un climat de confiance avec les personnels et les étudiants qui forment la communauté universitaire, en étant attentif à leurs besoins et à leurs projets, dont la temporalité n’est pas l’immédiateté, pour le plus grand bénéfice de la jeunesse, de la formation, de la recherche aussi bien que de la société. Une formation des étudiants adossée à la recherche est leur meilleur viatique pour affronter un environnement professionnel difficile. Promouvoir la reconnaissance du doctorat par les différents acteurs socio-économiques devrait être une priorité du ministère. Cela passe par des mesures demandant un courage politique, comme le conditionnement du Crédit Impôt Recherche à l’embauche de docteurs ou le conditionnement du droit d’une école à délivrer le titre d’ingénieur à l’existence d’une recherche de qualité.
Que l’Etat soit stratège implique non seulement qu’il trace des perspectives pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, mais aussi que, dans le respect des libertés universitaires statutaires, il s’appuie sur les capacités d’initiative des enseignants et des chercheurs, au contact quotidien avec les laboratoires et les salles de cours. Ainsi, nous ne doutons pas que le terme d’« accompagnement » des universités par l’autorité de tutelle dans le choix de leur modalité de regroupements puisse reprendre sa signification authentique, éloignée de tout autoritarisme. Députés et sénateurs se sont émus à plusieurs reprises de la manière dont la communication du précédent ministère interprétait la lettre et l’esprit de la loi ESR. Plutôt que de subir la mise en place d’une carte des ComUE de France, dessinée à l’avance par les soins de la DGESIP, et sans que les CA des établissements regroupés puissent même amender des statuts qu’ils n’auraient pas nécessairement écrits, nous ne doutons pas que la philosophie du nouveau ministère sera de renouer avec un respect sincère des libertés statutaires des universitaires, des universités, de leurs pratiques délibératives démocratiques et collégiales, et d’une loi qui prévoit, outre la fusion, non pas une mais deux voies possibles de regroupement. Un débat sincère, démocratique et informé doit pouvoir avoir lieu.
Notre objectif majeur est en effet de renforcer les liens entre les universités, les établissements, les laboratoires, les chercheurs et les enseignants, au service de la formation des étudiants et du développement d’un enseignement exigeant et d’une recherche au meilleur niveau international. Des regroupements qui conduiraient à produire de nouvelles couches technico-administratives et décisionnelles dans un mille-feuille institutionnel déjà consistant constitueraient une erreur stratégique majeure. En éloignant les espaces décisionnels des laboratoires et des salles de cours, une telle organisation affaiblirait la démocratie dans ces nouveaux ensembles et n'augmenterait certainement pas l'efficacité des missions de l'université. Il ne s’agit pas d’une question technique de « gouvernance » mais de la mise en péril de qualités consubstantielles à l’Université : démocratie et libertés académiques. Il est bien connu que l’éloignement des espaces délibératifs tend à produire une technostructure dont le décalage s’accroît avec ce qui fait le cœur de la recherche et de l’enseignement. Ces tendances centrifuges se déploieraient au détriment des besoins des étudiants, notamment les plus fragiles, et de la recherche la plus en pointe, laquelle s’accommode mal des planifications technico-administratives, conformistes par nature.
Surtout, des regroupements du type des ComUE, dont les contours correspondent moins à des logiques scientifiques qu’à des calculs d’opportunité ou à des contraintes diverses que le gouvernement Fillon a promus au rang de philosophie, signifieraient le délitement de coopérations précieuses et fécondes. Ils aboutiraient à des ensembles, certes, visibles sur le papier – encore que l'emploi du mot « Sorbonne » qui se retrouve dans l'intitulé de nombreux PRES mériterait, au nom de la visibilité, d'être réexaminé – en termes de nombre d’étudiants, de personnels BIATSS ou d’enseignants et de chercheurs, mais entrant en concurrence les uns avec les autres. Ce n'est d'ailleurs pas un lapsus si, dans un communiqué des huit PRES-ComUE d'Ile-de-France, un pacte de « non agression » a été mis en avant, quand la loi exige une coopération territoriale. Une hiérarchie rigide distinguera rapidement quelques grands pôles scientifiques de recherche d’avec des ensembles de second rang. En conséquence, l’égalité territoriale sera sérieusement ébranlée et les étudiants n’auront plus accès aux mêmes possibilités d’études supérieures selon que leur premier site d’inscription sera une « université de recherche » ou un simple « établissement de proximité ». Cette hiérarchie des sites de l’enseignement supérieur n’est pas sans évoquer un certain darwinisme universitaire, dont les étudiants seraient les premiers à faire les frais, et qui serait fort éloigné des valeurs de service public et de la fonction publique.
Au contraire, une organisation la plus horizontale possible des universités et des établissements, notamment dans le cadre de l’association telle que l’ont pensée les députés et les sénateurs, à la manière d’un réseau et non d’une pyramide, rendrait plus fluide la circulation des étudiants, en fonction de leurs vœux et de leur réussite universitaire. Elle encouragerait les coopérations entre chercheurs ou laboratoires de différents établissements, plutôt que le repli sur des communautés plus étroites, qui seront nécessairement distancées par des pôles plus puissants dans la concurrence nationale et internationale. Elle éviterait le décrochage entre les regroupements universitaires des grandes métropoles et ceux qui se trouveront plus en périphérie, en Ile-de-France aussi bien que dans les régions les moins favorisées. Sans nécessiter de coûteux investissements spécifiques et sans déboucher sur un malthusianisme scientifique, elle permettrait de mettre en synergie les potentialités de multiples laboratoires et formations et de les porter efficacement à leur plus haut point de développement.
Nous formons le vœu sincère que ce Ministère de l’Education nationale l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un gouvernement qui déclare placer la jeunesse au cœur de son action, inaugure une nouvelle phase porteuse d’avenir pour les universités, leurs personnels, les étudiants, la formation et la recherche en France.

Questions écrites de parlementaires

Quatre parlementaires, déjà, ont témoigné du décalage entre le texte de loi, tel qu'il a été voté par la représentation nationale, et son interprétation autoritaire par le cabinet ministeriel:

Question 11251 de Valérie Létard
Question 52123 de Barbara Pompili
Question 52666 d'Isabelle Attard
Question 52667 d'Isabelle Attard
Question 53019 de Patrick Hetzel

Ministre sans portefeuille

"Notre civilisation aura accompli un immense progrès le jour où la dissimulation érigée en méthode d’action et presque en bourgeoise vertu cèdera la place au goût du renseignement." (M. Bloch)

Aux dires de Mme G. Fioraso, la loi du 22 juillet relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche aurait reçu un soutien fort des universitaires puisqu'elle n'a pas été accueillie par des manifestations de masse. Pour être plus exact, elle a semblé à tous être une loi sans souffle, sans ambition, bavarde, longue et technique. Sous ces dehors d'un gris terne, se tapit dans un recoin une mesure conçue pour assurer à ses promoteurs un contrôle absolu sur l'Université : le transfert de compétences aux communautés d'universités et d'établissements (ComUE). Comparés aux monstres bureaucratiques que seront les ComUE, les conseils d'administration prévus par la loi LRU ressemblent à des havres de démocratie. Il s'agit rien moins que de placer l'ensemble des décisions importantes en matière de budget, de formation et de recherche hors de portée des universités proprement dites, de leurs personnels et de leurs étudiants, pour les remettre entre les mains d'une poignée de « décideurs », au sommet d’une nouvelle couche du mille-feuille du supérieur : présidents et conseils de ComUE.

L’appartenance au « groupe Marc Bloch » de nombre de ces membres d’exécutifs resserrés ne fait plus mystère. Pour ne prendre qu'un exemple, l’architecte de ces ComUE, décrites dans le projet porté par ce groupe de pression en 2012, est M. J.-Y. Mérindol, récemment parachuté à la tête de Sorbonne Paris-Cité. Ce regroupement comprend des établissements dirigés ou ayant été dirigés par les membres les plus influents de ce lobby : M. Berger (Université Paris-Diderot), M. Kahn (Université Paris-Descartes) et M. Salzmann (Université Paris-Nord), qui est aussi Président de la Conférence des Présidents d’Université et fondateur du « groupe Marc Bloch ».

La démonstration du caractère dévastateur des ComUE demanderait de longs développements. Soulignons-en ici deux traits caractéristiques. Comme dans un cauchemar kafkaïen, les ComUE sont dotées du pouvoir d'accroître d’elles-mêmes leurs compétences au détriment des universités qu'elles fédèrent, sans que celles-ci puissent s'y opposer, en cas de vote majoritaire du CA de ces ComUE — nouvelle déclinaison du conflit d’intérêts. L’élection des conseils de ComUE au scrutin indirect, garant de leur pouvoir aussi peu démocratique qu’absolu, sera de mise, sauf exception. Notons que cela n’a été rendu possible pour le Conseil Académique des ComUE qu’à la faveur d’un cavalier législatif introduit dans le projet de loi sur l'Agriculture, grâce au pouvoir d'influence de M. Salzmann.

Cette forme de regroupement n'est pas la seule. Il y en existe une deuxième, née du travail d'amendement du projet de loi au Sénat, nommée « association », qui permet aux universités de former des confédérations horizontales, sans ajout d'une nouvelle couche au mille-feuille bureaucratique et sans atteinte aux libertés statutaires des universités. Cette série d'amendements a reçu un soutien extrêmement large des parlementaires de tout bord, comme en témoignent les questions récemment posées au gouvernement. Se sont opposés à ces amendements... des membres du groupe Marc Bloch, M. Collet en particulier, alors directeur de cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et M. Assouline, porte-parole du gouvernement. Ils ont pourtant permis à Mme Gillot, rapporteure du texte, de trouver une majorité pour que le projet de loi soit adopté au Sénat. Pour l'anecdote, notons que la mise en cohérence du texte de loi n'a pu avoir lieu : le 21 juin, jour de la fête de la musique, il n'est plus resté suffisamment de sénateurs PS en séance pour porter les procurations de leur groupe. L’article concernant les regroupements a d'abord été rejeté dans l’après-midi puis, une fois l’ensemble du projet de loi voté,  réintroduit et adopté sans amendement possible, lors d'une seconde délibération, de nuit, immédiatement consécutive à la première, et devant un hémicycle singulièrement clairsemé.

Depuis l'adoption de la loi, le groupe Marc Bloch a utilisé toutes les méthodes pour tenter de discréditer cette seconde forme de regroupement et imposer, partout, des fusions ou des ComUE, travail de sape relayé par la DGESIP, Mme S. Bonnafous, dont le mari, M. B. Dizambourg, ancien conseiller de Mme V. Pécresse, dirige un PRES-ComUE. Les arguments les plus fallacieux (et les plus juridiquement douteux) ont été distillés : l'association ne serait pas ouverte aux universités ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements faisant partie d'un PRES ; l'association ne serait pas ouverte aux établissements franciliens, pour qui le ministère imposerait des ComUE sur le contour des PRES ; l'association ne concernerait que des établissements de petite taille, etc., ad nauseam. Dans la plupart des universités, les deux formes de regroupements possibles n'ont été ni présentées, ni discutées, ni comparées au sein des conseils d'administration, encore moins soumises au débat et à la concertation au sein de la communauté universitaire. Le 7 février 2014, nous avons saisi par courrier Mme Fioraso des difficultés rencontrées dans les établissements pour que la seconde possibilité de regroupement, par association, soit débattue publiquement de manière équitable, et mise au vote des conseils au même titre que le regroupement sous forme de ComUE. Nous avons en particulier dénoncé l'autoritarisme intolérable de membres de son cabinet, en violation du principe d'autonomie statutaire des établissements. Faute de réponse, nous avons diffusé cette lettre, qui a été reprise sur le blog de M. Dubois, hébergé alors par EducPros. Celui-ci a été censuré deux jours après, pour s'être fait le relais d'opposants et de « mouvements partisans » (sic), signe qu’il ne s’agissait pas d’une coïncidence temporelle.

Loin d’une querelle de personnes ou de petite tactique politicienne, ce sont bien deux visions pour l’Université, l’Enseignement supérieur et la Recherche qui s'affrontent. Le désir d’un changement, maintenant, pour l’université s’est exprimé spontanément et massivement à l’occasion de la publication d’une pétition au lendemain de la nomination de M. B. Hamon comme nouveau ministre pour l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle a été relayée à la vitesse de l’éclair dans un milieu universitaire pourtant désabusé par les continuités manifestes entre la politique menée par le gouvernement de M. N. Sarkozy et celle du ministère de Mme G. Fioraso. Réduire cette fronde à la « grogne » d’une poignée d’universitaires mal regroupés, ou à de petites manœuvres attribuées à quelque bouc émissaire, serait occulter gravement la signification d’une telle mobilisation. Pourquoi souhaiterions-nous un changement de composition du cabinet ministériel en plus d'un changement de politique ? La personne en charge du secrétariat d'Etat et la composition de son cabinet nous importeraient peu si n'étaient de fait relayées les positions d’un groupe qui multiplie les attaques contre la collégialité, la démocratie et l'autonomie statutaire des universités et l’égalité d’accès des étudiants aux meilleures formations sur tout le territoire. Et nous nous permettrons de citer non le groupe mais cette fois l’historien Marc Bloch : « Mais, que savaient-ils des réalités sociales ? L’école, la caste, la tradition avaient bâti autour d’eux un mur d’ignorance et d’erreur ».

Pourtant, les personnalités politiques, membres de la majorité, qui ont déjà fait la preuve d’une connaissance approfondie de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de leur capacité à écouter la communauté universitaire et le monde de la recherche, à débattre et à produire du consensus au service des intérêts de la République, de la jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne manquent pas. On a pu le constater, et ce n’est qu’un exemple, lors de la discussion du projet de loi avec la représentation nationale.

Nous persistons à affirmer que l’Enseignement supérieur et la Recherche ont besoin dès maintenant d’un changement structurel dans l’intérêt même de l’ensemble de la société, et de celui des personnels et des étudiants qui font l’Université.

Pétition : pour un réel changement à l'Université et dans la Recherche

Nous soutenons la pétition exigeant un renouvellement du cabinet ministériel et une nouvelle politique en faveur de la Recherche et de l'Université. 8000 signatures au cours des premières 72h et plus de 10000 à cette heure.

Lien vers la pétition

Lettre au ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Monsieur le Ministre,

Nous sommes nombreux à nous réjouir de votre nomination au ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et nous vous en félicitons sincèrement.

Une telle annonce ne peut que satisfaire les universitaires de gauche que nous sommes. Que nous soyons proches de l’aile progressiste du PS ou du mouvement écologiste, nous serions heureux de pouvoir espérer de nouveau – si, toutefois la confiance pouvait renaître. Car aujourd’hui ni la politique menée ni les méthodes employées par la ministre Madame Geneviève Fioraso ne nous conviennent. Des années durant, nous nous sommes battus contre les décisions de la ministre Valérie Pécresse pour dénoncer les méfaits de la politique menée par la droite et le gouvernement du président Nicolas Sarkozy, convaincus qu’à terme elle conduisait l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans l’impasse. L’alternance nous a fait espérer le changement de politique promis. Il n’en a rien été. Aucune des recommandations formulées aux Assises de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche n’a été prise sérieusement en considération, le ministère se contentant d’effets d’annonce, comme l’avait fait V. Pécresse en son temps.

La plupart de nos collègues pensent que la politique menée depuis 2012 est identique à la précédente, à quelques variations cosmétiques près. Cette idée fait son chemin d’autant plus facilement que la vie courante des amphithéâtres et des laboratoires n’a pas changé. Et si elle a changé, c’est pour empirer. Le nombre d’universités qui rencontrent des difficultés budgétaires n’a jamais été si grand et le nombre de postes offerts au concours de recrutement des organismes de recherche ou des universités, si faible.

Ce sentiment a de plus été renforcé par les pratiques de la ministre elle-même et de son administration qui ont fait preuve d’un très fort autoritarisme. Dans le cadre par exemple des discussions relatives aux regroupements d’établissements universitaires prévus par la loi, Madame la Ministre est allée jusqu’à remettre en cause auprès des universitaires les amendements à la loi ESR du 22 juillet 2013 votés par la représentation nationale, à tel point que plusieurs questions écrites à la Madame la Ministre ont été posées par des députés de gauche comme de droite, autant ulcérés que nous par ces méthodes indignes d’un représentant de l’Etat.

Tout ceci disqualifie à notre sens la reconduction de Madame G. Fioraso au poste de secrétaire d’Etat de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche tout comme se pose la question de celle de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle.

Nous attendons tous un signe fort qui pourrait redonner aux universitaires le sentiment qu’ils sont enfin entendus et faire renaître la confiance indispensable au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans un contexte, certes, difficile.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant

Lettre à la ministre du groupe Jean-Pierre Vernant

Le think tank « Jean-Pierre Vernant » préconise la création d’une seule université, confédérale, sur le territoire francilien.

Madame la Ministre,

Vous savez à quel point la communauté universitaire, après les années sombres où elle n'a pas été entendue, souhaite pouvoir aujourd'hui se saisir de son destin et s’investir dans l’élaboration du nouveau paysage universitaire français. Elle entend notamment pouvoir réfléchir et travailler sereinement autour des questions relatives aux regroupements d'établissements tels qu'ils sont prévus par la loi du 23 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Vous faisiez d'ailleurs part de cette conviction qui est vôtre en rappelant le 21 juin 2013 au Sénat que les établissements et leurs personnels seraient seuls à la barre dans cette organisation des regroupements, qu’« encore une fois, l’autonomie des établissements [prévaudrait], de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités ».

Ainsi, comme beaucoup d'autres universitaires, nous sommes-nous mobilisés pour proposer le projet de regroupement d'établissements qui nous semble optimal pour des universités franciliennes, et ce, en considérant tout l’éventail des solutions offertes par les dispositions de la Loi. L'enjeu de ces débats pour l'avenir de la jeunesse et la place de la France dans le monde est tel qu'ils doivent être menés dans la transparence, la confiance mutuelle et dans un climat apaisé.

C’est pourquoi nous avons été choqués par les propos de l'un de vos collaborateurs, rapportés le 31 janvier 2014 par l'AEF qui nous apparaissent au mieux comme une maladresse, au pire comme une manipulation. Ils laissent entendre, d'une part, que les décisions relatives à la forme des regroupements seraient déjà arrêtées au MESR et, d'autre part, que « la loi était mal comprise » (!) par certains, pour préciser ensuite que « l’association » serait un regroupement dissymétrique et hiérarchique réservé à de petits établissements – ceci en contradiction tant avec vos déclarations devant la représentation nationale qu'avec l’esprit et la lettre de la loi. Depuis, cette dépêche a été opportunément relayée par certaines présidences d’universités ou d’établissements qui, depuis plusieurs mois, faisant totalement fi du respect le plus élémentaire de la démocratie et de la collégialité universitaires, confisquent les débats et cherchent à disqualifier les projets « d'association d'établissements » qui pourraient concurrencer leurs propres projets.

Cette dépêche, en suggérant « semi-officiellement » que l’une des voies de regroupement pourtant inscrite dans la loi est d’emblée à exclure, crée le trouble et n'est pas de nature à assurer aux débats la sérénité que vous souhaitez autant que nous et qui est à raison indispensable à l’élaboration des meilleurs projets de regroupements pour nos universités et établissements.
Aussi, vous sollicitons-nous pour que vous puissiez dissiper rapidement de telles rumeurs qui émanent de vos collaborateurs ou de vos services et pour que vous réaffirmiez le contenu de la loi et votre volonté politique de voir l'avenir s'élaborer selon les règles démocratiques afin de recréer la concertation et l’adhésion nécessaires. Par votre voix, ceci garantirait à la communauté universitaire la neutralité de votre ministère et ainsi le projet confédéral francilien que nous défendons pourrait être, à l’instar de tout autre, envisagé et débattu de manière sincère.

Nous voulons par ailleurs profiter de l'occasion qui nous est donnée ici pour vous présenter directement les raisons qui nous font préférer le modèle de l’« association » à toute autre pour la Région Île-de-France et qui sont peut-être bien différentes de celles qui vous en sont rapportées.

Notre conviction est celle d’enseignants, de Biatss et de chercheurs qui font vivre leurs établissements au quotidien, dans les amphithéâtres comme dans les laboratoires. Elle est construite sur notre connaissance de ces réalités de terrain. A ce titre, notre analyse peut différer de celles d'instances dirigeantes, parfois contraintes à leur corps défendant et aveuglées par des exigences d’une tout autre nature que les obligations académiques ou scientifiques.

Comme vous le savez, la communauté universitaire francilienne n'existe qu’à travers un réseau de relations académiques et scientifiques. Nous sommes donc d’autant plus favorables à la coopération entre universités et établissements telle que posée par la loi du 23 juillet 2013, et nous  souscrivons pleinement au fait que « sur un territoire (...) académique ou inter-académique » (dans notre cas, Paris et l'Île-de-France), les établissements se doivent de « coordonner leur offre de formation », de développer les coopérations scientifiques, d'avoir une politique collective « en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d’activités culturelles, sportives, sociales et associatives ». Etant donné l'ampleur de la tâche, la loi a naturellement prévu que « plusieurs établissements » puissent, en Ile-de-France, assurer cette « coordination territoriale ».

Mais aujourd'hui, nous sommes parvenus à un point où des manœuvres sans intérêt ni pour la recherche ni pour les formations, et des tactiques à très courte vue jouent la mise en concurrence systématique d’établissements ou d’universités qui devraient au contraire densifier leur coopération. Ainsi, il ne se passe pas une semaine sans que l'on détricote des coopérations en matière de vie étudiante, que l'on casse des collaborations productives entre équipes écartelées entre les différents blocs franciliens, que l'on crée des doublons pour promouvoir des Masters de site, là où existaient auparavant des formations cohabilitées.

Dans ce paysage dévasté, deux logiques s'opposent quant à l'élaboration des regroupements. La première renforce cette « bunkerisation » et, pervertissant la logique de la loi, génère des projets visant à faire émerger des sites conçus comme des forteresses s'affrontant sans répit. Le plus souvent portés par des présidences d'établissements sans aucune concertation ni avec les personnels et leurs représentants, ni même avec les membres de leurs conseils élus, ces « projets » ne sont fondés pour la plupart que sur des considérations purement technocratiques fort éloignées des réalités académiques et scientifiques, et sont le fruit le plus souvent d'un mimétisme intellectuel quasi-clanique réduisant leurs propositions au plus petit dénominateur commun.

Bien au contraire, la seconde s'ancre, quant à elle, dans le tissu de coopération réel et dans la géographie des lieux. Ici, on souhaiterait développer le réseau de salles blanches, créer des centres de santé étudiante, monter des centres de langues pour non-spécialistes. Là, une discipline souhaite n'avoir qu'une école doctorale et qu'un unique master de recherche. Ailleurs, le ressort académique des ESPE devient orthogonal au périmètre des universités en voie de regroupement. D'autres projets encore nécessitent une coopération à l'échelle de l'Île-de-France, comme par exemple celui d'offrir à chaque étudiant une carte Culture digne de ce nom. Cette ambition ne peut se satisfaire de blocs taillés arbitrairement dans le tissu universitaire francilien, qui de facto sont mis en concurrence et se replient sur eux-mêmes. C'est notre connaissance de cette réalité et notre volonté d'améliorer sans cesse notre service public d'Enseignement supérieur et de Recherche qui nous fait vouloir suivre une autre voie et qui nous a fait espérer quand vous avez inscrit dans la Loi plusieurs dispositifs de regroupement – souplesse indispensable afin qu’ils puissent s’adapter aux situations réelles des universités et des établissements sur l'ensemble du territoire français. Nous nous sommes en particulier félicités lorsque vous avez amendé ce texte pour promouvoir l’« association » des établissements en remplacement de leur « rattachement », effaçant ainsi toute dissymétrie et garantissant désormais dans la loi l'égalité des établissements.

L’association des universités et établissements nous paraît en effet le mode de regroupement le plus pertinent et le plus adapté aux regroupements de l’Île-de-France, qui rassemble un cinquième du potentiel national d’enseignement supérieur, représente 40% du potentiel de la recherche française, constitue la première région universitaire d'Europe et se voit innervée par un tissu dense de coopérations scientifiques qui ne doivent pas être mises en pièces par l’érection de citadelles engagées dans des compétitions délétères.

L'association de type confédéral est réaliste, elle est viable et peut être mise en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent. Les personnels des universités franciliennes y sont prêts. D'autres pays ont réussi un pari de cette ampleur, comme en témoigne l'université d'Oxford ou l'University of London, véritable confédération d'établissements indépendants à l'échelle d'une grande capitale au rayonnement mondial. L’efficience et la plasticité de cette organisation ne peuvent qu’être source d’inspiration féconde pour le Grand Paris et l’Île-de-France. Une véritable confédération d’établissements franciliens conférerait à Paris un rang de capitale mondiale universitaire, et serait réellement propice au développement de la recherche et des formations.

Notre projet d'association confédérale s’inquiète moins de la taille ou du poids de structures mises en concurrence, mais bien davantage de réseaux de coopération denses et féconds, et nous ne pouvons donc que saluer le discours du Président de la République François Hollande lorsqu’il affirmait ce 30 janvier 2014 que :

« Tout ne se résume pas à la taille, il ne s’agit pas de constituer des machineries particulièrement lourdes et complexes ou de faire à tout prix des coopérations ou des fusions parce que nous voudrions avoir un certain niveau en termes d’effectifs, tout dépend de la qualité de ces projets. Mais c’est un enjeu d’attractivité (...). L’un des arguments c’est justement de se retrouver à la fois dans des structures suffisamment réduites de taille pour y faire les travaux de recherche indispensables et d’être un ensemble où il y a des liaisons suffisamment multiples pour pouvoir donner à des travaux de recherche l’impact et la dimension nécessaire. »

Modularité et fructification des réseaux de coopération, voilà qui coïncide parfaitement avec notre projet confédéral pour les regroupements d'Île-de-France.

Nous vous remercions pour l'attention que vous avez bien voulu nous apporter.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant

 

Posted in Uncategorized | Leave a comment